La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, à l’initiative de MM. Jean-Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), une proposition de résolution européenne relative aux premiers résultats et aux perspectives du plan d’investissement pour l’Europe, dit "plan Juncker".
Ce plan illustre la plus-value de l’action européenne dans les États membres. Jusqu’à présent, il a réussi à mobiliser 116 milliards d’euros, soit le tiers de l’objectif initial, dont 12 milliards en France, notre pays en étant l’un des premiers bénéficiaires. Il repose sur des modalités de financement innovantes qui permettent, à partir de crédits publics d’un montant limité qui servent de garantie, de lever d’importants fonds privés. Les réticences ou interrogations initiales, sur le niveau de l’effet de levier en particulier, ont finalement pu être écartées. Les projets financés grâce au plan d’investissement concernent de nombreux secteurs, y compris l’agriculture, comme le demandait le Sénat. Ces projets doivent respecter le principe d’additionnalité pour éviter les effets d’aubaine et bénéficier à l’ensemble des États membres et des secteurs économiques.
Par ailleurs, la commission des affaires européennes a approuvé le principe d’un volet extérieur pour le plan d’investissement, annoncé par le Président Juncker. Ce plan extérieur doit permettre de rénover la politique européenne de développement et, ainsi, contribuer à lutter contre la crise migratoire, en aidant concrètement l’Afrique et le voisinage méridional et oriental de l’Union européenne. La commission des affaires européennes demande toutefois un certain nombre d’informations complémentaires et insiste sur la nécessaire articulation de ce volet extérieur du plan d’investissement avec les stratégies extérieures de l’Union européenne, l’Union pour la Méditerranée et le Partenariat oriental en particulier.
Le plan d’investissement est une réussite, pour l’Europe et pour la France. Il convient d’en poursuivre la dynamique. Le défi concerne aussi directement notre pays qui sait faire naître des start-ups, mais doit aussi apprendre à les faire grandir.
Tina Miquel
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