Le mardi 30 avril 2024, les quatre rapporteurs de la mission d’information sur Atos - Sophie Primas, Jérôme Darras, Fabien Gay et Thierry Meignen.– ont présenté leurs conclusions aux commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui les ont adoptées à l’unanimité.
Bien que cela marque un engagement significatif envers Atos, l’annonce du 28 avril d’une offre par l’État visant à acquérir avec des industriels français des activités stratégiques dans la branche Big Data et Sécurité (BDS) d’Atos arrive trop tardivement. Plus d’un an a été perdu dans un "déni de risque souveraineté". Ils notent que la majorité des parties prenantes aurait préféré une intervention proactive et stabilisatrice de l’État dès le second semestre 2022.
Pour les rapporteurs, la solution proposée par le Gouvernement ne règlera pas la question de la soutenabilité de la dette et de l’avenir du groupe, notamment celui de Tech Foundations, dont certaines activités sont aussi de nature souveraine, et de ses 48 000 collaborateurs, ni de celui des activités restantes d’Eviden.
Ils partagent cependant la volonté d’aller rapidement de l’avant afin de permettre à Atos de rebondir et d’éviter coûte que coûte une procédure de sauvegarde qui signerait le début d’une "vente à la découpe" de l’entreprise.
Dans cette perspective, ils formulent onze recommandations pour notamment :
- agir dès maintenant pour maintenir le plus possible le périmètre actuel du groupe et privilégier les offres de reprise et de transformation de l’entreprise qui la maintiennent dans son entièreté ;
- faire entrer l’État au capital d’Atos à deux niveaux : (1) une prise de participation minoritaire de l’APE au sein d’Atos SE garantissant une place au conseil d’administration afin de permettre une supervision de toutes les activités stratégiques et sensibles du groupe (2) une prise de participation majoritaire et durable de Bpifrance au sein de BDS afin d’assurer le financement et la supervision resserrée d’activités technologiques souveraines qui doivent dans tous les cas demeurer dans le giron national ;
- en cas de modification du périmètre de l’entreprise, une cession de la filiale Atos Worldgrid, qui joue un rôle stratégique dans le renouvellement du parc nucléaire civil, devra s’effectuer auprès d’un repreneur français accepté par EDF. Il conviendra en outre privilégier une cession de l’intégralité de la branche Big data & Security (BDS) plutôt qu’un éclatement des activités auprès de multiples repreneurs, demeurer ferme et vigilant quant à une éventuelle cession de Tech Foundations auprès d’un investisseur étranger, éviter de constituer une entité « orpheline » dont les perspectives de développement seraient entravées par le poids de la dette, et, surtout, préserver l’emploi et l’outil industriel sur le territoire national ;
- ne pas dénoncer les contrats en cours passés par des entités publiques ou parapubliques avec Atos ou ses filiales ;
- améliorer les politiques publiques au regard des impératifs de souveraineté en musclant le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France et en envisageant la restriction voire l’interdiction de la vente à découvert sur les entreprises cotées ayant des activités souveraines, a minima pendant les procédures de prévention et de traitement de leurs difficultés.
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