Mercredi 31 mars 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges), président du groupe d’études "Énergie", Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines), présidente de la commission, et plusieurs de leurs collègues.
Auparavant, les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des finances , saisies pour avis, avaient adopté les articles qui leur avaient été délégués dans ce cadre .
Alors que l’hydroélectricité représente la moitié de notre production d’électricité renouvelable, et constitue de surcroît un levier de développement essentiel pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne, son soutien constitue un complet impensé de la politique énergétique du Gouvernement .
À quelques semaines de l’examen par le Sénat du projet de loi "Climat-Résilience", la proposition de loi entend remédier durablement à cet oubli .
Issue d’un engagement pris par Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la loi "Énergie-Climat", cette proposition de loi aura nécessité pour son élaboration la rencontre de 50 personnalités au cours de 25 auditions.
Composée de 19 articles, elle propose d’activer 3 leviers pour favoriser la production et le stockage de l’énergie hydraulique: consolider le cadre stratégique, simplifier les normes applicables et renforcer les incitations fiscales.
La proposition de loi entend restaurer le rôle des parlementaires et des élus locaux . Le législateur fixera les objectifs en la matière et en évaluera l’application. Les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront mieux associés à la vie des installations, à commencer par nos barrages.
Elle vise également à offrir aux professionnels de l’hydroélectricité un cadre plus adapté . Ils disposeront de procédures simplifiées, de relations facilitées et d’une information confortée. Ils bénéficieront aussi d’allègements fiscaux, pour mieux articuler les activités hydroélectriques avec la préservation de la biodiversité.
Pour Daniel Gremillet , président du groupe d’études "Énergie", "nos entreprises et nos collectivités me semblent, tout à la fois, convaincues de l’apport de l’hydroélectricité à notre mix énergétique, mais excédées par la complexité et l’instabilité normatives. C’est pourquoi j’ai voulu insister, dans ce texte, sur l’association des élus, la simplification des normes et l’allègement des charges. Ce sont des préalables indispensables à la diffusion concrète de la transition énergétique dans nos territoires".
Pour Sophie Primas , présidente de la commission des affaires économiques, "relais naturel des acteurs locaux, de nos entreprises comme de nos élus, la commission des affaires économiques est très attentive à l’application effective de la transition énergétique. Or, l’hydroélectricité est un complet impensé de la politique conduite par le Gouvernement : nulle trace dans la loi "Énergie-Climat″, le plan de relance ou le projet de loi "Climat-Résilience″. C’est dommage, car l’hydroélectricité, l’une des plus anciennes et des plus importantes sources d’énergie renouvelable, est porteuse d’externalités positives pour nos territoires. Je me félicite que notre commission ait entendu corriger ce regrettable oubli".
Pour Patrick Chauvet , rapporteur de la proposition de loi pour la commission des affaires économiques, "en ma qualité de rapporteur pour la commission des affaires économiques, j’ai souhaité aller au bout de la logique d’incitation économique et de simplification normative retenue par l’auteur. J’ai proposé de consacrer, pour la première fois, un objectif législatif en matière de stockage de l’énergie hydraulique. Au total, je crois que nous avons abouti à un juste équilibre, un texte ambitieux mais crédible, dans un esprit de consensus".
Pour Laurence Muller-Bronn , rapporteure pour avis pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, "ce texte permet de concilier le respect des règles environnementales et le développement de la petite hydroélectricité. Les moulins présentent une valeur patrimoniale forte et leur potentiel hydroélectrique, énergie verte et renouvelable, est un atout dans le cadre de la transition énergétique. C’est pourquoi, compte tenu des difficultés d’application sur le terrain que j'ai pu constater, j’ai tenu à clarifier la dérogation qui leur est applicable en matière de continuité écologique et donc à interdire les destructions d’ouvrages et de seuils sur ce motif, afin de promouvoir une continuité écologique apaisée".
Pour Christine Lavarde , rapporteur pour avis pour la commission des finances : "en ma qualité de rapporteur pour la commission des finances, j’ai souhaité cibler les dispositions fiscales de la proposition de loi, dans une logique d’efficience de la dépense fiscale. Si ces dispositions permettent de répondre à plusieurs difficultés rencontrées par certaines entreprises de la filière, celle-ci reste fragilisée par sa forte dépendance aux prix de marché de l’électricité".
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est président du groupe d’études "Énergie", rapporteur pour avis sur les crédits "Énergie" et auteur de cette proposition de loi. Patrick Chauvet (Union centriste – Seine-Maritime) est rapporteur pour la commission des affaires économiques de la proposition de loi n°389 tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Laurence Muller-Bronn (Les Républicains – Bas-Rhin) est rapporteure pour avis pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de cette proposition de loi. Christine Lavarde (Les Républicains – Hauts-de-Seine) est rapporteur pour avis pour la commission des finances de cette proposition de loi. La proposition de loi n°389 tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique et sa synthèse. La proposition de résolution n° 390 tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’hydroélectricité, qui constitue le complément réglementaire de cette initiative législative. |
|---|
| L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie de COVID-19. |
|---|
Philippe PÉJO
01 42 34 35 98 presse@senat.fr