Commission des affaires économiques

Présidée par Mme Dominique Estrosi Sassone

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Encadrement des loyers dans les outre-mer

Rapport

19 févr. 2025

Lutte contre la vie chère en outre-mer

Rapport

19 févr. 2025

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Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

Exercice de la démocratie agricole

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Souveraineté alimentaire et agricole

Conséquences de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne un mois par an, de 2024 à 2026, et aux solutions alternatives à cette interdiction

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Composition de la commission et liens utiles

Mme Dominique Estrosi Sassone

Présidente de la commission des affaires économiques

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