Recueil des notes de synthèse
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D'OCTOBRE À DÉCEMBRE 2017
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AVERTISSEMENT Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale, par la division de la Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |
AVANT-PROPOS
Au cours du dernier trimestre 2017, la Division de la Législation comparée a notamment élaboré des notes de synthèse en matière de droit public et de droit pénal.
À la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, elle a remis une note sur le service national portant sur neuf pays, en incluant une description des corps de Cadets au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
À la demande de la commission des lois, elle a travaillé sur les infractions sexuelles sur les mineurs, en examinant les questions de la prescription et de l'âge de consentement, dans cinq pays européens et cinq États fédérés américains.
À la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, elle s'est intéressée à la question de l`entrée en premier cycle universitaire dans neuf pays européens et en Argentine.
Enfin, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, elle a remis une note sur le harcèlement de rue et les agissements sexistes dans quatre pays européens et quatre pays sud-américains.
LE SERVICE NATIONAL
La recherche de la division de la Législation comparée a privilégié les exemples de la Scandinavie, des Pays-Bas, de l'Italie et de trois pays anglo-saxons (Canada, États-Unis et Royaume-Uni), qui ont paru particulièrement pertinents et représentatifs.
Après un bref rappel historique (I), cette note présente les exceptions à la levée généralisée de l'obligation de service national, ainsi que les ambiguïtés et les hésitations qu'elle laisse perdurer (II). Puis, elle évoque les services civils volontaires qui ont pris la suite (III). Enfin, elle détaille le statut et le fonctionnement les organisations de jeunesse des cadets, qui constituent une forme particulière d'encadrement militaire de mineurs volontaires (IV).
I. UN MOUVEMENT GÉNÉRALISÉ DANS LE MONDE OCCIDENTAL DE LEVÉE DE L'OBLIGATION DE SERVICE MILITAIRE
La conscription qui s'était généralisée dans le monde occidental au cours du XXe siècle, à de rares exceptions près comme l'Irlande, a connu dans les dernières décennies un reflux très marqué. Les pays anglo-saxons ont traditionnellement constitué des armées professionnelles, le recours à la conscription étant exceptionnel et limité aux conflits armés majeurs. Le Canada souffrit deux graves crises politiques en 1917 et en 1944 sur la question de la conscription qui heurtait particulièrement les Québécois. L'obligation de service militaire instituée lors de la Seconde Guerre Mondiale a pu être ailleurs maintenue en temps de paix à cause des tensions internationales, mais rapidement contestée, elle est levée précocement en 1960 au Royaume-Uni 1 ( * ) , puis en Australie (1972), en Nouvelle-Zélande (1972) et aux États-Unis (1973).
C'est après la fin de la Guerre froide que l'Europe continentale, historiquement marquée par l'expérience des armées révolutionnaires et napoléoniennes, a été touchée par ce mouvement de levée de l'obligation d'effectuer un service national, qu'il soit militaire à titre principal ou civil à titre d'alternative. Les mesures légales à cet effet furent successivement prises en Belgique (1992), en France (1997), aux Pays-Bas (1997), au Portugal (1999), en Espagne (1999 et 2001) en Italie (2000 et 2004) et en Allemagne (2011) 2 ( * ) , la date effective de fin de la convocation de classes d'âge étant souvent postérieure de quelques années.
* 1 À l'exception des Bermudes, seul territoire de la Couronne britannique pratiquant encore la conscription.
* 2 Les pays d`Europe orientale ont également supprimé la conscription depuis les années 2000, qu'il s'agisse de la Croatie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Roumanie ou de la Serbie