les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du sénat
Amplifiant une initiative engagée dès l'an dernier, la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Jean-Paul ÉMORINE (UMP, Saône-et-Loire), anticipe l'application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en publiant des avis budgétaires thématiques.
Ainsi, outre la traditionnelle analyse des crédits budgétaires, plus de la moitié (12 sur 23) des avis approuvés par la commission examinent dans le détail un point particulier de la politique gouvernementale ou du secteur économique relevant du ministère concerné. Ces véritables rapports d'information portent sur les thèmes suivants :
· Développement rural : « Les réseaux de découverte de l'espace naturel » - avis numéro 76 Tome III de M. Gérard DELFAU, sénateur (RDSE) de l'Hérault
Contact : Marc Schor - 01.42.34.32.02. - m.schor@senat.fr
· Industrie : « Le plan anti-délocalisation au regard des propositions du groupe de travail du Sénat sur la délocalisation des industries de main d'œuvre » - avis numéro 76 Tome V de M. Christian GAUDIN, sénateur (UC) du Maine-et-Loire
Contact : Philippe Mazet - 01.42.34.25.18. - p.mazet@senat.fr
· Energie : « L'évolution du secteur pétrolier » - avis numéro 76 Tome VI de M. Roland COURTEAU, sénateur (Soc.) de l'Aude
Contact : Julien Autret - 01.42.34.25.68. - j.autret@senat.fr
· Recherche : « Comment améliorer le crédit impôt-recherche ? » - avis numéro 76 Tome VII de M. Henri REVOL, sénateur (UMP) de la Côte-d'Or
Contact : Julien Autret - 01.42.34.25.68. - j.autret@senat.fr
· PME - Commerce et artisanat : « La grande distribution sur la sellette » - avis numéro 76 Tome VIII de M. Gérard CORNU, sénateur (UMP) de l'Eure-et-Loir
Contact : Grégoire Rœderer - 01.42.34.25.54. - g.roederer@senat.fr
· Consommation et concurrence : « Les consommateurs et les différentes formes de commerce » - avis numéro 76 Tome IX de Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (CRC) du Nord
Contact : Philippe Mazet - 01.42.34.25.18. - p.mazet@senat.fr
· Aménagement du territoire : « Les contrats de plan Etat-région » - avis numéro 76 Tome XI de M. Jean PÉPIN, sénateur (UMP) de l'Ain
Contact : Patrice Williams-Riquier - 01.42.34.24.35. - p.williams-riquier@senat.fr
· Logement : « Le dispositif Robien en faveur de l'investissement locatif » - avis numéro 76 Tome XIV de M. Thierry REPENTIN, sénateur (Soc) de la Savoie
Contact : Julien Autret - 01.42.34.25.68. - j.autret@senat.fr
· Urbanisme : « Quels remèdes à la crise foncière ? » - avis numéro 76 Tome XV de M. Bernard PIRAS, sénateur (Soc) de la Drôme
Contact : Marion Jolivet - 01.42.34.43.58. - m.jolivet@senat.fr
· Tourisme : « Les difficultés des agences de voyage » - avis numéro 76 Tome XVI de M. Charles GINÉSY, sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes
Contact : Grégoire Rœderer - 01.42.34.25.54. - g.roederer@senat.fr
· Environnement : « La prise en compte du développement durable dans le champ de l'action publique et économique » - avis numéro 6 Tome XVII de M. Jean BIZET, sénateur (UMP) de la Manche /rap/a04-076-17/a04-076-17.html
Contact : Marie de la Bretesche - 01.42.34.22.37. - m.jousseaume@senat.fr
· Aviation civile et transport aérien : « La formation des pilotes de ligne » - avis numéro 76 Tome XIX de M. Jean-François LE GRAND, sénateur (UMP) de la Manche (/rap/a04-076-8/a04-076-19.html)
Contact : Marc Schor - 01.42.34.32.02. - m.schor@senat.fr
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr