FRANCE TÉLÉCOM ET L'INDUSTRIE DES TÉLÉCOMS EN EXAMEN AU SÉNAT
Pierre Hérisson (UC - Haute‑Savoie) et Gérard Larcher (RPR -Yvelines) ont respectivement présenté, le 27 mars, un rapport sur « La réglementation des télécommunications : bilan de la réforme cinq ans après » et un rapport sur « France Télécom : pour un avenir ouvert ».
l Pierre Hérisson a fait le bilan de l'application par le Gouvernement Jospin des trois objectifs de la loi de libéralisation de 1996 : un satisfecit mesuré pour l'ouverture à la concurrence, un « peut mieux faire » pour le service public des télécommunications et un « blâme » pour l'aménagement numérique du territoire. Ce bilan est paradoxal. Si le Gouvernement a été un bon suiveur du mouvement de libéralisation que les opposants de 1996 combattaient, il a tardé à mettre en œuvre le volet social du service universel et a laissé les collectivités locales réduire la fracture territoriale numérique. Pierre Hérisson déclare : « la majorité actuelle a inversé ses priorités ».
Le rapport formule de nombreuses propositions pour relancer la dynamique concurrentielle, élargir le service universel des télécommunications et lutter contre la fracture numérique.
l Pour Gérard Larcher, l'autre loi de juillet 1996, celle ayant transformé France Télécom en société anonyme à majorité d'Etat, c'est :
- l'histoire d'une réforme politique courageuse (en 1996) et d'une volte-face (en 1997) profitable à la France ;
- un bilan au total positif : la tempête actuelle (où l'affaire UMTS a sa part de responsabilité) ne doit pas faire oublier la navigation déjà effectuée et le cap à maintenir.
Par ailleurs, pour Gérard Larcher, la privatisation de l'opérateur public, ce n'est :
- pas maintenant ;
- pas un tabou, mais quatre conditions impératives (un projet d'entreprise et un projet social forts ; le respect des règles constitutionnelles relatives au service public ; une « golden share » pour l'Etat ; le respect de la parole donnée et la garantie des droits des personnels, notamment fonctionnaires).
Les deux rapports seront disponibles dès jeudi 28 mars prochain sur le site Internet du Sénat www.senat.fr.