Alors que la guerre russe en Ukraine met à l’épreuve notre système électrique, la commission a adopté les conclusions de la mission d’information transpartisane sur l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, confiée à Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau.
Lancée le 9 février, cette mission avait déjà publié un rapport d’étape, dès le 24 février, sur le risque de black-out, alertant très en amont sur les répercussions de la guerre russe en Ukraine et du phénomène de corrosion sous contrainte.
À l’issue de six mois de travaux, qui leur ont permis d’entendre 60 personnalités, à l’occasion de 30 auditions, et de se rendre sur le site de l’EPR de Flamanville, le 11 juillet, les rapporteurs ont formulé 10 propositions pour relancer l’énergie nucléaire sérieusement et promouvoir l’hydrogène bas-carbone, parmi lesquelles la construction effective d’au moins 14 EPR.
Pour Daniel Gremillet, "l’énergie nucléaire est cruciale pour atteindre les objectifs de décarbonation prévus par l’Accord de Paris de 2015. Elle l’est d’autant plus que le Paquet Ajustement 55 et le Plan RePowerEU nous obligent à accélérer, pour réduire de 55% nos émissions et sortir des hydrocarbures russes. Le discours de Belfort du Président de la République n’est ni suffisamment ambitieux, ni suffisamment suivi d’effet. Nous préconisons donc d’acter rapidement le scenario "N03" de RTE, qui permet de maintenir au moins 50 % d’énergie nucléaire à l’horizon 2050. Pour nous, c’est un minimum ! Dans un monde changeant, ce scenario doit s’appuyer sur un parc nucléaire robuste, moderne, agile face aux évolutions climatiques, technologiques et géopolitiques".
Convaincue de l’intérêt de maintenir un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050, tout en renforçant les énergies renouvelables et la sobriété énergétique, la commission, s’appuyant sur le scenario "N03" de Réseau de transport d’électricité (RTE), estime impérative la construction de 14 EPR et de 4 GW de SMR, les petits réacteurs modulaires. Elle demande que cet objectif soit acté législativement dans la loi quinquennale sur l’énergie de 2023 et assortie d’un plan de financement et de compétences.
De plus, elle alerte sur le fait que, même réalisé, ce scenario pourrait ne pas suffire, si les réacteurs existants ne pouvaient pas être prolongés au-delà de 60 ans et si les besoins en électricité atteignaient des niveaux plus élevés notamment en raison de la réindustrialisation. La commission souligne que, dans ces cas, pour RTE, il faudrait l’équivalent de 3 et 9 EPR supplémentaires. La construction éventuelle de ces autres réacteurs mérite d’être étudiée d’ici la loi quinquennale.
Pour Jean-Pierre Moga, "c’est toute une filière qu’il faut relancer ! La relance de l’énergie nucléaire ne saurait être possible sans un financement robuste, notamment pour EDF, et une formation adaptée, sur lesquels le Gouvernement doit faire des propositions. Elle doit s’accompagner d’une attention à la sûreté et à la sécurité, pour répondre aux nouveaux défis : la résilience au changement climatique et la cyber-résilience. Elle doit aussi s’accompagner d’un effort de recherche et d’innovation, pour réussir la fermeture du cycle du combustible. Le recyclage des combustibles, les réacteurs et les combustibles du futur et le stockage des déchets doivent être promus".
Pour Jean-Jacques Michau, "parce qu’elle n’émet que 6 grammes de CO2 par kilowattheure, l’énergie nucléaire constitue un levier de décarbonation indispensable, complémentaire des énergies renouvelables. Le GIEC la fait figurer parmi ses options d’atténuation, tandis que l’AIE envisage son doublement. C’est pourquoi nous devons prendre des décisions aujourd’hui pour faire face aux besoins de demain. En 2040, la quasi-totalité de nos centrales actuelles seront en fin de vie ! C’est aujourd’hui qu’il faut agir".
Pour Sophie Primas, "on a affaibli la filière, depuis 10 ans, à un moment essentiel, en inscrivant depuis la loi de "Transition énergétique" une baisse de la part du nucléaire. La majorité actuelle a perdu du temps. On doit la vérité aux Français. Une politique énergétique fondée sur trois piliers, le nucléaire, le renouvelable et la sobriété, suppose, dans tous les cas, une relance rapide et massive des constructions de centrales nucléaires. Elle permettra de faire face à un doublement des besoins en électricité, qui sera la conséquence mécanique de la décarbonation !".
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est président du groupe d’études "Énergie" et rapporteur de la mission d’information sur l’énergie et l’hydrogène nucléaires. MM. Jean‑Pierre Moga (Union centriste – Lot‑et‑Garonne) et Jean‑Jacques Michau (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ariège) sont rapporteurs de cette mission. L’Essentiel des travaux de la mission est consultable ici (PDF - 465 Ko). La vidéo du déplacement de la commission à Flamanville est consultable ici. |
Philippe Péjo
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