A l’initiative de Yannick Vaugrenard (Soc – Loire Atlantique), rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), le Sénat a adopté, avec l’avis favorable du Gouvernement, deux amendements relatifs aux rémunérations afin d’améliorer encore la gouvernance des établissements de crédit et d’inciter ainsi à un code de bonne conduite.
Le premier, en cohérence avec les préconisations de la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2013, introduit dans le secteur bancaire le principe du « say on pay », c'est-à-dire la consultation des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. Il dispose que l’assemblée générale ordinaire des actionnaires est consultée annuellement sur l’enveloppe des rémunérations de toutes natures des mandataires sociaux et des salariés dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque des banques (essentiellement les « traders »).
Le second introduit des clauses dans les contrats de travail des mandataires sociaux et des salariés dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque (essentiellement les « traders ») prévoyant, en cas d’intervention d’un plan de résolution bancaire, les modalités de renoncement à tout ou partie de la rémunération variable.
Consultez les amendements :
- http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/423/Amdt_1.html
- http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/423/Amdt_2.html
Ali Si Mohamed
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