La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean BIZET (UMP - Manche), a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le plan d’investissement pour l’Europe, présentés par MM. Jean-Paul EMORINE (UMP - Saône-et-Loire) et Didier MARIE (Soc - Seine-Maritime).
Dans ces textes, la commission des affaires européennes défend la possibilité pour les collectivités territoriales de bénéficier du plan d’investissement. Elle considère que l’éligibilité au FEIS de projets qu’elles soutiennent apporterait une contribution essentielle à la réalisation des objectifs du plan. De même, elle souhaite que les critères de sélection des projets aboutissent à une couverture équilibrée du territoire européen.
Au titre de la gouvernance du plan, elle estime que les experts chargés de sélectionner les projets disposent d’une solide expérience des collectivités territoriales. Elle souhaite obtenir de plus amples informations sur le rôle que jouera la plateforme européenne de conseil en investissement pour accompagner les collectivités territoriales.
La commission des affaires européennes approuve le principe d’un plan d’investissement de 315 milliards d’euros sur les années 2015 à 2017 de nature à favoriser l’emploi, la croissance et la compétitivité en Europe. Elle considère toutefois que des incertitudes demeurent sur plusieurs points.
Elle insiste sur le caractère additionnel des crédits à mobiliser pour ne pas compromettre la mise en œuvre des programmes européens déjà approuvés. À ce titre, elle craint un "recyclage" des fonds structurels alloués à la politique de cohésion et réitère sa demande d’une préservation de ces crédits. Elle se montre également réservée sur la crédibilité d’un effet de levier de 1 à 15 pour mobiliser 315 milliards d’euros auprès d’investisseurs privés à partir de 21 milliards d’euros de crédits publics. Elle regrette que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne permette pas de financer des infrastructures au moyen de subventions, ce qui risque de restreindre le nombre de projets éligibles.
Enfin, elle insiste sur l’importance du contrôle des parlements nationaux sur la mise en œuvre du plan d’investissement et, à ce titre, entend bien en effectuer un suivi, en particulier sur la place des collectivités territoriales.
Sophie de MAISTRE
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