Société : documents récents

2024

• 18 décembre 2024
  •  L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2024
  •  Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 208 (Texte)
• 13 décembre 2024
  •  ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle - Rapport n° 170 (Rapport de l'OPECST)
• 12 décembre 2024
  •  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 198 (Texte)
  •  Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 199 (Texte)
• 11 décembre 2024
  •  Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 203 (Texte)
  •  Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer - Texte n° 202 (Texte)
• 10 décembre 2024
  •  Statut du procureur national anti-stupéfiants - Texte n° 197 (Texte)
  •  Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 192 (Texte)
  •  Encadrement de l'activité des plateformes de revente - Texte n° 194 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
• 6 décembre 2024
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 184 (Avis)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 185 (Rapport)
  •  Préservation et reconquête de la haie - Rapport n° 188 (Rapport)
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
• 5 décembre 2024
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 186 (Texte)
  •  Préservation et reconquête de la haie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
• 4 décembre 2024
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 179 (Texte)
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
  •  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
  •  Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Texte n° 180 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte n° 178 (Texte)
• 29 novembre 2024
  •  Écarter le principe d'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans - Texte n° 173 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 171 (Texte)
  •  Candidats au second tour d'un scrutin législatif - Texte n° 58 (Texte)
• 27 novembre 2024
  •  Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 166 (Texte)
  •  Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024 - Rapport d'information n° 162 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 27 (Texte)
• 25 novembre 2024
  •  Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
• 22 novembre 2024
  •  Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 160 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 22 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 15 (Texte)
• 21 novembre 2024
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 134 (Rapport)
  •  IA et éducation - Rapport d'information n° 101 (Rapport d'information)
• 20 novembre 2024
  •  Suivi des lois Egalim - Rapport d'information n° 156 (Rapport d'information)
• 19 novembre 2024
  •  Interdire l'apologie des violences faites aux enfants - Texte n° 152 (Texte)
• 15 novembre 2024
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 24 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
  •  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
  •  Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
• 14 novembre 2024
  •  Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
  •  Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives - Texte n° 123 (Texte)
  •  Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
• 13 novembre 2024
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
  •  Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
  •  Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2024
  •  Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
  •  Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
• 7 novembre 2024
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 84 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 18 (Texte)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 17 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
  •  Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
  •  Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 (Texte)
  •  L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
• 29 octobre 2024
  •  Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
• 28 octobre 2024
  •  Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 79 (Texte)
  •  Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 655 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Rapport n° 50 (Rapport)
• 25 octobre 2024
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
  •  Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
  •  Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
  •  Création d'une carte « famille monoparentale » - Texte n° 43 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 60 (Avis)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
  •  Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
  •  Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
• 22 octobre 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs de plateformes - Texte n° 30 (Texte)
• 21 octobre 2024
  •  50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024 - Rapport d'information n° 56 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2024
  •  IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
  •  Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
  •  Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
  •  Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
  •  Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
  •  Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
  •  Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
• 14 octobre 2024
  •  Reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats - Texte n° 28 (Texte)
  •  Emballages non recyclables - Texte n° 658 (Texte)
  •  Bail rural à clauses agrivoltaïques - Texte n° 754 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
  •  Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
  •  Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
• 10 octobre 2024
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus - Rapport d'information n° 15 tome II (Rapport d'information)
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
  •  Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport - Rapport d'information n° 15 tome I (Rapport d'information)
• 9 octobre 2024
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
  •  Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2024
  •  Consacrer la lutte contre l'antisémitisme - Texte n° 3 (Texte)
  •  Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 756 (Texte)
• 3 octobre 2024
  •  Baisser la fiscalité de l'électricité - Texte n° 737 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
  •  Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
  •  Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
  •  Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 27 septembre 2024
  •  Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
  •  Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
  •  RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2024
  •  L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif - Rapport d'information n° 777 (Rapport d'information)
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
  •  Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 20 septembre 2024
  •  Création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) - Texte n° 750 (Texte)
  •  Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement - Texte n° 757 (Texte)
  •  Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Résolution n° 762 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 4 septembre 2024
  •  Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs - Texte n° 749 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 27 août 2024
  •  Création d'une réserve communale de sûreté - Texte n° 743 (Texte)
• 26 août 2024
  •  Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)
• 12 août 2024
  •  Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - Texte n° 746 (Texte)
  •  Transparence des prix et des marges outre-mer - Texte n° 716 (Texte)
• 5 août 2024
  •  Statut de Gouvernement démissionnaire - Texte n° 742 (Texte)
• 30 juillet 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 143 (Texte)
• 29 juillet 2024
  •  Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 741 (Texte)
• 26 juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 147 (Texte)
  •  Qualité et indépendance du service public de l'audiovisuel - Texte n° 740 (Texte)
• 24 juillet 2024
  •  Sanctionner les élus tenant des propos trompeurs - Texte n° 738 (Texte)
• 23 juillet 2024
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
• 22 juillet 2024
  •  Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 720 (Texte)
  •  Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - Texte n° 734 (Texte)
  •  Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 735 (Texte)
• 19 juillet 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
  •  Fait culturel et aménagement des espaces publics - Texte n° 732 (Texte)
• 18 juillet 2024
  •  "IA et santé" - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
  •  Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles - Texte n° 703 (Texte)
• 17 juillet 2024
  •  Rattachement financier des partis politiques - Texte n° 730 (Texte)
• 16 juillet 2024
  •  Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
  •  Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
  •  Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques - Texte n° 731 (Texte)
  •  Élections législatives - Texte n° 729 (Texte)
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2024
  •  Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
  •  Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
  •  Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n° 630 (Texte)
• 10 juillet 2024
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte de la commission n° 722 (Texte)
• 8 juillet 2024
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
  •  Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
• 5 juillet 2024
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 146 (Texte)
• 3 juillet 2024
  •  Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 715 (Texte)
  •  Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2024
  •  Indemnisation des dégâts de grand gibier - Texte n° 681 (Texte)
  •  Encadrer le nombre de listes aux élections européennes - Texte n° 656 (Texte)
• 1er juillet 2024
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 700 (Rapport)
  •  Protéger le choix des électeurs lors du second tour - Texte n° 713 (Texte)
• 28 juin 2024
  •  Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 (Texte)
• 27 juin 2024
  •  Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer - Texte n° 709 (Texte)
  •  Favoriser la participation à la vie démocratique - Texte n° 711 (Texte)
• 26 juin 2024
  •  Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
  •  Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
  •  Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
• 24 juin 2024
  •  La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre - Rapport d'information n° 698 (Rapport d'information)
  •  Droit à sépulture aux personnes natives de la commune - Texte n° 552 (Texte)
• 21 juin 2024
  •  La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 20 juin 2024
  •  Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
  •  Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n° 699 (Texte)
• 19 juin 2024
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport - Rapport n° 692 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 18 juin 2024
  •  Les négociations salariales - Étude de législation comparée n° 332 (Étude de législation comparée)
  •  Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
• 17 juin 2024
  •  Lutte contre l'abstention électorale - Texte n° 657 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
  •  TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 13 juin 2024
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 688 (Texte)
  •  Pénuries de médicaments - Texte n° 684 (Texte)
• 12 juin 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte de la commission n° 687 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
  •  Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
  •  Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
• 6 juin 2024
  •  Principe de laïcité dans le sport - Rapport n° 667 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte de la commission n° 678 (Texte)
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
• 4 juin 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
  •  Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors - Texte n° 654 (Texte)
  •  Apprentissage des langues régionales - Texte n° 652 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
  •  Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
  •  Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
• 31 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
• 30 mai 2024
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
  •  Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
  •  Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
  •  Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
  •  Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
• 29 mai 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 139 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 546 (Texte)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
  •  L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
• 23 mai 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
  •  Impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises - Texte n° 626 (Texte)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
• 21 mai 2024
  •  Ordonnance de protection - Rapport n° 609 (Rapport)
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 564 (Texte)
  •  Statut de sapeur-pompier volontaire - Texte n° 590 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 610 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
  •  Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
  •  Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
  •  Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 16 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
• 15 mai 2024
  •  La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
  •  Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
• 10 mai 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
• 6 mai 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 534 (Rapport)
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 570 (Texte)
  •  Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Texte n° 569 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
  •  Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
  •  Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
• 30 avril 2024
  •  Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
  •  Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
• 29 avril 2024
  •  Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte - Texte n° 553 (Texte)
• 26 avril 2024
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 (Texte)
• 25 avril 2024
  •  Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n° 548 (Texte)
• 24 avril 2024
  •  L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
• 23 avril 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
• 22 avril 2024
  •  Création d'un ticket climat - Texte n° 539 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 109 (Texte)
• 19 avril 2024
  •  Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
  •  Génocide du peuple yézidi - Texte n° 543 (Texte)
  •  Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Texte n° 545 (Texte)
  •  Téléphones portables dans les écoles et collèges - Texte n° 547 (Texte)
• 18 avril 2024
  •  Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Texte n° 544 (Texte)
• 17 avril 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 530 (Texte)
• 16 avril 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 104 (Texte)
• 15 avril 2024
  •  Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 536 (Texte)
• 13 avril 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 100 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 117 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
  •  Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
  •  Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
  •  Service civique - Texte n° 115 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
  •  Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
  •  Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
  •  Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 97 (Texte)
  •  Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 507 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
  •  Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
  •  L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 505 (Texte)
  •  La protection de la biodiversité marine en haute mer - Rapport n° 511 (Rapport de l'OPECST)
• 3 avril 2024
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
  •  Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
  •  Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
  •  Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
  •  Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
  •  Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
• 2 avril 2024
  •  Reconnaissance du genre à l'état civil - Texte n° 490 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 105 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 465 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
  •  Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
• 28 mars 2024
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
  •  Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
  •  Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
  •  Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
  •  Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
  •  Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
• 26 mars 2024
  •  « Tests PME » - Texte n° 96 (Texte)
  •  Conseiller conjugal et familial - Texte n° 409 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 467 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 466 (Rapport)
• 25 mars 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 456 (Rapport)
  •  Éducation à la mode écoresponsable - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dangers de la nicotine et du vapotage - Texte n° 459 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Établissements d'enseignement privés sous contrat - Texte n° 447 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 84 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 455 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 95 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 93 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 457 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
  •  Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
  •  Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
  •  Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
• 18 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Rapport n° 424 (Rapport)
• 15 mars 2024
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
  •  Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
  •  Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
  •  « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
  •  « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
  •  Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
• 11 mars 2024
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 78 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
  •  Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Enseignement de la danse et diversité des pratiques - Texte n° 407 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 405 (Texte)
  •  Situation de la Palestine - Texte n° 379 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 386 (Rapport)
• 6 mars 2024
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
  •  Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
  •  Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
• 5 mars 2024
  •  L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
  •  Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 376 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
  •  « Exception agriculturelle » française - Texte n° 368 (Texte)
• 4 mars 2024
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 360 (Texte)
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments - Texte n° 375 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
  •  Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 355 (Texte)
  •  Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte de la commission n° 367 (Texte)
• 27 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 361 (Rapport)
• 22 février 2024
  •  Livret d'épargne défense souveraineté - Texte n° 353 (Texte)
• 20 février 2024
  •  Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
• 19 février 2024
  •  Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 344 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 348 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
• 15 février 2024
  •  Filière cinématographique en France - Texte n° 71 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 70 (Texte)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 69 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 343 (Texte)
• 14 février 2024
  •  Sûreté dans les transports - Texte n° 68 (Texte)
  •  Engagement associatif et citoyen - Texte n° 329 (Texte)
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
  •  Âge de départ à la retraite des médecins - Texte n° 257 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 66 (Texte)
  •  Victimes de violences conjugales - Texte n° 330 (Texte)
• 12 février 2024
  •  Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 (Rapport de l'OPECST)
  •  Commission départementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
  •  Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
  •  Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
  •  Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
  •  Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
• 8 février 2024
  •  Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
  •  Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
  •  Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
  •  Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
  •  Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 62 (Texte)
• 5 février 2024
  •  Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - Rapport n° 218 (Rapport de l'OPECST)
  •  Classes de découvertes - Texte n° 312 (Texte)
  •  Homicide routier - Texte n° 308 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
  •  Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
  •  Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Avis n° 296 (Avis)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
  •  Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
  •  Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
  •  Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
  •  Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
  •  Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
• 31 janvier 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Gestion durable et apaisée de l'eau - Texte n° 282 (Texte)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte n° 59 (Texte)
  •  Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 - Rapport d'information n° 284 (Rapport d'information)
• 29 janvier 2024
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Rapport n° 273 (Rapport)
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
  •  Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
  •  Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
  •  Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
• 25 janvier 2024
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 54 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 57 (Texte)
• 24 janvier 2024
  •  Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte de la commission n° 274 (Texte)
  •  Régime juridique des actions de groupe - Texte de la commission n° 272 (Texte)
  •  Répondre à la crise agricole - Texte n° 277 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte n° 890 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 53 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Avis n° 240 (Avis)
• 22 janvier 2024
  •  Cybersécurité - Résolution n° 52 (Texte)
  •  Mineurs non accompagnés - Texte n° 241 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
• 18 janvier 2024
  •  Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
  •  Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
  •  Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
  •  Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
  •  Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
  •  Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
  •  Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 16 janvier 2024
  •  Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
  •  « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
• 12 janvier 2024
  •  Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 48 (Texte)
• 11 janvier 2024
  •  « Tests PME » - Texte n° 192 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza - Texte n° 236 (Texte)
  •  Scrutins électoraux et opérations référendaires - Texte n° 117 (Texte)
• 4 janvier 2024
  •  Stade de France - Texte n° 234 (Texte)
• 2 janvier 2024
  •  Lutter contre l'endométriose - Texte n° 228 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 35 (Texte)
  •  Services express régionaux métropolitains - Texte n° 34 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
• 27 décembre 2023
  •  Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 36 (Texte)
• 26 décembre 2023
  •  Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole - Texte n° 221 (Texte)
  •  Plein emploi - Texte n° 17 (Texte)
  •  Stock d'uranium appauvri - Texte n° 222 (Texte)
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)

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