Projet de loi de finances pour 2005 : PME - Commerce et artisanat

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

Disponible en une seule page HTML (332 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1007 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  DES CRÉDITS MAÎTRISÉS
  POUR UNE ACTION CONFORTÉE
  
  • I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2005
    
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS SELON L'ANCIENNE NOMENCLATURE
      
      • 1. Les aides à la formation professionnelle
        
      • 2. Les actions économiques
        
      • 3. Le financement des contrats de plan Etat-région
        
      • 4. Le FISAC
        
      • 5. Le soutien social
        
      • 6. L'accès des entreprises aux modes de financement
        
    • B. TRANSITION ET PERSPECTIVES D'APPLICATION DE LA LOLF
      
      • 1. L'expérience de globalisation de la gestion des crédits en 2005
        
      • 2. La présentation des crédits consacrés aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales selon la nouvelle nomenclature budgétaire
        
        • a) Le programme « Développement des entreprises »
          
        • b) L'action « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales »
          
          • (1) Les finalités de l'action
            
          • (2) Les opérateurs associés à l'action de l'Etat
            
          • (3) Les crédits évaluatifs prévus pour 2005
            
  • II. UNE ACTION RÉSOLUE ET CONTINUE EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
    
    • A. UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE SOUTENUE
      
      • 1. L'encouragement à l'initiative économique
        
        • a) La loi Dutreil du 1er août 2003
          
        • b) Le projet de loi Jacob
          
      • 2. La simplification du droit
        
        • a) La loi de simplification du 2 juillet 2003
          
        • b) Le projet de loi de simplification du droit en cours d'adoption
          
      • 3. Les autres réformes législatives ayant concerné le secteur
        
        • a) La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
          
        • b) La loi relative aux libertés et responsabilités locales
          
    • B. DES MESURES PROPRES AU SECTEUR DES MÉTIERS
      
• CHAPITRE II -
  
  LA GRANDE DISTRIBUTION
  SUR LA SELLETTE
  
  • I. APAISER LES RELATIONS FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS
    
    • A. UNE SITUATION QUI S'EST PROGRESSIVEMENT DÉGRADÉE...
      
    • B. ...MALGRÉ DES INITIATIVES SUCCESSIVES ET DIVERSES...
      
      • 1. Les tentatives spontanées des professionnels
        
      • 2. Les interventions des pouvoirs publics
        
        • a) La circulaire Dutreil du 16 mai 2003
          
        • b) L'accord Sarkozy du 17 juin 2004
          
      • 3. Les réflexions sur le droit existant : meilleure application ou réforme ?
        
        • a) Le groupe de travail de l'Assemblée nationale
          
        • b) La commission Canivet
          
    • C. ...QUI NÉCESSITE SANS DOUTE UN CADRE LÉGISLATIF RÉNOVÉ
      
      • 1. Un avant-projet de loi
        
      • 2. Une réflexion qui doit se poursuivre
        
  • II. AMÉLIORER LA RÉGLEMENTATION DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
    
    • A. LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL
      
      • 1. Les équipements commerciaux soumis à autorisation
        
      • 2. La composition des CDEC
        
      • 3. L'instruction des dossiers par les CDEC
        
      • 4. Les critères de décision des CDEC
        
      • 5. Les recours contre les décisions des CDEC : le rôle de la CNEC
        
    • B. UNE ACTIVITÉ QUI S'EST GLOBALEMENT ACCÉLÉRÉE
      
      • 1. La réforme de 1996 n'a pas conduit à une plus grande sévérité des CDEC
        
      • 2. Les effets nets de l'intervention de la CNEC sont marginaux
        
      • 3. Des distinctions par nature d'établissement
        
    • C. DES PROPOSITIONS DE RÉFORME
      
      • 1. Les principales préconisations du rapport Fouché
        
      • 2. Les réflexions de votre rapporteur pour avis
        
  • III. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AMÉLIORATION DES RELATIONS INDUSTRIE-COMMERCE
    
• ANNEXE -
  
  AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS