DIRECTIVE BOLKESTEIN : M. BARROSO PRECISE SA POSITION
AUX SENATEURS FRANÇAIS
Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), Président de la commission des affaires économiques du Sénat, a, jeudi 17 mars 2005, interpellé M. BARROSO, Président de la Commission européenne, sur la proposition de directive "services". Cette interpellation s'est déroulée dans le cadre d'une rencontre interparlementaire sur la stratégie de Lisbonne, organisée à Bruxelles par le Parlement européen.
M. EMORINE a notamment demandé si le fameux principe du pays d'origine (PPO) pourrait s'appliquer "dans les secteurs où il n'y aurait pas un socle minium d'harmonisation" et si M. BARROSO est toujours favorable à "une remise à plat de la directive services".
Le Président de la Commission européenne lui a répondu que "la Commission est prête à travailler avec le Parlement européen afin de réaliser toutes les adaptations nécessaires pour aller à la rencontre des préoccupations exprimées en France". Il a aussi estimé que le marché unifié des services est "un grand projet pour l'Europe" et qu'avec le sens de l'équilibre et un esprit de compromis dynamique, il serait possible de trouver une bonne solution".
A l'écoute de ses propos, M. Jean BIZET (UMP, Manche), rapporteur de la directive "services" au Sénat, a déclaré : "Le Président BARROSO m'est apparu très sensible aux préoccupations françaises ; il a clairement souligné qu'il attend un message constructif du Sénat". Le Sénat doit, en effet, se prononcer sur ce sujet le mercredi 23 mars au soir.
A l'appui des propos de M. BARROSO, M. BORRELL-FONTELLES, Président du Parlement européen, a déclaré que "sur la directive "services" comme sur les autres directives, la Commission européenne a un pouvoir de proposition, mais la responsabilité démocratique incombe au Parlement et au Conseil ; la directive devrait être très sérieusement remaniée par le Parlement".
M. Wim KOK, ancien Premier Ministre des Pays-Bas, Président du groupe de travail à haut niveau sur la stratégie de Lisbonne" a pour sa part indiqué que "le réexamen de la directive "Bolkestein" est inéluctable".
M. Roland RIES (Socialiste, Bas-Rhin) a, de son côté, fait valoir à M. BARROSO au nom des groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale, que le débat sur cette directive est instrumentalisé par les opposants au projet de Constitution européenne, alors que ce projet n'a rien à voir avec la directive. M. BARROSO a abondé dans ce sens en soulignant notamment que "le projet de Constitution est plus social que tous les traités antérieurs". Par ailleurs, M. RIES a mis l'accent sur les risques que fait courir le principe du pays d'origine en matière de « dumping social » et s'est interrogé sur les raisons du passage de la logique d'harmonisation à celle du pays d'origine.
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