- LC 327 : La gestation pour autrui (octobre 2023)
Cette étude complète l'étude LC 182 - LC 322 : Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) (juillet 2023)
- LC 317 : Les titres de séjour pour motifs économiques (mars 2023)
- LC 316 : Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (mars 2023)
- LC 315 : Les quotas migratoires (mars 2023)
- LC 314 : Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (mars 2023)
- LC 313 : Simplification du droit et évaluation ex ante (mars 2023)
Cette étude complète l'étude LC 267 - LC 312 : Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (janvier 2023)
- LC 310 : L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis (septembre 2022)
- LC 309 : Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (septembre 2022)
- LC 307 : La sécurisation de la chasse (septembre 2022)
Cette étude réactualise et complète l'étude LC 71 publiée en mars 2000. - LC 306 : La dépénalisation et la légalisation du cannabis (juillet 2022)
- LC 304 : Les forêts cinéraires en Allemagne (juillet 2022)
- LC 303 : Le service civique (juillet 2022)
- LC 302 : La concentration des médias (juillet 2022)
- LC 296 : Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (octobre 2021)
- LC 295 : Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (août 2021)
- LC 294 : Les aides aux étudiants et frais de scolarité (août 2021)
- LC 283 : Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (décembre 2017)
- LC 280 : L'interruption volontaire de grossesse (juillet 2017)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 68 publiée en janvier 2000
- LC 258 : Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (juin 2015)
- LC 257 : Enseignement et citoyenneté (juin 2015)
- LC 256 : Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux (juin 2015)
- LC 255 : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (mars 2015)
- LC 254 : La lutte contre les réseaux terroristes (mars 2015)
- LC 253 : Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (février 2015)
Cette étude complète l'étude LC 251
- LC 252 : La protection du secret des sources des journalistes (décembre 2014)
- LC 251 : La discrimination à raison de la pauvreté (décembre 2014)
Cette étude est complétée par l'étude LC 253 "Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté" - LC 250 : L'immunité parlementaire (novembre 2014)
- LC 243 : La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (avril 2014)
- LC 240 : L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (décembre 2013)
- LC 238 : La dépénalisation de la consommation de cannabis (novembre 2013)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. - LC 237 : L'assurance qualité externe des universités (juin 2013)
- LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
Cette étude est complétée par l'étude LC 337 - LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
- LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 318 - LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
- LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
- LC 226 : Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
- LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
- LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
- LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
- LC 203 : Le curriculum vitae anonyme (décembre 2009)
- LC 202 : La castration chimique (novembre 2009)
- LC 201 : Le port de la burqa dans les lieux publics (octobre 2009)
- LC 200 : Les congés liés à la naissance d'un enfant (octobre 2009)
- LC 196 : Le statut du beau-parent (avril 2009)
- LC 193 : L'accès à l'assistance médicale à la procréation (janvier 2009)
- LC 188 : Le diagnostic préimplantatoire (octobre 2008)
- LC 187 : La conservation du sang placentaire (septembre 2008)
- LC 186 : L'anonymat du don de gamètes (septembre 2008)
- LC 184 : Les enfants nés sans vie (avril 2008)
- LC 182 : La gestation pour autrui (janvier 2008)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 327
- LC 181 : Le numéro unique d'identification des personnes physiques (décembre 2007)
- LC 180 : Les instances de contrôle du secteur des jeux (décembre 2007)
- LC 178 : La prescription de l'action publique en matière de viol (octobre 2007)
- LC 176 : Le vote électronique (septembre 2007)
- LC 175 : La lutte contre la dépendance aux jeux (septembre 2007)
- LC 172 : La gestion des copropriétés (mai 2007)
- LC 171 : L'organisation des jeux d'argent (avril 2007)
- LC 170 : Les structures de protection de l'enfance (février 2007)
- LC 169 : Les médiateurs des enfants (février 2007)
- LC 168 : Le service civique obligatoire (décembre 2006)
- LC 167 : Les pensions de réversion (décembre 2006)
- LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
- LC 162 : L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (avril 2006)
- LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance (février 2006)
- LC 158 : Le regroupement familial (février 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 112 de septembre 2002 - LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (janvier 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
- LC 154 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (décembre 2005)
- LC 151 : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (octobre 2005)
- LC 150 : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (septembre 2005)
- LC 148 : La protection juridique des majeurs (juin 2005)
- LC 147 : La lutte contre l'obésité enfantine (juin 2005)
- LC 145 : Le stationnement des gens du voyage (avril 2005)
- LC 144 : La lutte contre les violences conjugales (février 2005)
Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001 - LC 142 : L'interdiction de fumer dans les restaurants (janvier 2005)
- LC 139 : Les droits du malade en fin de vie (novembre 2004)
Cette étude complète l'étude LC 109 de juillet 2002 sur l'euthanasie - LC 136 : Les aides publiques à la presse (juillet 2004)
- LC 134 : Le mariage homosexuel (juin 2004)
Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité - LC 133 : Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (mars 2004)
Cette étude remplace l'étude LC 21 de décembre 1996 - LC 132 : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (février 2004)
- LC 131 : Le régime disciplinaire des magistrats du siège (janvier 2004)
- LC 129 : La lutte contre l'homophobie (décembre 2003)
- LC 128 : Le port du foulard islamique à l'école (novembre 2003)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 26 de juin 1997 - LC 126 : Les horaires d'ouverture des commerce de détail (octobre 2003)
- LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes (février 2003)
- LC 116 : L'insertion des handicapés dans l'entreprise (janvier 2003)
- LC 113 : L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (octobre 2002)
- LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
- LC 109 : L'euthanasie (juillet 2002)
Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
- LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
- LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
- LC 100 : L'homoparentalité (janvier 2002)
Voir également l'étude LC 134 de juin 2004 sur le mariage homosexuel - LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
Ce document est mis à jour par l'étude de législation comparée LC 238 publiée en novembre 2013, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
- LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
- LC 93 : Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
- LC 90 : La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996 - LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
- LC 82 : La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (décembre 2000)
- LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
- LC 78 : L'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)
- LC 75 : L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (mai 2000)
- LC 67 : La signature électronique (décembre 1999)
- LC 64 : La place des femmes dans la vie politique (novembre 1999)
- LC 62 : La protection des données personnelles (octobre 1999)
- LC 56 : La couverture maladie universelle (mai 1999)
- LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
- LC 49 : L'euthanasie (janvier 1999)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
- LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997 - LC 47 : Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
- LC 46 : L'autorité parentale (novembre 1998)
- LC 42 : Les soins palliatifs (octobre 1998)
- LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
- LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996 - LC 33 : La protection de la vie privée face aux médias (janvier 1998)
- LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998 - LC 26 : Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (juin 1997)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 128 - LC 23 : Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
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