C’est dans les termes du texte voté par le Sénat que l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Cette adoption conforme marque une étape marquante dans la lutte contre ces "polluants éternels", aux effets délétères sur la santé publique et l’environnement. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se félicite de cette validation par les députés, qui démontre toute la pertinence des apports du Sénat et une fois de plus sa capacité à faire consensus en trouvant des solutions équilibrées et adaptées aux enjeux de notre temps.
Lors de l’examen de ce texte, le 30 mai 2024, le Sénat avait démontré sa volonté d’en renforcer la portée concrète, convaincu que cette démarche ne devait pas être isolée, mais conduite dans le cadre d’une action coordonnée à l’échelle européenne, gage d’une réponse cohérente.
Sous l’impulsion du rapporteur Bernard Pillefer, le Sénat avait en effet amélioré le texte pour en assurer une mise en œuvre efficace et proportionnée à travers :
- Une exclusion des produits ne contenant que des traces résiduelles de PFAS, afin d’éviter des restrictions excessives ;
- Un renforcement des contrôles et des sanctions, pour assurer l’application stricte des interdictions ;
- L’obligation de publier une cartographie nationale des émissions de PFAS, permettant de mieux identifier les zones contaminées et de cibler les efforts de dépollution ;
- Un plan d’action gouvernemental pour financer et organiser les opérations de décontamination.
Face à l’urgence environnementale et sanitaire, la commission appelle le Gouvernement à veiller à une application rapide et rigoureuse de cette loi. Bien entendu, le Gouvernement devra également faire entendre la voix de la France à Bruxelles pour que des mesures de régulation urgentes et indispensables de ces substances chimiques complètent le cadre européen régulièrement renforcé depuis 2008.
Avec cette adoption conforme, le Parlement réaffirme son engagement en faveur d’une réglementation ambitieuse et pragmatique des PFAS, en conciliant protection des citoyens et de l’environnement et réalités économiques.
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