Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017

Étude de législation comparée n° 283 - décembre 2017

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• AVANT-PROPOS
  
• LE SERVICE NATIONAL
  
  • I.  UN MOUVEMENT GÉNÉRALISÉ DANS LE MONDE OCCIDENTAL DE LEVÉE DE L'OBLIGATION DE SERVICE MILITAIRE
    
  • II. DES EXCEPTIONS HISTORIQUES ET DES HÉSITATIONS PERSISTANTES
    
    • 1. Un point détaillé sur les modèles scandinaves
      
    • 2. Le choix fréquent de la suspension plutôt que de l'abrogation
      
  • III. LES EXPÉRIENCES DE SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
    
    • 1. Une politique généralisée et enracinée dans les pays anglo-saxons
      
    • 2. Une demande récente de renforcement du service civil en Europe continentale
      
  • IV. LE MODÈLE DES CADETS
    
• LES INFRACTIONS SEXUELLES SUR LES MINEURS :
  CONSENTEMENT ET PRESCRIPTION
  
  • I. EN EUROPE
    
    • 1. Le consentement du mineur
      
    • 2. Les règles de prescription
      
  • II. AUX ÉTATS-UNIS
    
    • 1. Le consentement du mineur
      
    • 2. Les règles de prescription
      
• L'ENTRÉE EN PREMIER CYCLE UNIVERSITAIRE
  
  • I. L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : QUALIFICATION GÉNÉRALE POUR LES ÉTUDES SUPÉRIEURES, QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES SELON LES FILIÈRES
    
  • II. DEUX EXEMPLES DE PROCÉDURES D'AFFECTATION AVEC PLATEFORME CENTRALISÉE ET DIALOGUE AVEC LES UNIVERSITÉS : L'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME-UNI
    
    • 1. L'Allemagne
      
    • 2. Le Royaume-Uni
      
  • III. UNE GAMME LARGE DE MÉCANISMES SÉLECTIFS : DES TESTS D'ADÉQUATION AU NUMERUS CLAUSUS
    
  • IV. SUIVI DE L'ADMISSION AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE
    
• HARCÈLEMENT DE RUE ET AGISSEMENTS SEXISTES