LE GROUPE D'ÉTUDE SÉNATORIAL SUR LA MER
OPPOSÉ AUX PROPOSITIONS FISCHLER SUR LA PÊCHE  

Réuni le mercredi 17 juillet 2002 sous la présidence de M. Jacques OUDIN (RPR - Vendée), le groupe d'étude du Sénat sur la Mer a examiné les propositions de la Commission européenne relatives à la politique commune de la pêche (PCP).

Le groupe s'est montré unanime pour soutenir la position française, exprimée de manière constante depuis près d'un an, en faveur d'une réforme équilibrée de la PCP qui garantisse à la fois la protection de la ressource et la prise en compte de la dimension socio-économique et territoriale de la pêche. Il s'est félicité de la réunion du 16 juillet à Paris du « Groupe des Amis de la Mer » qui, autour de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a permis aux ministres espagnol, portugais, italien, grec et irlandais d'aborder de manière constructive et concertée la phase de négociations qui s'ouvre durant le second semestre 2002.

Rappelant que le Sénat s'était exprimé l'an dernier sur le « Livre vert » de la Commission et qu'il avait pris position en novembre 2001, par l'intermédiaire de sa délégation pour l'Union européenne, sur le rapport de M. Jacques OUDIN, le groupe d'étude a déploré que les autorités européennes n'aient retenu aucune des suggestions, demandes ou propositions formulées par le Parlement français, pas plus d'ailleurs que celles émises par les professionnels.

S'élevant contre cette surdité qui prive de toute réalité l'appel au dialogue consécutif à la publication du « Livre vert », le groupe d'étude demande au Gouvernement de s'opposer vigoureusement à toute mesure portant atteinte aux capacités et à l'activité de la pêche artisanale française qui, directement ou indirectement, concerne près de 100 000 emplois et contribue de manière essentielle à l'équilibre économique, social et territorial du littoral national.