Projet de loi de finances pour 2005 : Tourisme

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Charles GINÉSY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  UN BUDGET D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT
  ÉCONOMIQUE DU TOURISME
  
  • I. DES RÉFORMES STRUCTURELLES QUI MODIFIENT LE NIVEAU ET LA RÉPARTITION DES MOYENS DES SERVICES
    
    • A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL PLUS EXPLICITES
      
      • 1. Les mesures de gestion classiques
        
        • a) Un effectif budgétaire en baisse
          
        • b) Des évolutions traditionnelles ou résultant de l'application de textes législatifs ou réglementaires
          
      • 2. Les mesures nouvelles conditionnées par la LOLF
        
    • B. 2005 : L'ANNÉE DU REGROUPEMENT DES SERVICES
      
      • 1. La future « Maison du tourisme »
        
      • 2. Des moyens de fonctionnement globalement stables
        
  • II. ACCROÎTRE L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU TOURISME
    
    • A. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA DESTINATION « FRANCE »
      
      • 1. La nouvelle stratégie marketing de Maison de la France
        
      • 2. La mise en oeuvre du Plan Qualité France
        
    • B. ACCOMPAGNER LA RESTRUCTURATION DE L'OFFRE
      
      • 1. L'optimisation de l'expertise de l'Etat
        
      • 2. Des inquiétudes quant à la réalisation des contrats de plan Etat-région
        
  • III. SOUTENIR L'EMPLOI ET LA COHÉSION SOCIALE
    
    • A. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
      
      • 1. Les soutiens budgétaires
        
      • 2. Les moyens complémentaires : l'ANCV et la BSV
        
    • B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT
      
      • Encadré : l'application de la LOLF au budget du tourisme
        
• CHAPITRE II -
  
  LES DIFFICULTÉS DU SECTEUR
  DES AGENCES DE VOYAGES
  
  • I. UN SECTEUR TRÈS CONCURRENCIEL ET TOUJOURS PLUS CONCENTRÉ
    
    • A. L'ÉMERGENCE D'UNE CONCURRENCE NOUVELLE
      
      • 1. Le recours à Internet se développe
        
        • a) Le dynamisme des agences de voyages en ligne
          
        • b) La vente directe des prestations par les opérateurs
          
      • 2. De nouveaux acteurs s'installent sur le marché
        
        • a) La grande distribution
          
        • b) Les grands groupes intégrés internationaux
          
    • B. LA CONCENTRATION DU SECTEUR
      
      • 1. L'adhésion volontaire aux réseaux et leurs regroupements
        
      • 2. Les fusions-acquisitions
        
    • C. LES TRANSFORMATIONS À L'oeUVRE DU MODÈLE MONDIAL
      
      • 1. Un nouveau modèle de développement émerge
        
      • 2. Des conséquences inéluctables pour le secteur en France
        
  • II. UNE DÉGRADATION DE LA RENTABILITÉ QUI APPELLE DES RÉPONSES STRUCTURELLES
    
    • A. LA RÉMUNÉRATION DES AGENCES DE VOYAGES REMISE EN CAUSE
      
      • 1. Les prix « cassés » des ventes de dernière minute
        
      • 2. La disparition progressive des « incentives »
        
      • 3. La fin programmée des commissions versées par Air France
        
    • B. LE SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS AU SECTEUR
      
      • 1. La réforme de la loi sur les agences de voyages
        
      • 2. Les décisions prises par le CIT du 23 juillet 2003