Les communiqués de presse de la commission des affaires économiques

  1. Lois Egalim 1, 2, 3 : Appliquer, évaluer et améliorer sans détricoter

  2. Meublés de tourisme : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour accroître les outils à la main des maires

  3. Traitements des eaux minérales et de source : l'État entre deux eaux

  4. La commission des affaires économiques modifie en profondeur un PJL sur l'offre de logements abordables qui ne répond pas à la crise du secteur

  5. Le Sénat s'apprête à adopter une loi de programmation énergétique

  6. Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement

  7. Atos : "la procrastination du gouvernement est coupable et nécessite désormais une intervention plus résolue"

  8. Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus

  9. Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie

  10. Mission d'information sur Atos : les rapporteurs appellent à une entrée durable de l'État au capital

  11. Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale

  12. Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire

  13. Mission d'information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels

  14. La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé

  15. La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires

  16. Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !

  17. Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

  18. Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d'un vrai débat démocratique sur la transition énergétique

  19. Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information

  20. Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME

  21. Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré

  22. Accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte : le Sénat pour une transition verte au plus près des territoires

  23. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  24. Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

  25. Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !

  26. Fraudes à l'Arenh : pour remédier aux comportements opportunistes, le Sénat propose un plan de 25 mesures d'urgence

  27. Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics

  28. Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  29. Lutte contre la maltraitance animale

  30. PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"

  31. Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation

  32. Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  33. Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde

  34. La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole

  35. Accord sur le projet de loi "Nouveau nucléaire" : le Sénat se félicite d'un texte ambitieux, reprenant largement ses apports

  36. Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  37. Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux

  38. Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat

  39. Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire"

  40. Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !

  41. Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force

  42. Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  43. Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  44. Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique

  45. La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages

  46. La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  47. PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023

  48. Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement

  49. Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  50. La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées

  51. La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire

  52. Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  53. Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  54. Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  55. Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  56. Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée

  57. Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  58. La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir

  59. Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables

  60. EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"

  61. La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  62. Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent

  63. Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  64. Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  65. Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55"

  66. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  67. Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  68. Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  69. « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

  70. Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine

  71. Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe

  72. Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique

  73. Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs

  74. La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône

  75. Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais

  76. Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes

  77. Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur

  78. La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"

  79. Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin

  80. Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement

  81. En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers

  82. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées

  83. Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi

  84. La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras

  85. Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  86. Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  87. Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif

  88. Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

  89. Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail

  90. La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises

  91. Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  92. "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  93. Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

  94. Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  95. Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire

  96. Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne

  97. Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  98. La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle

  99. Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux

  100. Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires

  101. Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique

  102. Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée

  103. Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat

  104. Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement

  105. Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales

  106. Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

  107. Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales

  108. Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement

  109. Projet de loi Climat-Résilience : la CMP consacre un texte ambitieux et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

  110. La commission des affaires économiques du Sénat dote le projet de loi Climat-Résilience d'un volet énergétique mieux proportionné au défi climatique

  111. Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

  112. Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  113. La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  114. Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

  115. La commission des affaires économiques invite la ministre Emmanuelle WARGON à consolider le volet "se loger" du projet de loi "Climat-Résilience"

  116. La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l'ambition et l'efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"

  117. Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  118. Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés

  119. Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019

  120. Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  121. "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"

  122. Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril

  123. En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  124. Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain

  125. Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames

  126. Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  127. La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

  128. La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?

  129. Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger

  130. Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement

  131. Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance

  132. Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée

  133. Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"

  134. Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté

  135. Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  136. La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés

  137. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  138. Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?

  139. Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver

  140. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"

  141. Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !

  142. Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet

  143. La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !

  144. Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  145. Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF

  146. Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros

  147. Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !

  148. Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"

  149. Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez

  150. Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants

  151. Situation du commerce de proximité durant le confinement : Le Sénat veut entendre le Gouvernement et trouver des solutions

  152. Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé

  153. Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet

  154. Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs

  155. La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  156. Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles

  157. Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave

  158. Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information

  159. Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat

  160. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  161. La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia

  162. Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  163. Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance

  164. LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

  165. Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  166. Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  167. Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  168. 170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne

  169. Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat

  170. Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville

  171. Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme

  172. La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique

  173. Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance

  174. Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance

  175. Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance

  176. APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL

  177. Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  178. Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient

  179. Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance

  180. Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  181. Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement

  182. Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance

  183. Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  184. Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  185. Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?

  186. Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence

  187. Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O

  188. Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  189. Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  190. Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques

  191. Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire

  192. Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste

  193. CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  194. Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"

  195. Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  196. Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes

  197. Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques

  198. Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE)

  199. Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi

  200. Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé

  201. Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  202. La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  203. Le Parlement approuve la nomination de Philippe Wahl,candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

  204. Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30

  205. Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  206. Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat

  207. "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim

  208. Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?

  209. Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim

  210. Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?

  211. Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure

  212. La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020

  213. PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"

  214. Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine

  215. Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne

  216. Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY

  217. Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement

  218. Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim

  219. Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  220. Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA

  221. Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures

  222. Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"

  223. Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence

  224. Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan

  225. Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique

  226. Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat

  227. Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg

  228. Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"

  229. Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat

  230. Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet

  231. "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent

  232. LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré

  233. Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

  234. Loi « 5G » : le Sénat confirme l'orientation de la commission des affaires économiques

  235. La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)

  236. Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte

  237. Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  238. Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises

  239. "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé

  240. Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement

  241. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux

  242. Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale

  243. Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires

  244. La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer

  245. À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics

  246. Face à Jean-Bernard Lévy qui assure qu'« EDF restera un groupe intégré », la commission des affaires économiques du Sénat affirme sa vigilance sur le devenir de l'entreprise

  247. Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels

  248. Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat

  249. L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate

  250. Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception

  251. Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  252. Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM

  253. Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre

  254. "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances

  255. Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources

  256. Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier

  257. Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers

  258. Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires

  259. La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation

  260. Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement

  261. Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

  262. Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  263. Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !

  264. Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

  265. Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs

  266. Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants

  267. Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé

  268. Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner

  269. Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  270. M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat

  271. Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  272. Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

  273. Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire

  274. Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  275. Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

  276. 50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable

  277. Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux

  278. Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

  279. Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

  280. "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations

  281. La main de Bercy dans la poche des chasseurs

  282. Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité

  283. Transition énergétique : la commission des affaires économiques fixe une cible de valeur de la tonne carbone en 2020 et en 2030

  284. Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage

  285. Transition énergétique : le Sénat regrette une occasion manquée

  286. Mise en place du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire

  287. Transition énergétique : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission des affaires économiques

  288. Conforter et équilibrer : l'apport de la commission des affaires économiques à la transition énergétique

  289. Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure

  290. Audition du Conseil économique social et environnemental : dépasser les clivages pour réussir la transition énergétique

  291. M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques

  292. Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence

  293. Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur

  294. Décès de Christophe de Margerie : M. Jean-Claude Lenoir, Président de la commission des Affaires économiques, salue la mémoire d'un grand capitaine d'industrie

  295. La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie

  296. La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique

  297. Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques

  298. Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques

  299. La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

  300. La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM

  301. Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement

  302. Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers

  303. Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL) appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle

  304. Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine

  305. Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement

  306. Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance

  307. La commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  308. Aide alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014

  309. Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin

  310. Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques

  311. Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers

  312. Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives

  313. La commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

  314. Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire

  315. Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  316. La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

  317. Le sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements d'outre-mer

  318. Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers

  319. Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

  320. Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard

  321. La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire

  322. La commission des affaires économiques se constitue

  323. La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire

  324. La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.

  325. La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française

  326. Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages

  327. La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général

  328. La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement »

  329. La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.

  330. Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie du Sénat s'engage.

  331. La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

  332. Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales

  333. Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur

  334. La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France

  335. La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire

  336. G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles

  337. La commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent l'accent sur l'aménagement du territoire

  338. La commission de l'économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation hydraulique

  339. La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.

  340. Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  341. A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  342. La commission de l'Économie du Sénat examine la candidature de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  343. Submersions marines : la commission de l'économie adopte un texte pour prévenir de nouvelles catastrophes

  344. Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.

  345. Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption.

  346. La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque

  347. Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer

  348. La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »

  349. Audition ouverte à la presse de MM. Jean-Christophe LE DUIGOU et Frédéric GONAND, candidats proposés pour le collège de la Commission de régulation de l'énergie

  350. Audition ouverte à la presse de M. Philippe de LADOUCETTE,Président de la Commission de Régulation de l'Energie.

  351. La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.

  352. Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à 15 heures

  353. La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.

  354. Table ronde sur le compteur électrique évolué ouverte à la presse et au public le mercredi 1er décembre.

  355. Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA

  356. Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril

  357. Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption

  358. Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d'électricité.

  359. La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nome)

  360. La Mission commune d'information du Sénat sur le Traitement des déchets ménagers publie son rapport

  361. Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

  362. Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche

  363. La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

  364. Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires

  365. M. Jean-Louis Borloo auditionné sur la chasse au Sénat

  366. La commission de l'économie du Sénat renforce la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

  367. Débat d'orientation sur l'agriculture en commission élargie le 28 avril 2010.

  368. Au Sénat, la taxe carbone reste à l'étude

  369. Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue l'évolution de la position de la commission européenne

  370. La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

  371. Agriculture : mobilisation des sénateurs sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

  372. La commission de l'économie du Sénat adopte ses conclusions sur la proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski relative au tarif réglementé d'électricité

  373. La commission de l'économie nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur de sa proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité

  374. La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.

  375. Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

  376. Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.

  377. Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements

  378. Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste

  379. Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.

  380. Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste

  381. Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.

  382. Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial

  383. La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.

  384. Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre

  385. La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité

  386. Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école

  387. Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat

  388. La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.

  389. Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.

  390. Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.

  391. Le groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le Cher et dans le Gers.

  392. Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.

  393. Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.

  394. Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.

  395. Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage

  396. Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.

  397. Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.

  398. le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement

  399. A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  400. La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.

  401. Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat

  402. Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat

  403. Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.

  404. Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.

  405. Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du Sénat.

  406. Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

  407. M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  408. La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur

  409. Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économiques du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement

  410. Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne

  411. Création et Internet au Sénat: la commission des affaires économiques préfère une amende à la coupure Internet pour sanctionner le piratage.

  412. Les territoires sont indispensables pour réaliser nos objectifs en matière d'énergies renouvelables.

  413. Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.

  414. Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.

  415. Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

  416. Audition ouverte à la presse de MM. Mestrallet et Cirelli par la commission des affaires économiques.

  417. Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.

  418. Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.

  419. Au Sénat : réactions à des propos diffamatoires à l'encontre de deux sénateurs

  420. Le Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin.

  421. Le groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses rapporteurs.

  422. Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.

  423. Le Sénat se penche sur la réforme portuaire

  424. Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat renforce l'évaluation préalable

  425. Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat le 26 mars au Sénat.

  426. SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration

  427. Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de modernisation de l'économie

  428. La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.

  429. OGM : les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat.

  430. Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la filière ovine.

  431. Le Sénat associé à l'action européenne du ministère de l'agriculture.

  432. Au Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM.

  433. Loi Chatel en faveur des consommateurs : le Sénat adopte définitivement la réforme.

  434. Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.

  435. Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs

  436. Le consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz.

  437. Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.

  438. Le ministre Luc Chatel entendu au Sénat par la commission des affaires économiques le 4 décembre.

  439. Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?

  440. Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin

  441. Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat

  442. Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.

  443. Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.

  444. Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant

  445. Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.

  446. Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.

  447. Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune.

  448. Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport

  449. Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.

  450. Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.

  451. Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.

  452. Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat se retrouvent le 9 octobre au Sénat.

  453. Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.

  454. Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique.

  455. EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.

  456. Au Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.

  457. Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique

  458. OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.

  459. EADS : les propositions du Sénat.

  460. Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.

  461. Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les positions françaises

  462. Télévision mobile personnelle : un lancement à réussir.

  463. Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson

  464. Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.

  465. Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.

  466. Convergence Audiovisuel-Telecom : le Sénat se penche sur l'exemple britannique de régulation.

  467. Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »

  468. Le sénat se penche sur la situation d'EADS.

  469. Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.

  470. Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.

  471. Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.

  472. Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.

  473. Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée

  474. Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme

  475. L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  476. Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen

  477. OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.

  478. Au Sénat : le rapporteur du projet de loi OGM achève ses auditions.

  479. Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.

  480. Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen

  481. Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines

  482. Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.

  483. OGM : les orientations du Sénat validées par le projet de loi du Conseil des ministres

  484. Le Sénat agit pour dénouer la crise du STIF.

  485. Le Sénat ouvre la route à l'achèvement de l'A 89.

  486. Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique

  487. Au Sénat : remettre le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) sur les rails.

  488. Au Sénat : feu vert pour l'A89.

  489. Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.

  490. Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.

  491. Le Sénat vote une révolution foncière

  492. Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages.

  493. Loups et moutons : le Sénat prend position.

  494. Le Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles.

  495. Le Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010.

  496. Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés

  497. Loi d'orientation agricole : le débat est lancé au Sénat.

  498. Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital

  499. M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".

  500. Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.

  501. L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?

  502. Au Sénat : améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles

  503. Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution.

  504. Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.

  505. Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien

  506. Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.

  507. La poste au Sénat : quelles nouveautés ?

  508. Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.

  509. Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux.

  510. Indépendance énergétique de la France : question orale avec débat au Sénat le 8 février

  511. La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.

  512. Soutien au secteur des fruits et légumes : question orale avec débat le mercredi 26 janvier 2004 à 17h au Sénat.

  513. Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.

  514. Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.

  515. Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.

  516. Service garanti dans les transports publics : question orale avec débat au Sénat.

  517. La section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire reprend ses travaux.

  518. Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat

  519. La grande distribution sur la sellette.

  520. Après-mines : question orale avec débat au Sénat

  521. Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer

  522. Le groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.

  523. Aéroports : vers la création d'une commission de conciliation aéroportuaire.

  524. Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?

  525. Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière

  526. Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?

  527. Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.

  528. Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du Sénat

  529. OMC : au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial

  530. Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.

  531. Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.

  532. CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)

  533. Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation

  534. Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie.

  535. Les sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le commerce.

  536. Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha

  537. Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.

  538. Un nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M. Jean Paul EMORINE

  539. La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

  540. Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.

  541. Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des activités postales"

  542. Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant

  543. Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur

  544. Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre

  545. Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".

  546. Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"

  547. Proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT relative au registre international français (RIF).

  548. Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".

  549. Créer un Registre International Français pour que la France redevienne une puissance maritime.

  550. Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.

  551. Discussion budgétaire : la commission des affaires économiques innove.

  552. Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.

  553. En finir avec la pénurie du parc locatif privé.

  554. Rapport de M. Jean-François LEGRAND (UMP - Manche) relatif au réseau Natura 2000.

  555. Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé

  556. Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.

  557. Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.

  558. Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.

  559. Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.

  560. Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.

  561. La Poste : le temps de la dernière chance.

  562. OGM : le Sénat demande une loi fondatrice sur les biotechnologies et une sortie maîtrisée du moratoire.

  563. Mission d'information sur les OGM : 11 propositions pour sortir de l'impasse.

  564. Rendez-vous à mi-parcours : le Sénat dit oui à des améliorations de la PAC, non à la précipitation !

  565. Francis MER et Nicole FONTAINE auditionnés sur le devenir de la Poste par la commission des affaires économiques.

  566. Audit des infrastructures de transport : la solution européenne.

  567. Téléphonie mobile : la proposition du Sénat pour la couverture du territoire va devenir une loi.

  568. Politique commune de la pêche: réunion du groupe d'études du Sénat sur la mer.

  569. Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires économiques.

  570. Protection du littoral de la République : M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur, demande un débat annuel.

  571. Marée noire : réactions du sénateur Alain GERARD.

  572. Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée nationale.

  573. Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.

  574. Le Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.

  575. Réactions de M. Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.

  576. Pêche : le Sénat compte sur la combativité du Ministre.

  577. Ciel unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle aérien.

  578. Pêche : le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission européenne.

  579. Accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du groupe de travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.

  580. Le groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique commune de la pêche.

  581. SRU : le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.

  582. Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour l'avenir.

  583. Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.

  584. Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la couverture des lieux de vie.

  585. Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.

  586. Le groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la taxe au tonnage.

  587. Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en piscine.

  588. Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.

  589. Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones blanches.

  590. Faire baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.

  591. Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.

  592. Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente législature.

  593. Le groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la pêche.

  594. Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.

  595. Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore l'obstination de la commission.

  596. Eoliennes : une proposition de loi écologique.

  597. Loi "SRU" : la commission des affaires économiques lance une évaluation des premiers résultats.

  598. Le Sénat pour une relance des zones franches urbaines.

  599. Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de la PAC.

  600. Le groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux nouvelles familles de vin.

  601. Le soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le sénateur en charge du dossier.

  602. Eoliennes : éviter un développement anarchique.

  603. Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.

  604. OGM : le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement du parlement européen.

  605. Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort annoncée de la pêche et saisit le Ministre.

  606. Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission de Bruxelles.

  607. Avis de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.

  608. Farm Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.

  609. Le redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de l'entreprise.

  610. Le Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.

  611. France Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.

  612. Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars 2002.

  613. M. Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets maillants dérivants.

  614. Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs également favorables à un débat national sur les OGM.

  615. Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

  616. Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés (OGM).

  617. Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élevage français.

  618. Le Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de marche.

  619. Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires économiques du Sénat.

  620. Le groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux des "Foreign Sales Corporations" américaines.

  621. Chasse : un dialogue à relancer au niveau communautaire.

  622. Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les prochaines négociations au sein de l'OMC.

  623. Téléphone mobile : le Sénat pour la couverture des "zones d'ombre".

  624. Intervention de M. Henri REVOL, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion des crédits de la recherche.

  625. Le Sénat vote à l'unanimité l'indemnisation des victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.

  626. Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation.

  627. Le Sénat propose d'indemniser les victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.

  628. UMTS : contre une France à deux vitesses.

  629. EURO : les sénateurs demandent un soutien exceptionnel en faveur des PME pour la période transitoire.

  630. Création d'un groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française.

  631. Accord de Londres: pour un "plan brevets" français.

  632. Le Sénat s'interroge sur la vaccination du cheptel et préconise une actualisation de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse.

  633. Rapport Vianès : M. Francis Grignon soutient le "Oui, mais..." à l'accord de Londres.

  634. Rapport d'information de M. Francis Grignon, présenté devant la commission des affaires économiques, pour une stratégie du brevet d'invention.

  635. L'avenir du transport aérien régional préoccupe les sénateurs.

  636. Audition de M. Ernest-Antoine Seillière devant la Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat.