Menaces sur les exportations de vins français à destination des Etats-Unis et sanctions contre les aides américaines à l'exportation
M. Jean Bizet, Président du groupe de travail sur l'OMC au Sénat, sénateur de la Manche, exprime ses plus vives préoccupations quant à la situation des exportateurs de vins et spiritueux à destination des Etats-Unis.
D'ici le 12 décembre, en vertu de la loi américaine sur le bioterrorisme, les exportateurs français de vins et spiritueux doivent remplir des obligations drastiques en matière d'enregistrement, qui conditionnent l'ouverture du marché américain à leurs produits.
Cette réglementation fait courir de sérieuses menaces sur les exportations de vins et spiritueux à destination des Etats-Unis et suscite les plus grandes inquiétudes dans la profession. En effet, les opérateurs doivent s'enregistrer sur internet, alors que beaucoup n'utilisent pas ce moyen de communication et ne parlent pas anglais.
Environ 1200 exportateurs français de produits agroalimentaires (dont plus de 75 % pour les vins et spiritueux) sont concernés, alors même qu'en 2002, les exportations françaises de vins et spiritueux aux Etats-Unis ont représenté un total de 1,7 milliard d'euros, soit 22 % des exportations totales de ces produits et 75 % des exportations agroalimentaires françaises vers les Etats-Unis.
M. Jean Bizet ne voudrait pas voir dans cette réglementation américaine de lien avec la récente décision de la Commission européenne d'imposer enfin, en mars 2004, des sanctions contre les Etats-Unis en raison des subventions qu'ils accordent à leurs exportateurs. En 2002, l'OMC avait autorisé l'Union européenne à imposer des sanctions pouvant aller jusqu'à 3,7 milliards d'euros en augmentant jusqu'à 100 % les tarifs douaniers sur des importations américaines.
En tant que président du groupe de travail sur l'OMC, M. Jean Bizet prend acte de cette décision car il estime indispensable que les règles internationales en matière commerciale soient effectivement appliquées, et observe que les Etats-Unis ont, d'ici mars 2004, le temps d'adapter leur législation aux exigences du droit.