À la suite de la présentation du texte en Conseil des ministres et de son dépôt sur le Bureau du Sénat le 15 novembre 2023, le groupe de travail préfiguratif s’est transformé en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La commission a confirmé son président, Pascal Allizard (Les Républicains – Calvados) et ses rapporteurs Cyril Pellevat (Les Républicains – Haute-Savoie) et Daniel Fargeot (Union Centriste – Val-d’Oise), chargés respectivement des articles 6 à 20 d’une part, et des articles 1er à 5 et 21 à 34 d’autre part.
La commission spéciale a engagé ses travaux sur un texte de transposition qui porte sur des thématiques au champ très large : économie, finances, transition écologique, droit pénal, droit social…
Les rapporteurs ont d’ores et déjà défini leur programme de travail.
La commission doit examiner le projet de loi mercredi 13 décembre, en fin d’après-midi et le soir.
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