La proposition de résolution relative à l’action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains présentée le 28 septembre 2012 par vingt-quatre membres du groupe d’information internationale sur le Tibet du Sénat, présidé par M. Jean-François Humbert (UMP – Doubs), est devenue résolution du Sénat le 27 novembre 2012.
Cette résolution a été successivement adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes, puis par une majorité de la commission des affaires étrangères.
Le texte propose de faire de la question tibétaine une priorité confiée au Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme, nommé auprès du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, avec pour mandat de :
– promouvoir la coordination politique au sein de l'Union européenne pour des actions cohérentes visant à faire progresser les droits humains et les libertés des Tibétains, notamment leur droit à préserver leur identité propre, dans ses aspects religieux, culturels et linguistiques ;
– promouvoir la coordination politique au sein de l'Union européenne pour des actions cohérentes soutenant le dialogue entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et les émissaires du Dalaï‑Lama, dans la perspective d'aboutir à une solution pacifique et mutuellement bénéfique de la question des droits des Tibétains ;
– promouvoir la coordination politique au sein de l'Union européenne pour des actions cohérentes soutenant la communauté tibétaine en exil dans ses efforts, sous la direction de l'administration centrale tibétaine, en faveur du développement des services d'éducation et de santé, de la garantie de moyens d'existence durables à ses membres, ainsi qu'en faveur de la préservation de la culture tibétaine en exil, dans tous ses aspects.
Le dossier législatif est consultable sur le site internet du Sénat :
M. Vincent Poux
01 42 34 25 68 v.poux@senat.fr