Le marché intérieur est un acquis essentiel du socle communautaire et il doit être approfondi en vue de sortir de la crise économique et financière actuelle. Tel est le message qu’a fait passer auprès de ses homologues européens M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, lors de la réunion des présidents des commissions des affaires économiques des parlements des États membres de l’Union européenne à Varsovie, lundi 25 juillet 2011.
Il réagissait à l’exposé du professeur Mario Monti, ancien commissaire européen pour le marché intérieur et la fiscalité et auteur d’un récent rapport sur le marché unique, qui suggérait d’approfondir l’intégration comme une réponse aux difficultés économiques et à la résurgence des nationalismes.
Rappelant que l’achèvement du marché unique génèrerait des gains importants en termes de croissance économique, de l’ordre de 3 à 4 % du PIB communautaire, M. Emorine a souscrit à l’essentiel des mesures proposées par la commission européenne le 13 avril dernier dans sa communication sur « l’Acte pour le marché unique ». Il a également souligné l’importante contribution des autorités françaises à cette communication, ainsi que l’initiative du commissaire français au marché intérieur, M. Michel Barnier, qui présentera à l’automne le « single market act » afin d’approfondir le marché unique.
M. Emorine a enfin évoqué quatre initiatives prioritaires lui semblant particulièrement importantes : l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), avec la création d’un régime européen de capital risque ; la mise en place rapide du brevet de l’Union européenne et d’un système juridictionnel s’y rapportant ; l’optimisation des réseaux existants et de leur utilisation dans une démarche de développement durable ; les marges de progrès en matière d’harmonisation fiscale, avec notamment la mise en place d’une fiscalité de l’énergie encourageant une économie plus économe en carbone.
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