II. DES EXCEPTIONS HISTORIQUES ET DES HÉSITATIONS PERSISTANTES
Demeurent toutefois des exceptions notables à cette tendance, des ambiguïtés sur l'abrogation effective de la conscription, qui est souvent seulement suspendue, et des débats récurrents sur l'opportunité de restaurer un service militaire.
Il faut souligner en Europe que trois zones font figure d'exception car le service militaire y demeure :
- la Scandinavie : Norvège, Danemark et Finlande, ainsi que la Suède 3 ( * ) , auxquels il faut rajouter l'Estonie et la Lituanie 4 ( * ) , inquiètes de la politique russe ;
- les pays alpins : Suisse et Autriche. Les résultats de plusieurs referendums 5 ( * ) témoignent de l'attachement de la population au service national, y compris sous forme militaire ;
- le monde grec : la Grèce et Chypre dont les rapports avec la Turquie demeurent tendus.
La persistance de l'obligation de service militaire n'empêche pas des amodiations très significatives qui abaissent la proportion des jeunes qui l'effectuent réellement , telles qu'une sélection des appelés en fonction de leur motivation ou par tirage au sort, de larges possibilités de report ou d'exemption, la reconnaissance aisée de l'objection de conscience pour effectuer un service civil.
1. Un point détaillé sur les modèles scandinaves
En Finlande , historiquement très marquée par sa résistance victorieuse à l'invasion soviétique de 1939-1940, la tradition du service miliaire reste la plus forte de tous les pays nordiques. Aux termes de la section 127 de sa Constitution, tout citoyen finlandais est obligé de participer ou d'aider à la défense nationale. D'après la section 2 de la loi sur la conscription, tout citoyen finlandais de sexe masculin est tenu au service militaire à partir du début de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 60 ans. La réalisation du service militaire inclut le service en tant que conscrit, la participation dans la formation des réservistes, le service supplémentaire et le service en cas de mobilisation, en plus de la participation lors des appels et aux examens d'évaluation de la forme physique pour le service militaire.
La conscription concerne en général les hommes âgés de 19 à 20 ans 6 ( * ) . La durée standard du service est fixée à 165 jours 7 ( * ) . Les finlandaises âgées de 18 à 29 ans ayant un bon état de santé et une aptitude personnelle pour l'entrainement militaire peuvent s'engager volontairement.
Plusieurs alternatives sont offertes à ceux ne voulant pas faire un service strictement militaire. Les exemptés doivent à la place effectuer un service civil (siviilipalvelus) . Celui-ci dure 347 jours et inclut une période de formation de base de 28 jours et un service communautaire de 319 jours. La section 3 de la loi sur le service non militaire prévoit que le travail s'effectue principalement dans des fonctions liées aux services sociaux, à la santé, à l'éducation et à la culture, aux services de secours, à la défense civile ou à la protection de l'environnement.
Les conscrits reçoivent une somme per diem dont le montant croît avec la durée de leur service militaire. D'autres allocations particulières sont versées en cas de service à l'étranger, lorsque l'armée ne peut fournir les repas et l'hébergement, ou encore pour certaines fonctions spécifiques. Les conscrits bénéficient également d'une allocation prise en charge par l'institution d'assurance sociale (Kansaneläkelaitos, Kela) payée au conscrit ainsi qu'à son plus proche parent (époux ou épouse, partenaire, enfant), non fiscalisée.
Aux termes du §81 de la Constitution du Danemark , toute personne de sexe masculin en état de porter les armes est tenue de contribuer à la défense de son pays.
Les hommes sont appelés à une journée d'information obligatoire l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans, soit environ 38 000 par an. Les femmes ne sont pas obligées d'y participer. Environ 1 400 femmes font usage annuellement de cette possibilité. Six mois avant cette journée, les appelés reçoivent une lettre les invitant à répondre à un questionnaire de santé, l'objectif étant d'obtenir la meilleure base possible pour l'examen médical de la journée d'information. Outre cet examen, seront également testées les connaissances du candidat, son audition, ses capacités visuelles ou encore ses capacités sportives. À l'issue de ces tests , environ 22 000 hommes et 1 100 femmes sont jugés aptes à suivre le service militaire. Pour autant, tous ne suivront pas la formation, puisque le nombre de places disponibles est limité annuellement. Une procédure de tirage au sort d'un numéro (lodtrækningsnummer) , à l'issue de la journée de test, permet de désigner les personnes appelées à s'engager. Cependant, tirer un numéro qui n'oblige pas à suivre le service militaire (frinummer) n'empêche nullement la personne de s'engager volontairement.
Pour les personnes suivant le service militaire, celui-ci consiste en 4 mois de formation militaire initiale (basisutdannelsen) . À la suite de cette formation, certains appelés peuvent la poursuivre par un engagement supplémentaire de 4 à 8 mois (en moyenne, 1 000 personnes). Enfin, 1 500 à 2 000 des personnes suivant la formation initiale sont recrutées dans les troupes (pour 8 mois de formation approfondie et 6 mois de service à l'international).
Une possibilité de service alternatif est offerte aux personnes pour qui « le service militaire, quelle que soit sa forme, est jugé incompatible avec ce que leur dicte leur conscience ». Dans ce cas, elles sont exemptées du service militaire à condition de s'engager dans un autre travail national, lequel ne sert pas un but militaire (article 1 de la loi sur le service civil) 8 ( * ) .
Le Danemark a cherché, lors de la période 2013-2017, à réduire d'une part le budget de la défense, d'autre part le nombre de conscrits. L'accord sur la défense danoise 2013-2017 fixait un objectif de baisse des dépenses de la défense de 2,5 milliards de couronnes danoises 9 ( * ) en moyenne par an entre 2013 et 2017, avec une baisse du budget annuel du même ordre. Ce même accord fixait également un objectif de baisse du nombre de conscrits de 5 000 à 4 200 par an, permettant, selon les projections, d'économiser 60 millions de couronnes danoises (environ 8 millions d'euros) la première année, puis 132 millions (environ 17 millions d'euros) les années suivantes.
Le projet de nouvel accord sur la défense danoise 2018-2023, quant à lui, fait marche arrière et plaide pour une augmentation non seulement du budget, mais également du nombre de conscrits. Le budget devrait croitre de 20 % en 6 ans, et ce progressivement, avec une hausse de 0,8 milliards de couronnes en 2018 et 2019, puis 1,7 Mds, 1,9 Mds, 2,8 Mds et enfin 4,8 Mds en 2023 10 ( * ) et le nombre de conscrits être augmenté de 500 personnes par an 11 ( * ) .
En Norvège , l'article 119 de la Constitution norvégienne dispose que tout citoyen est de manière égale tenu de servir dans la défense de son pays pour une période spécifique, indépendamment de sa naissance ou de sa fortune. La Norvège considère que la défense du pays ne relève pas uniquement de l'État mais est l'affaire de chacun. L'obligation militaire concerne autant les hommes que les femmes , la Norvège ayant été le premier pays du bloc OTAN à universaliser le service national en janvier 2015. Aujourd'hui, 14 % des soldats suivant la formation militaire initiale sont des femmes et, selon le site internet des forces armées norvégiennes, ce chiffre est appelé à augmenter au cours des prochaines années.
La conscription commence à la majorité, et tous les citoyens âgés de 19 à 44 ans sont inclus. Une incorporation moyenne dure 12 mois. En Norvège, une classe d'âge comporte environ 60 000 hommes et femmes. Tous doivent remplir un formulaire . Ensuite, une présélection va permettre d'appeler 17 500 à 19 000 d'entre eux à une seconde session, d'une durée d'un jour, pour déterminer notamment par des tests et un examen médical ceux qui sont aptes au service (près de 14 000 d'entre eux), puis, parmi eux, ceux qui sont appelés à effectuer leur service (environ 10 000 personnes). La volonté et la motivation sont des qualités particulièrement recherchées par les recruteurs mais, le besoin guidant la sélection, d'autres facteurs peuvent être retenus, comme le lieu de résidence. Peuvent être exemptées du service les personnes pour qui cela représenterait une atteinte à leurs convictions profondes et à leurs valeurs d'une importance fondamentale (§35 Forsvarsloven) .
Le budget de la défense est en progression depuis quelques années, l'année 2017 ayant notamment vu une hausse de l'ordre de 1,48 milliards de couronnes norvégiennes (160 millions €). Le projet de loi de finances pour 2018 propose, quant à lui, une nouvelle hausse de 3 milliards de couronnes (320 millions €).
En Suède , la conscription a été suspendue en 2010 puis rétablie en 2017 avec effet au 1 er janvier 2018. En 2016, une commission d'enquête a publié un rapport pour « un recrutement du personnel robuste dans la Défense » 12 ( * ) qui encourage le gouvernement suédois à revenir au système de la conscription, pour répondre à la détérioration de la situation sécuritaire et pour lutter contre le manque d'effectifs dans l'armée : un déficit de 1 000 soldats à temps plein et 7 000 soldats réservistes manquants fin 2016, loin des prévisions avancées lors du passage à une armée recrutée sur la base du volontariat en 2010.
Le 2 mars 2017, le gouvernement suédois a décidé, sur le fondement du chapitre 1, §3a de la loi sur le service militaire (1994 :1809) 13 ( * ) , de rétablir la conscription à partir du 1 er janvier 2018 . Le but est d'obtenir une armée composée pour partie de volontaires et pour partie de conscrits.
Tout citoyen suédois appelé est obligé de se soumettre à une sélection par l'autorité de recrutement de la défense (Totalförsvarets rekryteringsmyndighet) , à moins qu'il ne soit évident qu'il ou elle n'a pas la capacité de suivre un service militaire ou civil 14 ( * ) . Cette obligation vaut lorsque la personne atteint l'âge de 18 ans ou, pour celles acquérant la nationalité suédoise plus tard, à compter du jour de l'obtention de la nationalité suédoise. Sauf s'il existe des raisons particulières, ne sont pas tenues à cette obligation les personnes ayant plus de 24 ans (chapitre 2, §2 de la loi de 1994 précitée).
Pour les personnes convoquées, l'examen consiste en une épreuve théorique sur ordinateur destinée à vérifier l'intelligence générale en particulier pour la formation de base, un contrôle de l'acuité visuelle et un test de perception des couleurs, un contrôle de l'audition, un test de force, un électrocardiogramme, une vérification du pouls et de la tension artérielle, une épreuve physique, un bilan de santé et une évaluation de l'aptitude au service et enfin un entretien psychologique. Dans la mesure du possible, le recrutement doit reposer sur l'intérêt personnel, la motivation et la volonté 15 ( * ) .
Si les résultats montrent que l'appelé est apte à suivre le service militaire ou civil, alors l'autorité de recrutement doit le placer dans une unité. Sont attendus 4 000 appelés, hommes et femmes en 2018 et 2019, pour un service de 9 à 11 mois, ce qui représente environ un tiers des personnes convoquées pour passer l'examen, elles-mêmes ne correspondant pas à la totalité de la classe d'âge née en 1999 et 2000 (la Suède compte plus de 100 000 naissances par an).
Selon le site de l'autorité de recrutement, les personnes convaincues de ne pas pouvoir utiliser d'armes peuvent accomplir un service non armé et être placées dans la protection civile. Toutefois, « actuellement aucune formation de ce type n'est mise en oeuvre, mais [les personnes] [peuvent] être appelé[es] à la formation plus tard si les besoins de la protection civile devaient changer ».
Lors d'une conférence de presse le 28 février 2017, le chef d'état-major de l'armée suédoise a annoncé qu'il faudrait supprimer, réduire ou reporter des mesures déjà planifiées pour l'équivalent de 6,5 milliards de couronnes suédoises (environ 680 millions €) supplémentaires, d'ici 2020. Il semblerait que le ministre de la défense suédois ait évalué le coût, pour 1 000 soldats supplémentaires, à environ 600 millions de couronnes (62,6 millions €) 16 ( * ) .
2. Le choix fréquent de la suspension plutôt que de l'abrogation
En outre, la levée de l'obligation de service militaire n'entraîne pas systématiquement l'abrogation de la conscription. Dans plusieurs pays, il s'agit plutôt d'une suspension sine die , qui laisse ouverte la possibilité d'une restauration de l'obligation d'incorporation, si le besoin s'en fait sentir, comme en Suède. Dans ce cadre, le cadre juridique du service militaire, les procédures d'enregistrement et d'appel, et la répartition des compétences d'organisation demeurent et peuvent être rapidement réactivées. C'est le cas notamment aux États-Unis et aux Pays-Bas.
Aux États-Unis , le Selective Service Act du 24 juin 1948 modifié en 1971 laisse ouverte la possibilité d'une conscription (draft) en cas d'urgence nationale. Demeure en fonction une agence gouvernementale fédérale , sous l'autorité du Président américain, le Selective Service System 17 ( * ) , qui assure aujourd'hui l'enregistrement de tous les hommes de 18 à 25 ans, citoyens américains ou étrangers résidents légaux. Si la conscription était ordonnée, alors les hommes enregistrés seraient appelés successivement selon leur année de naissance après tirage au sort. L'enregistrement est obligatoire dans les 30 jours suivant le 18ème anniversaire. Toutes les modifications aux informations données, comme les changements d'adresse, doivent être notifiées. Ne pas s'enregistrer constitue une infraction pénale (felony) , très rarement poursuivie, mais surtout le défaut d'inscription ferme les possibilités de bourses d'études fédérales, l'obtention d'un emploi fédéral et l'acquisition de la citoyenneté américaine pour les résidents étrangers.
Aux Pays-Bas , l'armée est composée aujourd'hui uniquement de soldats professionnels. Néanmoins, le service militaire existe toujours et n'a pas été stricto sensu abrogé : l'enregistrement des appelés demeure et l'incorporation effective au sens de l'obligation de se présenter dans une unité militaire (opkomstplicht) est simplement suspendue depuis le 1 er mai 1997 pour une durée indéterminée 18 ( * ) .
Aux termes de la loi-cadre sur l'obligation de service (Kaderwet Dienstplicht) du 13 mars 1997, les hommes néerlandais de plus de 17 ans reçoivent encore une lettre aux fins de leur enregistrement (art. 3 Kaderwet 1997). Jusqu'à l'âge de 35 ans, ils pourraient théoriquement être appelés à servir si l'incorporation était réinstallée. De même, les personnes acquérant la nationalité néerlandaise entre leurs 17 et leurs 35 ans sont enregistrées et théoriquement appelables. Le retour à l'incorporation dans des unités militaires ne nécessite pas une nouvelle loi, mais simplement un acte administratif, en l'espèce un arrêté royal sur proposition du premier ministre. L'opposition de l'une des chambres du Parlement, qui devrait être obligatoirement consulté en l'espèce, suffirait néanmoins à l'empêcher (art. 40).
Par ailleurs, alors même que l'incorporation est suspendue et que, dans les faits, aucune obligation de service ne pèse plus sur les jeunes Néerlandais, la loi-cadre de 1997 a fait l'objet de projets de modifications, validés par le précédent gouvernement Rutte II, pour élargir aux femmes dès 2018 l'enregistrement sur les listes d'appelés potentiels.
* 3 Avec une interruption de l'obligation de service miliaire entre 2010 et 2017 en Suède.
* 4 Avec une interruption de l'obligation de service miliaire entre 2008 et 2015 en Lituanie.
* 5 En janvier 2013 les Autrichiens ont rejeté à 60 % une consultation soutenue par les sociaux-démocrates et les verts en vue de l'abrogation du service militaire obligatoire. En septembre 2013, les Suisses ont rejeté la même proposition par 73 % des voix.
* 6 En temps de paix, la possibilité d'être conscrit se termine à la fin de l'année au cours de laquelle les Finlandais atteignent 30 ans.
* 7 255 jours pour ceux qui occupent dans des fonctions plus exigeantes nécessitant des compétences professionnelles spécifiques et 347 jours pour les officiers, les sous-officiers et les conscrits formés à des fonctions particulièrement exigeantes.
* 8 https://www.retsinformation.dk/forms/r0710.aspx?id=6464
* 9 340 millions € (octobre 2017)
* 10 Soit respectivement 0,11 Md €, 0,23 Md €, 0,26 Md €, 0,38 Md € et 0,64 Md € (octobre 2017).
* 11 http://www.fmn.dk/temaer/forsvarsforlig/Documents/proposal-for-new-danish-defence-agreement-2018-2023.pdf
* 12 http://www.regeringen.se/4a8023/globalassets/regeringen/dokument/forsvarsdepartementet/sou/en-robust-personalforsorjning-av-det-militara-forsvaret_sou-201663.pdf
* 13 Cet article dispose qu'un appelé a l'obligation de se soumettre à une sélection ou de suivre un service militaire ou un service civil uniquement si le gouvernement l'a décidé en fonction des besoins de défense de la Suède.
* 14 D'après le site internet de l'autorité de recrutement, placée auprès du ministère de la défense, ne sont par exemple pas convoquées à l'examen les personnes ayant une maladie chronique qui fait que l'autorité de recrutement ne les estime pas aptes à suivre une formation militaire.
* 15 http://www.regeringen.se/492fdb/globalassets/regeringen/block/fakta-och-genvagsblock/forsvarsdepartementet/regeringsbeslut-3-2017-03-02.pdf , p.2
* 16 Chiffre trouvé dans plusieurs articles de la presse suédoise mais dans aucune une source plus officielle. Pour donner un ordre de grandeur, le projet de loi de finances suédoise pour 2018 prévoit pour le titre « Défense et situations d'urgence dans la société » un montant de 53, 8 milliards de couronnes (5,79 Mds €), dont 49,3 Mds (5,150 Mds €) pour la Défense en hausse de 2,3 milliards de couronnes (240 millions €).
* 17 Code of Federal Regulations, titre 32, ch. XVI, §§1600-1699.
* 18 Dans les territoires de Curaçao et de Sint-Marteen, qui font partie des Pays-Bas, est encore en place un service militaire d'un an, comprenant 6 mois d'instruction militaire générale et 6 mois de formation professionnelle.