Sur le rapport de la sénatrice Valérie Boyer, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le jeudi 11 avril, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne des sénateurs Jean-François Rapin et Bruno Retailleau visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie.
S’appuyant sur les précédentes résolutions adoptées par le Sénat au sujet de la situation en Arménie, notamment la dernière en date du 17 janvier 2024, le texte adopté par la commission des affaires européennes réitère sa condamnation la plus ferme de l’offensive militaire, menée les 19 et 20 septembre 2023 par l’Azerbaïdjan avec l’appui de ses alliés dans le Haut-Karabagh, qui a contraint la population arménienne qui y vivait à un exode forcé, assimilable à une opération de nettoyage ethnique.
Elle salue les efforts de l’Union européenne, notamment au travers de la mission déployée en Arménie, en faveur de la paix dans le Caucase mais s’inquiète des menaces pesant sur ce pays.
Alors que l’Arménie bénéficie d’un accord de partenariat global et renforcé avec l’Union européenne, le texte adopté par la commission des affaires européennes juge légitime et opportun qu’elle puisse bénéficier d’une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix. Cette facilité a été établie en 2021 en vue du financement, par les États membres, d’actions de l’Union européenne au titre de la politique étrangère et de sécurité commune destinées à préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale.
Le 13 novembre 2023, le Conseil de l’Union européenne était convenu d’étudier la possibilité d’apporter un soutien non létal à l'Arménie au titre de la facilité européenne pour la paix. Une telle mesure, qui contribuerait au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières de l’Arménie, serait pleinement cohérente avec les objectifs assignés à cette facilité et avec le renforcement en cours des liens entre l’Union européenne et l’Arménie.
Alors que les négociations se poursuivent au Conseil de l’Union européenne, la commission des affaires européennes du Sénat affirme ainsi son souhait de les voir aboutir.
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