Mercredi 1er décembre 2021, après la commission des affaires européennes le 24 novembre dernier, la commission des affaires économiques a largement adopté la proposition de résolution, présentée par les sénateurs Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent, sur l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie européenne sur les investissements durables.
Alors que l’atteinte de l’objectif de neutralité climatique nécessite en Europe de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et que la production d’électricité doit doubler d’ici à 2050, l’énergie nucléaire est totalement omise par la taxonomie verte européenne, qui vise à classer les activités économiques selon leur impact climatique, afin de favoriser les investissements vers les plus vertueuses. Pourtant, l’énergie nucléaire n’émet en moyenne que 6 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh) en France, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et 12 grammes de CO2 / kWh dans le monde, pour le Groupement d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC).
Aussi, les deux commissions sénatoriales, dans une résolution transpartisane, plaident pour intégrer l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte,en veillant à classer comme durables la construction et l’exploitation des installations de la production d’électricité en découlant, comme c’est le cas pour les énergies renouvelables. Elles appellent le Gouvernement à défendre cette position au Conseil lorsqu’il sera consulté sur le texte que la Commission européenne devrait publier d’ici la fin 2021, faute de quoi le financement de la décarbonation de l’économie européenne s’en trouverait fragilisé et la neutralité technologique entre les différentes sources d’énergies bas-carbone ne serait pas garantie.
Il s’agit d’un préalable indispensable à de nouveaux investissements dans l’énergie nucléaire, qui procure actuellement les deux tiers de l’électricité de la France et concourt à la moitié des mix électriques des États membres de l’Union européenne.
Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "Notre commission a plaidé pour un retour en grâce de l’énergie nucléaire dans la loi “Énergie-Climat” de 2019, une résolution en 2021 et la loi “Climat et Résilience” de 2021. Nous appelons aujourd’hui à son intégration dans la taxonomie verte européenne. Largement décarbonée, l’énergie nucléaire est en effet indispensable pour réaliser concrètement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, issu de la loi “Énergie-Climat” et conforté par le “Pacte vert pour l’Europe”".
Pour Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, "Il est vital que la Commission européenne intègre le nucléaire, qui est une énergie bas-carbone, mais aussi peu chère, abondante et régulière, dans la catégorie des investissements verts : c’est décisif à la fois pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour conforter son autonomie stratégique, en réduisant sa dépendance à d’autres énergies et aux États qui en sont fournisseurs".
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est rapporteur pour la commission des affaires économiques et pour la commission des affaires européennes et président du groupe d’études "Énergie". Claude Kern (Union Centriste – Bas-Rhin) est rapporteur pour la commission des affaires européennes. Pierre Laurent (Communiste, républicain, citoyen et écologiste – Paris) est rapporteur pour la commission des affaires européennes. |
Philippe Péjo
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