Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
Question orale avec débat le mardi 13 février 2007 à 10h au Sénat

M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), président de la commission des affaires économiques du Sénat, interrogera M. François Loos, ministre délégué à l'industrie sur le bilan des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale le 13 février à 10h au Sénat en séance publique.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Texte de la question de M. Emorine :
M. Jean-Paul Emorine demande à M. le ministre délégué à l'industrie de dresser un premier bilan des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale. Plus d'un an et demi après leur sélection par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 et alors que d'autres candidatures à la labellisation sont à l'étude, il souhaite savoir si les pôles de compétitivité ont trouvé, par delà l'accompagnement public dont ils bénéficient, leur dynamique propre. Il se demande dans quelle mesure les pôles mondiaux et à vocation mondiale ont acquis une visibilité à l'échelle internationale et développent des actions à ce niveau. Enfin, il souhaite obtenir des précisions sur la procédure mise en oeuvre pour l'évaluation de ce dispositif. Concernant, par ailleurs, les pôles d'excellence rurale, il s'interroge sur le caractère suffisant de la dotation qui leur est destinée au regard de l'augmentation récente du nombre de pôles labellisés. Il souhaite également connaître les modalités envisagées pour leur mise en réseau et leur évaluation.

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