Communiqué du 1er février 2006
Au Sénat : remettre le syndicat des transports d'ile-de-France (STIF) sur les rails
La Commission des Affaires économiques du Sénat présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) a examiné mercredi 1er février 2006 le rapport de M. Philippe Dominati (NI - Paris) sur la proposition de loi relative au fonctionnement du STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France).
Les conclusions adoptées par la Commission des Affaires économiques tendent à revenir sur la loi du 6 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports qui avait prévu le vote à la majorité des deux tiers pour les questions budgétaires.
Les conclusions adoptées par la Commission des Affaires économiques posent le principe du vote des décisions budgétaires à la majorité simple. Toutefois, pendant une période transitoire de sept ans, une collectivité membre du STIF pourra demander le vote à la majorité des deux tiers si sa propre assemblée délibérante confirme cette demande également à la majorité des deux tiers.
M. Philippe Dominati a déclaré : « Je suis convaincu que ce texte pragmatique, inspiré par M. Roger Karoutchi, et qui a également reçu le soutien du président de la région Ile-de-France, permettra de dépasser le blocage actuel et j'ai l'espoir que le STIF puisse fonctionner normalement dans quelques semaines ».
Le Sénat examinera ce dossier en séance publique mardi 7 février après-midi.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr