Les déportations d’enfants ukrainiens sont l’un des volets les plus sombres de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Christian Cambon, a examiné le rapport et le texte de sa rapporteure Joëlle Garriaud-Maylam sur la proposition de résolution européenne (PPRE) condamnant ces déportations, déposée par André Gattolin.
Les déportations d’enfants ukrainiens sont désormais largement documentées au plan international, par le gouvernement ukrainien et les ONG, mais aussi par des instances de l’ONU, par le Conseil européen et par les gouvernements nationaux dont la France.19 500 enfants déportés sont identifiés à ce jour, ce qui ne représente qu’une partie de la réalité, alors que la Russie contrôle toujours 18 % de la superficie de l’Ukraine. 328 enfants sont revenus.
Le texte de la commission sur la PPRE invite le Gouvernement à lancer une initiative diplomatique en faveur des enfants ukrainiens . Les organisations humanitaires internationales, en particulier les instances des Nations unies (HCR, Unicef) doivent pouvoir accéder aux enfants déportés sur le territoire russe et dans les zones contrôlées par la Russie, alors que la Russie est Partie à la convention relative aux droits de l’enfant de 1989.
La résolution encourage le Gouvernement et l’Union européenne à aider les institutions et ONG ukrainiennes à accompagner le retour de ces enfants. Elle les invite également à soutenir les efforts du gouvernement ukrainien pour réformer le système de prise en charge des enfants orphelins ou vulnérables, alors que 91 000 enfants ukrainiens étaient hébergés dans des institutions avant la guerre.
Le texte de la commission invite enfin à poursuivre et intensifier le soutien à la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’elle puisse élargir ses investigations, et à veiller à la mise en œuvre effective des mandats d’arrêt récemment émis, sur le territoire de l’UE, et en soulevant cette question dans les relations et négociations avec les pays tiers.
La résignation n’est pas permise. Le retour de tous les enfants enlevés est encore possible. Ces enfants et leurs familles ont besoin de notre aide.
Adoptée à l’unanimité par la commission, la PPRE deviendra résolution du Sénat au terme d’un délai de trois jours francs.
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