Lors de sa réunion du jeudi 3 octobre 2019, la commission des affaires européennes, par la voix de son rapporteur sur la filière équine, Madame Anne-Catherine Loisier, s’est inquiétée des conséquences du Brexit sur l’Accord tripartite permettant la circulation des chevaux de "haut statut sanitaire" entre le Royaume-Uni, l’Irlande et la France.
Cet accord, en vigueur depuis presque 40 ans, simplifie les formalités sanitaires pour les échanges et les déplacements de chevaux de course et de compétition entre les trois pays. Ces chevaux exceptionnels présentent en effet des garanties sanitaires supérieures et sont, en conséquence, autorisés à circuler entre les trois pays avec un simple document commercial.
Si cette facilité venait à prendre fin brutalement au 31 octobre, par un retrait du Royaume-Uni sans accord avec l’Union européenne, la libre circulation des chevaux de course et de compétition risquerait d’être entravée, les délais de déplacement allongés et d'éventuelles quarantaines appliquées.
À la veille du Prix de l’Arc de triomphe, championnat du monde des galopeurs, qui se tiendra ce dimanche à Longchamp, les professionnels français sont tout aussi inquiets que leurs homologues britanniques et irlandais. Comment assureront-ils demain leur calendrier de courses internationales ?
C’est pourquoi la commission des affaires européennes du Sénat attire solennellement l’attention des autorités françaises et européennes sur la nécessité de mettre en place un moratoire qui permettrait à l’Accord tripartite de rester valide, jusqu’à ce que de nouvelles dispositions adaptées le remplacent.
| M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes. Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste - Côte-d’Or) est membre de la commission des affaires européennes. http://www.senat.fr/europe/broch.html |
Clothilde Labatie
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