Comme 150 autres membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les membres de la délégation française à cette Assemblée ont participé, lundi 24 juin 2019 jusque tard dans la nuit à Strasbourg, à l’examen en séance plénière du rapport de Mme Petra De Sutter intitulé "Renforcer le processus décisionnel de l’Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote".
Convaincue que le Conseil de l’Europe doit demeurer une instance pan-européenne de dialogue réunissant 47 États allant de l’Islande jusqu’à la Russie, la représentation parlementaire française a apporté tous ses suffrages à l’adoption, à une large majorité, d’une résolution invitant la Fédération de Russie à présenter une délégation à l’APCE pour participer de nouveau, après plus de 4 ans d’absence, à ses débats.
La France, qui préside actuellement le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, n’a pas ménagé ses efforts pour ouvrir la voie à une issue positive à la crise institutionnelle et politique risquant de paralyser l’Organisation. La délégation de parlementaires français, soucieuse de préserver l’accès de quelque 850 millions d’européens à la Cour européenne des droits de l’Homme, a soutenu ces efforts et entend contribuer à leur aboutissement.
En tout état de cause, l’appel lancé à la Fédération de Russie, en sa qualité d’Etat membre du Conseil de l’Europe, à participer aux travaux de l’APCE ne saurait signifier un quelconque abandon des obligations qu’elle a souscrites en adhérant au Conseil de l’Europe en 1995. L’APCE, si elle reste attachée au dialogue entre tous les représentants des Etats membres, continuera à remplir son rôle de vigie à l’égard des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit sur le continent européen. Elle le montrera tout au long de la session d’été en cours, en débattant d’un certain nombre de sujets aussi essentiels que la protection des enfants, les violences faites aux femmes, la liberté d’expression illustrée par des situations individuelles inacceptables telles le meurtre de la journaliste d’investigation Daphne Caruana Galizia et l’assassinat de l’opposant Boris Nemstov.
Secrétariat de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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