Réseau natura 2000 au cœur d'un aménagement partagé et concerté des territoires ruraux

M. Jean‑François Le Grand (UMP - Manche) a présenté devant la presse, le 21 octobre 2003, un rapport intitulé « Réseau Natura 2000 : pour une mise en valeur concertée du territoire ». M. Jean‑François Le Grand a tout d'abord rappelé que la mise en œuvre du réseau Natura 2000 s'inscrivait dans la stratégie nationale pour la biodiversité dont les enjeux de protection sont aujourd'hui largement partagés.

Ce réseau écologique, défini au niveau communautaire à travers les directives Oiseaux et Habitats, a pour ambition de protéger « un échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacés en Europe » en le faisant coexister de façon équilibrée avec les activités humaines qui façonnent nos territoires ruraux et naturels.

L'ambition de ce rapport, au delà du rappel de nos obligations communautaires s'agissant de l'achèvement de la désignation du réseau, est de proposer de nouvelles règles du jeu pour assurer le succès de cette entreprise en replaçant Natura 2000 au cœur d'un aménagement partagé et concerté de nos territoires.

Ceci suppose de reconnaître le rôle essentiel des collectivités territoriales, pour définir des règles de gestion appropriées et réaffirmer le choix de la contractualisation avec les acteurs et les gestionnaires locaux, afin que ceux ci s'approprient la démarche.

Natura 2000 doit devenir ainsi un véritable outil de politique publique territorialisée en prévoyant que :

- la présidence du comité de pilotage d'un site Natura 2000 soit confiée à un élu désigné par les collectivités territoriales concernées par le site ;

- l'élaboration du document de gestion du site Natura 2000 par le comité de pilotage doit se faire en totale transparence et concertation avec l'ensemble des ayants droit et des acteurs économiques concernés ;

- le document de gestion prenne en compte les notions de perturbation et de dérangement appliquées au site même ;

- la mise en œuvre des mesures de gestion privilégie le contrat plutôt que la contrainte réglementaire comme la France en a fait le choix ;

- le financement pérenne d'objectifs de gestion raisonnables doit mobiliser, au‑delà des mesures budgétaires existantes, des mesures de fiscalité nouvelles appliquées au patrimoine naturel et prenant en compte les efforts de gestion consentis.

Le rapport sur internet : /rap/r03-023-1/r03-023-1.html