L'EUROPE SOUS LA « LOUPE BUDGETAIRE »
DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT
Au cours de sa réunion du mercredi 17 octobre 2007, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné les rapports de MM. François Marc (Soc, Finistère) et Michel Moreigne (Soc, Creuse), rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement », et de M. Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial, sur la contribution française au budget des Communautés européennes.
La présentation des crédits de la future présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008, au sein de la mission « Direction de l'action du gouvernement », doit être notablement enrichie. Alors que les crédits proposés sont trois fois plus élevés que ceux de la précédente présidence française, en 2000, la liste des manifestations envisagées est incomplète et fait craindre un « guichet ouvert » pour l'organisation d'événements par les différents ministères. Par ailleurs, les précisions manquent sur l'important budget de communication (15 millions d'euros, pour des dépenses totales de 190 millions d'euros), ainsi que les dépenses liées à la sécurité.
A l'occasion de la présentation de la participation française au budget des Communautés européennes, M. Denis Badré a plus particulièrement insisté sur le fonctionnement de la politique européenne de recherche, en appelant les autorités communautaires à dégager des synergies entre structures nationales de recherche plutôt qu'à les doublonner à l'échelon européen. Il a par ailleurs regretté que, dans les priorités annoncées pour la présidence française de l'Union européenne, ne figure pas le débat sur le réexamen général des ressources et des dépenses de l'Union : il a souhaité que la France soit particulièrement mobilisée sur ces enjeux.
La commission des finances a enfin adopté trois amendements au budget de la mission « Direction de l'action du gouvernement » tendant à :
- identifier dans un programme spécifique les crédits des autorités administratives indépendantes concourant à la protection des droits et des libertés fondamentales ;
- supprimer le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, dont les missions d'audit sont aujourd'hui exercées par la Cour des comptes ;
- rattacher les crédits du secrétariat général des affaires européennes au programme « Présidence française de l'Union européenne ».
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr