Le résumé
Au cours du dernier trimestre 2017, la Division de la Législation comparée a notamment élaboré des notes de synthèse en matière de droit public et de droit pénal.
À la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, elle a remis une note sur le service national portant sur neuf pays, en incluant une description des corps de Cadets au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
À la demande de la commission des lois, elle a travaillé sur les infractions sexuelles sur les mineurs, en examinant les questions de la prescription et de l'âge de consentement, dans cinq pays européens et cinq États fédérés américains.
À la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, elle s'est intéressée à la question de l`entrée en premier cycle universitaire dans neuf pays européens et en Argentine.
Enfin, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, elle a remis une note sur le harcèlement de rue et les agissements sexistes dans quatre pays européens et quatre pays sud-américains.
