Réunie le 3 octobre 2013, la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Simon SUTOUR (Soc.-Gard) a adopté à l’unanimité, après modification, une proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET (UMP-Manche) et Bernard SAUGEY (UMP-Isère) concernant les aides aux aéroports régionaux. Consciente de la concurrence déloyale exercée par certaines compagnies aériennes, la commission considère que le meilleur moyen pour restaurer la loyauté de la concurrence est que l’Union européenne prenne des mesures contre le dumping social et fiscal.
Cependant, elle estime que la solution ne peut être d’édicter de nouvelles règles menaçant la survie des aéroports régionaux souvent utilisés par ces compagnies. Or le projet de nouvelles lignes directrices sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes tend à limiter considérablement la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les aéroports au titre de leur mission de service public. Seuls les aéroports accueillant moins de 200 000 passagers par an pourraient recevoir des aides publiques à ce titre.
Soulignant l’importance des aéroports régionaux pour le développement économique et l’aménagement équilibré du territoire, la commission des affaires européennes demande notamment que les aéroports accueillant jusqu’à 500 000 passagers par an puissent continuer à recevoir, dans des conditions précises, des subventions au titre de leur mission de service public. Elle souhaite également que les régions soient clairement établies comme collectivité pilote dans la gestion des aéroports sur leur territoire, en liaison avec les autres collectivités territoriales et les services de l’État.
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