Projet de loi de finances pour 2005 : Consommation et concurrence

Avis n° 76 (2004-2005) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA CONCURRENCE
  ET DE LA CONSOMMATION
  
  • I. LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MINEFI)
    
    • A. LES SERVICES CHARGÉS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION AU SEIN DU MINEFI
      
    • B. LES TROIS MISSIONS DE LA DGCCRF
      
      • 1. La concurrence et les actions économiques
        
      • 2. La sécurité des consommateurs
        
      • 3. Le contrôle de la qualité et de la loyauté des produits et services et protection économique du consommateur
        
        • a) Au titre de la politique de qualité
          
        • b) Au titre de la politique de contrôle de la loyauté et de la protection économique
          
    • C. LA PONDÉRATION DES TROIS MISSIONS DE LA DGCCRF
      
  • II. LES CRÉDITS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION PRÉVUS POUR 2005
    
  • III. LES CRÉDITS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION DANS LE CADRE DE LA LOI ORGANIQUE SUR LES LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 200111
    
    • 1. La DGCCRF dans la nouvelle architecture budgétaire
      
    • 2. L'adaptation des services à la LOLF
      
• CHAPITRE II -
  
  ÉTUDE THÉMATIQUE :
  « DÉBAT SUR LES GRANDES SURFACES : LE POINT DE VUE DES CONSOMMATEURS »
  
  • A. LA NÉCESSITÉ DE DONNER DAVANTAGE LA PAROLE AUX CONSOMMATEURS
    
    • 1. Les débats de l'automne 2004 ont été trop exclusivement centrés sur les entreprises
      
    • 2. Le questionnaire aux associations réalisé par votre rapporteur pour avis
      
  • B. LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE
    
    • 1. Question : estimez-vous que c'est le développement des grandes surfaces qui est le plus favorable aux intérêts des consommateurs ?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 2. Question : en tant que consommateurs, quel serait pour vous l'équilibre optimal entre petit commerce, grandes surfaces et hard discounters22
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 3. Question : que proposez-vous pour tendre vers cet équilibre ?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 4. Question : quel jugement portez-vous sur le constat établi par le rapport Canivet ?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 5. Question : du point de vue des consommateurs, y a-t-il des aspects que le rapport aurait du prendre davantage en compte ?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 6. Question : quel jugement portez-vous sur les propositions du rapport Canivet ?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 7. Question : en tant que consommateurs, avez-vous des souhaits ou des inquiétudes quant à la conduite du débat sur la réforme de la loi Galland?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire
        
    • 8. Question : comment envisagez-vous d'intervenir dans ce débat ?
      
      • a) Synthèse des réponses
        
      • b) Commentaire