Les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent . Si la fibre constitue indiscutablement la solution technologique à privilégier à terme, il est aujourd’hui possible de faire appel à des technologies pouvant être déployées rapidement et à moindre coût en vue de tenir les objectifs établis au niveau national dans le cadre du plan France très haut débit. L’analyse du volet "communications électroniques et postes" de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2018 a été l’occasion, pour Anne-Catherine LOISIER, rapporteure pour avis, d’étudier la solution satellitaire.
Le satellite constitue, avec la boucle locale radio et les solutions 4G fixes, une des solutions hertziennes qu’il est possible de mobiliser. Malgré le bon positionnement de notre industrie pour répondre aux besoins de connectivité des territoires les plus reculés, aucun satellite n’est en cours de construction en vue de couvrir notre pays, alors que l’opérateur américain Viasat entend pénétrer sur le marché français.
Afin de faire bénéficier à l’ensemble de la population du "bon" haut débit et du très haut débit dans les délais et de constituer une vitrine à l’export pour notre industrie, il est nécessaire que tous les acteurs (constructeurs, opérateurs, fournisseurs d’accès à internet) s’accordent pour utiliser une infrastructure de fabrication franco-européenne.
Le Gouvernement doit faire preuve de volontarisme en ce sens :la solution satellitaire devrait être prise en compte par le plan France très haut débit dans des conditions optimisées, une meilleure information des collectivités locales et des utilisateurs est nécessaire pour en fluidifier la commercialisation, une discussion doit avoir lieu entre constructeurs, opérateurs et fournisseurs d’accès à internet sur les raisons de la modeste commercialisation des offres satellitaires et sur les voies et moyens d’améliorer cette situation.
Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste - Côte d’Or) est rapporteure du volet "communications électroniques et postes" des crédits de la mission "Économie" du projet de loi de finances pour 2018.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).
Le rapport pour avis est disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a17-109-3/a17-109-3.html
La synthèse du rapport pour avis est disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a17-109-3/a17-109-3-syn.pdf
Mathilde DUBOURG
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