Un forum de dialogue sur l’Etat de droit, organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais, s’est tenu, ce jeudi 18 février, en visioconférence.
Ce forum a été organisé, à l’occasion du 30e anniversaire du "Triangle de Weimar", cadre de concertation et de coopération, créé en 1991 entre l’Allemagne, la France et la Pologne.
Depuis 2016, une dimension parlementaire a été ajoutée au "Triangle de Weimar", à travers des échanges réguliers et une coopération étroite entre les secondes chambres parlementaires, dans laquelle s’inscrit cette conférence, organisée malgré le contexte sanitaire.
Dans la matinée, le Président du Sénat, Gérard Larcher, le Président du Bundesrat, Reiner Haseloff, et le Maréchal du Sénat de Pologne, Tomasz Grodzki, ont eu un échange sur le thème "Un Etat de droit mis à rude épreuve ? – perspectives d’Allemagne, de Pologne et de France".
Les échanges ont porté sur l’importance de l’Etat de droit, comme valeur fondamentale de l’Union européenne, au-delà des différentes conceptions nationales, et sur les tensions qui peuvent apparaître avec la démocratie.
Pour le président Gérard Larcher : "Les secondes chambres ont une responsabilité éminente pour garantir le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales dans chacun de nos Etats, ancrer les décisions dans les territoires, veiller à la juste proportionnalité des exceptions consenties en fonction des circonstances, combattre les tentations de recul et les tentatives d’instrumentalisation". "À ce titre, le bicamérisme, que le Triangle de Weimar a en partage, constitue une digue additionnelle de protection des valeurs fondamentales reconnues dans l’Union européenne", a-t-il ajouté.
L’après-midi a été consacrée à deux tables rondes réunissant des parlementaires et des experts, avec comme modérateur Helene Bubrowki, journaliste à la Frankfurter Allgemeine Zeitung.
La première table ronde était consacrée au thème "L’indépendance de la justice : un pilier de l’Etat de droit". Jean-Yves Leconte, sénateur (SER) représentant les Français établis hors de France, membre de la commission des Lois et secrétaire de la commission des Affaires européennes du Sénat, a participé au débat, aux côtés de Stephan Holthoff-Pförtner, ministre des affaires internationales et européennes du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, membre du Bundesrat, Aleksander Pociej, président de la commission des droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Sénat de Pologne, et Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel, vice-Présidente de la commission de Venise.
La deuxième table ronde portait sur le sujet suivant : "Mécanismes de protection de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne". Elle a réuni Jean-François Rapin, sénateur (LR) du Pas-de-Calais, président de la commission des affaires européennes du Sénat, Guido Wolf, ministre de la justice et des affaires européennes du land de Bad Wurtemberg et président de la commission des affaires européennes du Bundesrat, Bogdan Klich, président de la commission des affaires étrangères et des affaires européennes du Sénat de Pologne, ainsi que Ewa Letowska, ancienne juge au tribunal constitutionnel polonais et membre de l’Académie des Sciences de Pologne.
Au cours de cette conférence, une déclaration commune a été signée entre le Président du Sénat, Gérard Larcher, le Président du Bundesrat Reiner Haseloff, et le Maréchal du Sénat de Pologne, Tomasz Grodzki, dans laquelle les présidents soulignent leur attachement à l’"esprit de Weimar" et à la coopération entre les trois chambres hautes.
Une captation vidéo de ce forum de dialogue, réalisée en français, en allemand et en polonais, est disponible sur la plateforme vidéo du Sénat.
Pour consulter la page consacrée au forum sur le site du Sénat :
La déclaration commune signée le 18 février entre les trois présidents (PDF - 266 Ko)
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