COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 16 DÉCEMBRE 2003
Au Sénat : vers une adoption définitive du projet de loi « France Télécom »
Sur la proposition de son rapporteur M. Gérard Larcher (UMP - Yvelines), la commission des Affaires économiques du Sénat proposera ce soir en séance publique d'adopter le projet de loi « France Télécom » sans modification. Le texte sera ainsi définitivement adopté et pourra être promulgué avant la fin de l'année.
Le projet de loi consolide la situation juridique des fonctionnaires de l'entreprise, donne à France Télécom les moyens de son développement et redéfinit le cadre du service universel des télécommunications.
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