Le Sénat a adopté, le 8 février 2023, la proposition de résolution européenne sur l’avenir de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, présentée par François-Noël Buffet et Jean-François Rapin, respectivement présidents de la commission des lois et de la commission des affaires européennes.
Alors que débute un Conseil européen extraordinaire, notamment consacré au sujet migratoire, l’importance de l’agence Frontex dans le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne doit être réaffirmée.
En effet, la surveillance efficace des frontières extérieures de l’Union européenne conditionne notre libre circulation au sein de l’espace Schengen, permettant à chacun d’y étudier, d’y travailler ou d’y voyager facilement. Dans ce cadre, en appui des États membres, Frontex apporte un soutien opérationnel important, qui se concrétise par exemple en France par une aide à la surveillance aérienne des côtes françaises de la Manche et à l’organisation du retour forcé de migrants irréguliers n’ayant pas vocation à demeurer dans l’Union européenne, vers leurs pays d’origine.
L’Union européenne et ses États membres connaissent aujourd’hui une pression migratoire inédite depuis 2016, avec 330 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures en 2022, soit une hausse de 64 % par rapport à 2021, la plus forte depuis 2016. Ils sont également confrontés à la guerre en Ukraine et au risque d’instrumentalisation des mouvements migratoires par des pays tiers. Or, l’agence Frontex s’est trouvée paralysée depuis plusieurs mois par une crise de croissance et de confiance.
Le Sénat appelle à donc remettre rapidement Frontex au travail, dans le cadre de son mandat actuel, et dans l’intérêt de tous les citoyens européens. Il confirme la pertinence des mécanismes destinés à assurer le respect des droits fondamentaux dans les opérations de Frontex, sans pour autant transformer cette dernière en une agence européenne des droits fondamentaux qui existe déjà. Il propose de mettre - enfin- en place un pilotage politique solide de l’agence, par un rôle accru des ministères de l’intérieur des États membres dans la définition de ses priorités et un contrôle parlementaire permanent de ses actions, associant les parlements nationaux et le Parlement européen. Il souligne l’intérêt stratégique de l’intervention de Frontex dans les opérations de gestion et de contrôle des frontières communes avec l’Ukraine comme au Sud, invite l’agence à développer ses partenariats avec certains pays clefs pour les aider à mieux maîtriser les routes migratoires, en particulier dans les Balkans occidentaux, et l’encourage à procéder aux recrutements nécessaires, afin de se doter d’un contingent permanent de 10 000 officiers, prévu à échéance 2027.
François-Noël Buffet et Jean-François Rapin appellent désormais le Gouvernement, sur le fondement de cette résolution du Sénat, à plaider auprès de ses partenaires européens pour un contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne en remettant l’agence Frontex en ordre de marche, avec le soutien d’un personnel incarnant, avec professionnalisme et humanité, une solidarité européenne essentielle.
Retrouvez le texte de la résolution européenne du Sénat ici.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale est présidée par François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) La commission des affaires européenne est présidée Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais) |
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