CIACT DU 6 MARS 2006 : LA DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE INQUIÈTE POUR LA PRISE EN COMPTE DE L'ESPACE RURAL PAR LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
M. Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne et Mme Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, chargés par la Délégation du Sénat à l'aménagement du territoire d'un rapport sur la réforme de la politique régionale européenne, regrettent que les priorités retenues par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars dernier pour le Cadre de référence stratégique français, ne comportent aucune mention du développement de l'espace rural.
La Délégation demande que l'accent légitimement mis sur l'innovation et la compétitivité des entreprises ne conduise pas à marginaliser l'espace rural, dimension essentielle de la politique d'aménagement du territoire, au moment où cet espace se repeuple et où son développement économique a plus que jamais besoin d'être soutenu.
Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER), conçu comme un instrument de la politique agricole commune (PAC), n'aura ni la compétence, ni les ressources nécessaires au financement de la diversification économique du milieu rural.
C'est pourquoi la Délégation demande que la France affirme la vocation pleine et entière du Fonds européen de développement régional (FEDER) à intervenir en faveur du développement rural, qui ne saurait être appréhendé sous le seul angle de l'environnement et de la prévention des risques.
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr