III. LES EXPÉRIENCES DE SERVICE CIVIL VOLONTAIRE
Les expériences de service civil volontaire se sont multipliées en parallèle de la levée de l'obligation de service militaire. Elles s'inscrivent souvent dans le prolongement des services civils proposés auparavant comme alternatives à la conscription. Les finalités du service civil couvrent un spectre large : développement personnel et formation de la jeunesse ; promotion du bénévolat et de l'action sociale au sens large (aide aux démunis, soutien médico-social, protection civile, protection de l'environnement et amélioration du cadre de vie) ; renforcement de la cohésion nationale ; sécurité et prévention de l'extrémisme . Dans ce dernier cas, le service civil est vu comme un substitut acceptable au service militaire, moins lourd pour l'armée et plus flexible, mais tentant de combler ce qui est perçu comme une lacune née de la suspension ou de l'abrogation de la conscription. Selon le contexte culturel et historique, l'accent est mis tantôt sur une finalité, tantôt sur une autre.
1. Une politique généralisée et enracinée dans les pays anglo-saxons
Dans les pays anglo-saxons, la conscription ayant toujours été historiquement l'exception, l'engagement volontaire civil est déconnecté des forces armées et n'est pas prioritairement considéré comme une façon de combler une lacune née de la fin du service militaire. L'orientation vers l'action sociale est clairement mise en avant et bénéficie d'une culture enracinée du bénévolat et d'un réseau dense d'associations et d'organisations de jeunesse. Il s'agit avant tout de répondre aux besoins de la « collectivité/communauté » avec toutes les connotations variées du terme community en anglais, qui couvre toutes les facettes de la vie locale, des interactions entre voisins aux rapports des citoyens avec les institutions publiques décentralisées, en passant par les associations et les groupes ethniques ou religieux définis étroitement. Les jeunes ne sont alors qu'une cible parmi d'autres d'une politique active et générale de promotion du volontariat.
Le cas américain est emblématique à cet égard. Ainsi, la Corporation for National and Community Service , une agence fédérale créée par la loi en 1993, administre plusieurs programmes très larges, notamment AmeriCorps et SeniorCorps , dans tous les domaines de l'action sociale pour tous les âges. Ces programmes ont été réautorisés et refondus par le Edward Kennedy Serve America Act du 11 avril 2009 qui fixe notamment un objectif de 250 000 volontaires à AmeriCorps . Des fonds fédéraux sont accordés à des agences nationales, à des entités publiques locales, à des associations, y compris religieuses, à des institutions d'enseignement pour recruter, former et employer des volontaires dans les domaines prioritaires de l'éducation, de la protection civile, de la santé et de l'environnement.
En revanche, au Royaume-Uni , il faut mentionner le National Citizen Service , un programme volontaire de développement personnel et d'engagement social pour les jeunes de 16 et 17 ans 19 ( * ) en Angleterre et en Irlande du Nord. Lancé en 2010 par le cabinet Cameron, à titre expérimental, il est rendu permanent par le National Citizen Service Act du 27 avril 2017, qui en place l'organisation et le financement sous l'égide d'un trust sous Charte royale 20 ( * ) . L'ancien premier ministre David Cameron en a pris la tête. Les objectifs affichés sont de promouvoir la cohésion de la société britannique en mélangeant des jeunes venant de divers horizons, de développer le civisme et la responsabilité personnelle chez les adolescents en transition vers l'âge adulte et de soutenir l'engagement social local.
En 2016, 93 000 jeunes ont pris part aux activités pendant les vacances scolaires. Après une phase d'accueil, deux semaines hors de leurs lieux de résidence sont consacrées à développer l'esprit d'équipe et à se préparer au bénévolat. Puis, une troisième semaine près de chez eux doit servir à l'élaboration d'un projet concret d'action sociale pour soutenir leur community. Ensuite, les participants doivent consacrer 30 heures à sa mise en oeuvre. Au total, cela représente 7 à 8 semaines.
Les familles doivent participer à hauteur de 75 £, le coût total estimé du programme s'établissant à environ 1 500 £ par enfant 21 ( * ) . Le plan de financement du gouvernement prévoyait d'y consacrer 1,5 milliard £ 22 ( * ) entre 2011 et 2020 23 ( * ) . Le rapport d'évaluation publié en août 2017 par l'Institut Ipsos MORI sur l'année 2015 du programme est très positif 24 ( * ) .
2. Une demande récente de renforcement du service civil en Europe continentale
En Europe continentale , on peut constater une évolution des opinions publiques et des partis politiques, ces dernières années, sans doute sous l'effet des attaques terroristes, d'une inquiétude sur une communautarisation et un cloisonnement de la société, ainsi que de la pression des mouvements populistes. Se font plus insistantes les demandes, si ce n'est de réintroduction d'un service militaire, en tout cas de renforcement du service civil comme instrument de cohésion ciblant spécifiquement les jeunes majeurs.
Les Pays-Bas offrent un cas intéressant de promotion et de renforcement d'un service civil conçu comme un instrument de citoyenneté et de cohésion nationale. Les chrétiens-démocrates y ont milité avec force depuis des années pour l'introduction d'un service social obligatoire (maatschappelijke dienstplicht) d'un an pour tous les jeunes qui achèvent l'éducation secondaire. Les sociaux-démocrates y étaient assez favorables mais ils ne font plus partie de la nouvelle coalition gouvernementale née laborieusement après les élections de mars 2017. Au terme des négociations gouvernementales, les partis libéraux (VVD et D66) et les partis confessionnels (CDA et CU) se sont entendus pour inscrire dans l'accord de gouvernement conclu le 10 octobre 2017 non pas un service obligatoire, mais un service social volontaire . Les libéraux ont notamment fait valoir qu'une obligation de service civil pourrait être assimilée à du travail forcé contraire à la Convention CEDH et à la Constitution des Pays-Bas 25 ( * ) . Toutefois, pour inciter les jeunes à s'y engager, ceux qui auront effectué ce service recevront de l'État un certificat, qu'ils pourront faire valoir pour bénéficier d'une priorité à l'emploi dans les administrations publiques 26 ( * ) .
Il appartiendra au gouvernement Rutte III d'en définir les contours. Le débat sur les coûts , inchiffrables pour l'instant faute de détails, fera sans doute rage. Les chrétiens-démocrates poussent pour que le service puisse s'effectuer, non seulement dans les organismes d'action sociale et les centres médico-sociaux, y compris pour participer à l'accueil des migrants, mais aussi dans la défense et les forces de sécurité . Dans le débat public sur le sujet, ils ont mis l'accent sur la contribution que peut apporter le service social à la lutte contre l'individualisme pour renouer le lien social, à la prévention de la radicalisation des jeunes et du terrorisme et au rassemblement de la communauté nationale.
Un autre exemple de renforcement récent du service civil est donné par l'Italie qui vient de réformer son service civil national. L'article 8 de la loi du 6 juin 2016, n. 106 et le décret législatif du 6 mars 2017 n. 40 instituent et définissent le régime du nouveau servizio civile universale (SCU) . L'enjeu majeur était de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle italienne qui avait invalidé les dispositions anciennes restreignant l'accès aux seuls citoyens italiens. Dans le nouveau régime, tous les résidents légaux en Italie, sauf condamnation pour délit en Italie ou à l'étranger, peuvent se porter volontaires, sans que la participation au service civil puisse motiver une prolongation du permis de séjour.
Le service civil universel est destiné à la défense non armée et non violente de la Patrie 27 ( * ) , à l'éducation, à la paix entre les peuples et à la promotion des valeurs fondatrices de la République. Les volontaires interviennent dans les domaines de l'aide sociale, de la protection civile, de l'environnement, de la requalification urbaine, du patrimoine culturel, de l'éducation et du sport. La durée du service est comprise entre 8 et 12 mois. Il donne lieu à une allocation mensuelle.
L'État est chargé de la programmation triennale et annuelle, de l'organisation, de l'accréditation des organismes d'accueil et du contrôle. Les régions apportent leur concours, en particulier pour la formation des maîtres de stage, le contrôle et l'évaluation. Elles peuvent mettre en oeuvre des programmes de service civil sur leurs fonds propres, dans des organismes dûment inscrits au registre d'accréditation, avec l'accord préalable de la Présidence du Conseil des ministres.
Les volontaires sont recrutés sur des postes précis par appels publics à candidatures. Les demandes excèdent de beaucoup les besoins. En 2015, sur 148 500 candidats n'ont été retenus que 35 000 volontaires . Le clivage entre l'Italie du Sud, qui comptabilise 90 0000 candidatures, et le reste du pays est extrêmement marqué. L'aide sociale compte pour environ 60 % des recrutements, et l'éducation au sens large pour 25 %. En 2015, le financement du service à la charge de l'État a nécessité une dotation d'environ 134 millions € 28 ( * ) .
* 19 La loi de 2017 offre la possibilité d'une dérogation pour élargir aux15-18 ans.
* 20 Cet acte implique à la fois une reconnaissance officielle de la personnalité juridique et de la soutenabilité financière de l'entité, mais en confie aussi le contrôle et les modifications du statut au Conseil privé de la Reine, donc indirectement au cabinet, en associant le chef de l'opposition, les présidents (speakers) des deux chambres, ainsi que les chefs des groupes politiques.
* 21 1 520 £ par enfant pour le stage de printemps, 1 620 £ pour le programme standard d'été et 1 385 £ pour le stage d'automne, (Ipsos-MORI)., soit environ 1 680 € par enfant en moyenne (octobre 2017).
* 22 1,68 milliard € en octobre 2017.
* 23 Le régime de financement est celui du grant-in-aid, à savoir des subventions du budget de l'Etat à destination d'une entité indépendante chargée de mener à bien un projet d'intérêt général, le NCS Trust en l'espèce.
* 24 Ipsos-MORI, Social Research Institute, National Citizen Service 2015 - Evaluation, Main Report, August 2017.
* 25 Son article 19 protège le droit des Néerlandais au libre choix de leur travail, sous réserve des limitations fixées par la loi.
* 26 Avant d'être abandonné, un avant-projet de loi avait été préparé en Espagne en 2000 au moment de la fin du service militaire sur les mêmes bases : un service civil volontaire pour le jeunes de 18 à 30 ans avec une entrée facilitée dans la fonction publique à l'issue de leur participation.
* 27 L'article 52 de la Constitution italienne fait de la défense de la Patrie un « devoir sacré » du citoyen.
* 28 Les données chiffrées sont tirées du rapport d'évaluation sur l'organisation, la gestion et le déroulement du service civil national remis au Parlement italien par l'Office du service civil national.