Société : documents récents

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2025

25 février 2025
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 54 (Texte)
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
22 février 2025
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 355 (Rapport)
21 février 2025
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 58 (Texte)
20 février 2025
- Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies - Texte n° 314 (Texte)
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 380 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte de la commission n° 370 (Texte)
- Sur "IA et environnement" - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
19 février 2025
- Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - Rapport n° 367 (Rapport)
- Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte de la commission n° 366 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 356 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 353 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 360 (Texte)
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
18 février 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Rapport n° 310 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 57 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 352 (Texte)
17 février 2025
- Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue - Texte n° 303 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Rapport n° 307 (Rapport)
- Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Texte n° 349 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Texte n° 324 (Texte)
14 février 2025
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 55 (Texte)
- Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants - Texte n° 325 (Texte)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
- Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
- Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Rapport n° 333 (Rapport)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
- Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 335 (Rapport)
13 février 2025
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - Texte n° 343 (Texte)
- IA, territoires et proximité - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
12 février 2025
- Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 340 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte n° 339 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 51 (Texte)
- Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 50 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 334 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 336 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Rapport n° 286 (Rapport)
11 février 2025
- Missions d'exploration et utilisation des ressources spatiales - Texte n° 302 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Rapport n° 258 (Rapport)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Rapport n° 284 (Rapport)
10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
7 février 2025
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
- Élection des députés des Français de l'étranger - Texte n° 316 (Texte)
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
- Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318 (Texte)
6 février 2025
- Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative - Texte n° 313 (Texte)
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
- Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
5 février 2025
- Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 45 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Texte de la commission n° 308 (Texte)
- Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Texte n° 46 (Texte)
4 février 2025
- Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
- Désignation des conseillers communautaires - Texte n° 276 (Texte)
3 février 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
- Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
31 janvier 2025
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte n° 43 (Texte)
- Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention - Texte n° 295 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 41 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
30 janvier 2025
- Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé - Texte n° 246 (Texte)
- Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol - Texte n° 589 (Texte)
29 janvier 2025
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte de la commission n° 285 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte de la commission n° 287 (Texte)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
- Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
- Voir l'Afrique dans tous ses États - Rapport d'information n° 288 (Rapport d'information)
27 janvier 2025
- Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 250 (Rapport)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 262 (Rapport)
- Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
- Dépénalisation de l'usage de drogues - Texte n° 272 (Texte)
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge - Texte n° 269 (Texte)
24 janvier 2025
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Rapport n° 253 (Rapport)
23 janvier 2025
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 263 (Texte)
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
22 janvier 2025
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 256 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
- Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - Texte n° 247 (Texte)
21 janvier 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 248 (Texte)
- Contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification - Texte n° 228 (Texte)
17 janvier 2025
- Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 35 (Texte)
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
16 janvier 2025
- Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 234 (Texte)
15 janvier 2025
- Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
8 janvier 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 190 (Texte)

2024

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