Au début de l’été, la commission des affaires européennes du Sénat, que préside M. Jean Bizet, s’était adressée au président de la Commission européenne José Manuel Barroso au sujet du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis.
Ce programme, lancé en 1987 pour favoriser l’écoulement des stocks agricoles, prend désormais largement la forme d’achats sur le marché en raison du faible montant des stocks. La Cour de justice de l’Union a jugé cette solution contraire à la législation européenne. La Commission a dû revoir le programme à la baisse. Les distributions vont diminuer des trois quarts, alors qu’elles constituent une aide importante pour des associations telles que les Restos du cœur.
Les sénateurs avaient demandé à la Commission européenne de proposer une formule pour assurer le maintien de l’aide alimentaire. Si la Commission européenne a effectivement proposé une solution satisfaisante, certains Etats membres continuent à s’y opposer. La décision du Conseil a été reportée au mois d’octobre.
La commission des affaires européennes soutient les démarches engagées par plusieurs Etats membres, et notamment la France, pour préserver les moyens nécessaires à ce programme, qui a bénéficié l’année dernière à 13 millions d’Européens.
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