La commission des affaires économiques du Sénat a entendu ce jeudi 5 mars 2020 M. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances.
En conclusion de ses travaux relatifs au rachat des Chantiers de l’Atlantique par le groupe Fincantieri, la commission des affaires économiques a souhaité interroger le ministre sur les engagements pris par l’acquéreur italien, afin d’assurer la protection du site de Saint-Nazaire et de ses savoir-faire. Évoquant une politique de souveraineté industrielle tant au niveau national qu’européen, le ministre a souligné la nécessité, dans ce secteur, de constituer des champions européens pour avoir la taille critique et les capacités d’investissement nécessaires dans une compétition internationale de plus en plus intense. Il a affirmé que le partenariat étendu entre Fincantieri et le géant chinois CSSC ne présentait pas de risques immédiats pour les Chantiers et que les engagements obtenus permettraient d’éviter tout transfert de technologie.
Tout en estimant que "les Chantiers de l’Atlantique sont en position de force puisqu’ils ont tous les atouts pour s’imposer", il a cependant reconnu que "la Chine a su mettre sur pied des géants industriels dans des délais très courts, des capacités financières considérables, et des technologies désormais quasi-comparables". Évoquant les risques identifiés par la commission des affaires économiques, la présidente Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines) a déclaré qu’elle était favorable à la constitution de champions européens mais craignait que "les garanties offertes par ces engagements ne soient pas suffisantes dans le temps pour éviter des transferts d’activités vers l’Italie, voire vers la Chine".
Elle a exprimé ses interrogations sur la complémentarité des activités de Fincantieri et des Chantiers et sur le projet industriel présenté par l’acquéreur. Rappelant l’importance de l’activité de construction navale pour le bassin nazairien, qui représente près de 10 % de son activité économique et près de 1 500 "cotraitants" locaux, elle a souligné qu’il fallait être vigilant pour que des arbitrages entre les sites français et italiens, en cas de réduction d’activité, ne jouent pas en défaveur des Chantiers de l’Atlantique.
Après que la présidente Sophie Primas a réitéré la demande déjà exprimée par le Sénat pour davantage de transparence sur les conditions dans lesquelles sera réalisée l’opération de rachat - si toutefois la Commission européenne lui donnait son feu vert - le ministre a évoqué les principales clauses des documents relatifs à la cession. Il s’est également engagé devant la commission à consulter la Commission des participations et des transferts afin de réévaluer la valorisation des participations actuellement détenues par l’État : les excellentes performances commerciales des Chantiers et leurs investissements récents pouvant justifier une augmentation du prix de cession.
Enfin, alors que la décision de la Commission européenne relative à l’autorisation du rachat au regard du droit de la concurrence est attendue pour le 17 avril au plus tard, la présidente a interrogé le ministre sur son "plan B" pour les Chantiers de l’Atlantique, rappelant le rôle d’anticipation qui incombe au Gouvernement en matière de politique industrielle. Celui-ci a déclaré ne pas réfléchir pour l’instant à un projet alternatif, soutenant pleinement le rachat en cours d’examen. La présidente a insisté dans cette hypothèse sur "la nécessaire association des collectivités locales et de l’écosystème local de cotraitants, prêts, le cas échéant, à participer à un projet de reprise" , plaidant ainsi pour un "capitalisme territorial".
Concluant ses auditions, la commission des affaires économiques examinera le rapport de la présidente Sophie Primas le 25 mars prochain.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines). |
Philippe PÉJO
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