Projet de réforme de la pac : la mission d'information du Sénat exprime son scepticisme

La mission d'information du Sénat sur la politique agricole commune (PAC), présidée par M. Marcel Deneux (UC-Somme) et dont le rapporteur est M. Gérard César (RPR-Gironde), prend position contre les propositions de réforme adoptées hier par Bruxelles dans la perspective de la révision à mi-parcours de la PAC. 

Elle constate que la Commission européenne, poussée par certains Etats membres, entend profiter de ce rendez-vous pour engager une réforme en profondeur de la PAC, non prévue par l'accord de Berlin de 1999.

Reconnaissant la nécessité d'adapter de manière urgente certaines organisations de marché, dans des secteurs comme la viticulture ou les céréales, la mission d'information souhaite que l'essentiel des engagements pris par les Etats membres à Berlin soient observés jusqu'à leur terme, c'est‑à‑dire en 2006.

Cette position n'exclut toutefois pas de réfléchir dès à présent à une réforme d'envergure, en vue d'aboutir à une politique agricole profondément remaniée visant à assurer un revenu décent à l'ensemble des producteurs agricoles et, à travers une revalorisation des prix, de demander plus au marché intérieur et moins aux contribuables européens. Il s'agirait ainsi, par des propositions d'une toute autre orientation, de redonner confiance et espoir à tous les agents économiques du monde agricole et agroalimentaire.  

La mission d'information rappelle son attachement aux principes fondateurs de la PAC : unité de marché, solidarité financière et préférence communautaire.

Elle souhaite que soit préservée l'intégrité du premier pilier de la PAC qui, en soutenant la production et en régulant les marchés, est seul à même de garantir la compétitivité de l'agriculture européenne, dans un contexte d'une concurrence mondiale par les prix. C'est  pourquoi elle conteste vivement la tentative de réduction sans contrepartie des aides directes qui sous-tend le projet de la Commission européenne. 

La mission d'information s'oppose également à toute nouvelle baisse des prix d'intervention visant à les rapprocher d'un prix mondial largement fictif, comme le démontrent les difficultés actuellement rencontrées par le secteur céréalier.

 Si elle reconnaît la légitimité des préoccupations environnementales et territoriales prises en compte dans le deuxième pilier de la PAC, elle estime que le développement rural ne doit pas être financé par une réduction des crédits affectés au premier pilier.

En effet, elle considère que la PAC ne saurait se fonder sur l'idée d'une « agriculture de services », exclusivement chargée d'entretenir le territoire, mais bien sur celle d'une agriculture productive et rentable, gardant toute sa vocation économique. Car seule une agriculture économiquement viable permettra de maintenir la vitalité et la prospérité de l'espace rural.