Cinquième prolongation de l’accord de cession des chantiers de l’atlantique à Fincantieri : qu’attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?

Le 30 décembre 2020, le Gouvernement a annoncé une cinquième prolongation de l’accord de cession des Chantiers de l’Atlantique, conclu en 2018 avec le constructeur naval italien Fincantieri, et qui devait initialement arriver à son terme en juin 2019. Dans son rapport Le projet de cession des Chantiers de l’Atlantique : éviter l’erreur stratégique, construire l’avenir, paru en octobre 2020, confié à la présidente Sophie Primas, la commission des affaires économiques faisait déjà état des risques avérés que présentait la cession envisagée pour les savoir‑faire, la souveraineté et l’emploi français.

Contrairement aux arguments avancés par le Gouvernement pour expliquer cette nouvelle prolongation, les travaux de la commission ont révélé que l’enlisement actuel de l’opération de cession ne relève pas d’un quelconque blocage incombant aux services de la Commission européenne, mais bien d’un défaut de transmission, par l’entreprise Fincantieri, des informations nécessaires à la bonne conduite de l’enquête concurrentielle. Plus spécifiquement, le constructeur italien n’a pas répondu aux interrogations des autorités européennes portant sur les engagements qu’il serait prêt à consentir en cas de rachat des Chantiers de l’Atlantique.

Alors que le ministre de l’économie, des finances et de la relance continue de défendre, par les mots et les actes, le projet de cession des Chantiers de l’Atlantique, le silence de Fincantieri face aux demandes légitimes des autorités n’est pas de nature à rassurer le Sénat sur la solidité des engagements pris vis‑à‑vis de l’État français. Or, ce sont précisément ces engagements que le Gouvernement met en avant pour écarter les inquiétudes des parlementaires et des acteurs locaux, et pour minimiser les risques identifiés.

Dans ces circonstances, la commission des affaires économiques estime que les prolongations successives de l’accord de cession, sans qu’il ne soit obtenu de Fincantieri aucun nouveau gage de bonne volonté dans le cadre de la procédure européenne, sont contraires à l’intérêt économique et souverain du pays. L’enlisement de l’opération de rachat, couplé aux nombreux risques économiques et stratégiques, appellent à abandonner ce projet déjà dépassé.

En outre, des alternatives plus protectrices existent, comme le rapport de la commission l’a souligné. L’examen de ces autres options doit être mené sans délai, afin d’assurer la pérennité de l’actif industriel stratégique que représentent les Chantiers de l’Atlantique.

Philippe PÉJO
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