Le groupe d’amitié France-Bulgarie, présidé par M. Yves POZZO di BORGO (UCR-Paris), a reçu au Sénat, mercredi 2 mai, la vice-présidente de la République de Bulgarie, Madame Margarita POPOVA.
L’adhésion de la Bulgarie au Traité de Schengen a été largement évoquée. Le dernier rapport de la commission européenne au titre du mécanisme de coopération et de vérification (février 2012) fait état de nets progrès dans l’administration et l’organisation du système judiciaire bulgare, mais en souligne également certaines graves défaillances appelant de la part de la Bulgarie, qui a intégré l’Union européenne en 2007, des réformes et des efforts complémentaires, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption et le crime organisé.
Reconnaissant qu’il reste à la Bulgarie des progrès à accomplir dans ces domaines, Mme Popova a souhaité que la Bulgarie puisse être « un partenaire utile pour l’Union européenne ». « Nous ne voulons pas intégrer l’espace Schengen sans avoir résolu nos problèmes internes » a-t-elle indiqué, soulignant également l’apport positif de la coopération franco-bulgare dans le domaine de la formation des magistrats bulgares.
Concernant le Traité de Schengen, elle s’est dite pour sa part convaincue de la nécessité de le faire évoluer. Elle a rappelé que la question de sa reformulation est en discussion depuis près de cinq ans au sein de l’Union européenne, le contexte international ayant considérablement changé avec de nouveaux défis à relever en matière de sécurité. En cas de renégociation du Traité, elle a estimé indispensable d’y associer les futurs adhérents, tels que la Bulgarie et la Roumanie, afin qu’ils puissent aborder les problèmes spécifiques qui se posent aux frontières orientales de l’Union européenne. « Ce serait une bonne occasion pour l’Union européenne de faire la preuve de son unité et de sa responsabilité sur ces questions. » a-t-elle ajouté. Alors que le prochain rendez-vous du Conseil de la Justice et des affaires intérieures a été fixé en septembre prochain, cette question devrait arriver très vite au menu des discussions des ministres de la justice des pays membres de l’espace Schengen.
Ancienne ministre de la Justice (27/07/2009, Gouvernement Borissov), élue fin 2011 vice-présidente de la République de la Bulgarie (avec Rossen Plévnéliev, président de la République) et magistrate de formation, Mme POPOVA effectue une courte visite en France pour participer, les 3 et 4 mai, à une conférence organisée à Paris par l’Académie de droit européen sur l’évolution du principe de droit pénal européen « ne bis in idem » dans la jurisprudence des cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg et son application dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Anne-Laure SAINT-DIZIER
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