L'ENTRÉE EN PREMIER CYCLE UNIVERSITAIRE
La présente note sur le régime de l'entrée en premier cycle universitaire s'appuie sur une recherche menée sur l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
I. L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : QUALIFICATION GÉNÉRALE POUR LES ÉTUDES SUPÉRIEURES, QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES SELON LES FILIÈRES
L'ensemble des pays traités conditionne l'accès aux études supérieures à la validation des études secondaires. Chaque étudiant doit apporter la preuve qu'il a atteint un niveau équivalent à la fin des études secondaires, selon des modalités propres à chaque système. En général, il s'agit du diplôme de fin de cycle obtenu soit par contrôle en cours de formation, soit par un examen final. Mais la preuve peut aussi être apportée par un examen propre d'entrée à l'université, facultatif ou obligatoire.
Cette preuve vaut qualification générale mais elle n'emporte pas nécessairement de droit à la poursuite d'étude. Elle peut constituer un filtre fort en fonction de la structure du cursus scolaire : si l'orientation a lieu tôt, si les parcours scolaires dans les établissements sont organisés en silos, si l'accès au lycée général est contraint, si les types de certificats de fin d'études secondaires sont multiples et hiérarchisés.
Rares sont les pays dans lesquels une qualification générale suffit pour s'inscrire dans l'université et la filière de son choix dans la limite des places disponibles. Avant même de pouvoir candidater et sans même entrer dans un processus sélectif, l'étudiant doit souvent faire preuve d'autres prérequis ou aptitudes spécifiques propres à attester de sa capacité à réussir dans un parcours donné à l'université. Le plus souvent, il faut que le choix de la formation supérieure soit cohérent avec le profil des études secondaires (filière, options).
Les Pays-Bas poussent particulièrement loin l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, ce qui a pour conséquence de lier nettement l'admission dans les formations universitaires au parcours scolaire préalable. Il existe une distinction fondamentale entre les universités à vocation de recherche ( wetenschappelijk onderwijs ) 61 ( * ) et les écoles appliquées à vocation plus professionnelle ( hoger beroepsonderwijs - HBO ) 62 ( * ) . Cette différence de vocation redouble une différence de statut et de prestige : les universités, qui n'ignorent pas les formations technologiques de pointe, sont plus cotées que les écoles supérieures professionnelles.
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique du 8 octobre 1992 63 ( * ) amendée et le règlement relatif à la candidature et à l'admission dans l'enseignement supérieur du 3 avril 2014 64 ( * ) dessinent une organisation en silos de l'enseignement secondaire et supérieur, assez stricte malgré des possibilités de passerelles. Pour accéder aux universités, il faut disposer du diplôme de fin d'études secondaires le plus exigeant, décrit explicitement comme préparant à l'université ( voorbereidend wetenschappelijk onderwijs - vwo ) qui demande 6 ans d'études et 7 disciplines évaluées nationalement ( art. 7.24 WHW ). La sélection à l'entrée à l'université s'opère donc très tôt dès l'orientation dans le secondaire. Seuls 17 % environ des jeunes Néerlandais obtiennent le vwo chaque année.
Le vwo donne également accès aux écoles supérieures professionnelles dans lesquelles ses titulaires peuvent même être exemptés d'une année d'études. Toutefois, seul le hoger algemeen voortgezet onderwijs (havo) est requis pour entrer dans ces écoles qui en forment le débouché naturel. Il s'agit d'un diplôme obtenu après 5 ans d'études secondaires et une évaluation nationale dans 6 matières. Après la réussite à la première année d'études en école supérieure professionnelle, les étudiants peuvent candidater pour se réorienter vers une université. Certains élèves en formation professionnelle peuvent aussi accéder aux écoles supérieures professionnelles mais pas directement aux universités : il s'agit de ceux qui ont suivi 4 ans d'enseignement professionnel à vocation d'encadrement intermédiaire ( middenkadderopleiding ) ou complété leur formation de base par une année supplémentaire de spécialisation (art. 7.24 WHW) .
En outre, en-dehors de cette qualification générale, afin d'assurer l'adéquation des études secondaires menées avec le diplôme visé, des exigences supplémentaires peuvent être imposées par décret du ministre de l'éducation, de la culture et de la recherche, pour l'admission dans certaines formations supérieures, aussi bien dans les universités que dans les écoles supérieures professionnelles (art. 7.25 WHW et règlement de 2014). Ces prérequis renvoient au choix par le lycéen pendant son cursus d'un des quatre profils - sciences et technologie, sciences et santé, économie et société, culture et société - qui le préoriente vers certaines filières supérieures. Certaines formations supérieures sont complètement fermées à certains profils du secondaire. Par exemple, la médecine est fermée aux profils « économie et société » et « culture et société » ; à l'inverse, psychologie et sociologie sont ouvertes à tous les profils. Pour une formation universitaire ou en école supérieure professionnelle ne correspondant pas parfaitement au profil d'éducation secondaire, l'établissement d'enseignement supérieur peut exiger la preuve d'une compétence supplémentaire dans telle ou telle matière. Ainsi, avoir pris au lycée une option de mathématiques est nécessaire à un élève du profil « culture et société » voulant s'inscrire en économie à l'université, de même qu'une option de biologie est requise d'un étudiant du profil « sciences et techniques » voulant s'inscrire en biologie, odontologie ou médecine à l'université.
En Autriche , conformément à la loi sur les universités du 9 août 2002 65 ( * ) , l'accès à l'université nécessite une qualification générale pour les études universitaires ( allgemeine Universitätsreife ), des qualifications spéciales pour le cursus choisi, la maîtrise de la langue allemande autant qu'elle est nécessaire à la réussite du parcours de l'étudiant, l'aptitude ( Eignung ) artistique pour les études d'arts et l'aptitude sportive pour les études de sciences du sport, ainsi que l'aptitude au métier d'enseignant pour les parcours préparant au professorat (§63 Universitätsgesetz 2002 ).
La qualification générale pour les études universitaires recouvre les certifications de fin d'études secondaires ( Matura ), ou équivalents, notamment étrangers puisque de très nombreux étudiants allemands s'inscrivent en Autriche. Est également valable l'examen de maturité professionnelle ( Berufsreifeprüfung ) destiné spécialement à permettre l'accès aux études supérieures des jeunes qui ont suivi la voie professionnelle (§64).
Les qualifications spécifiques sont précisées dans un arrêté du ministre de l'éducation 66 ( * ) . Elles prennent la forme de validations supplémentaires de certaines matières qui n'ont pas été suivies dans le secondaire pour pouvoir accéder à certaines filières. Par exemple, si ces matières n'étaient pas des matières obligatoires du cursus suivi au lycée, une preuve de compétences en latin est demandée pour l'admission en archéologie ou en histoire antique, une preuve de compétences en biologie et sciences de l'environnement pour les cursus de géologie, de biologie, de pharmacie, de médecine humaine et vétérinaire, d'odontologie, de biomédecine et de biotechnologie (§65) 67 ( * ) .
Pour les études destinant au professorat, sur l'exemple de l'université de Graz, l'aptitude au métier d'enseignant est jugée sur la base d'une évaluation personnelle des candidats, sans limitation de places, puis leurs aptitudes disciplinaires sont jugées en fonction de leur filière précise avant l'admission (musique, sport et sciences du mouvement, grec, latin, géométrie descriptive par exemple). Après l'admission, est organisé un test de langues étrangères pour classer les étudiants en groupe de niveau. Si le niveau prérequis n'est pas atteint, les étudiants peuvent pendant un semestre se préparer par des cours supplémentaires.
En Suède , la loi sur les écoles supérieures du 17 décembre 1992 (Högskolelag) 68 ( * ) , dont les dispositions s'appliquent aux universités publiques, précise que :
- pour répondre à l'exigence de qualité de l'enseignement, sont intégrés comme étudiants les candidats possédant le niveau de compétence exigé ;
- sauf dispositions contraires, l'école ou l'université décide des conditions de niveau requis pour être reçu dans une formation (chap. 4 § 2) ;
- et que si tous les candidats compétents ne peuvent être reçus dans une formation, alors une sélection doit être effectuée parmi eux (chap. 4 § 3) 69 ( * ) .
Une formation en premier cycle universitaire est fondée sur les connaissances acquises au lycée (gymnasieskolan) ou sur des connaissances équivalentes. Le niveau de base requis est constaté, soit par l'obtention d'un diplôme sanctionnant la réussite au lycée et principalement fondé sur le contrôle continu et la validation de matières, soit par le passage d'un examen national spécifique d'entrée dans le supérieur (högskoleprovet) .
Certaines formations requièrent des connaissances préalables supplémentaires, dénommées « qualifications spécifiques » (särskild behörighet) , nécessaires pour qu'un étudiant puisse suivre la formation. Il existe des règles nationales sur la qualification dans le règlement sur les écoles supérieures de 1993, et chaque université ou école supérieure peut même avoir ses propres règles sur la qualification, lesquelles doivent alors être précisées dans leurs règles d'admission. Les « qualifications spécifiques », outre certains cours qu'il est nécessaire d'avoir suivi dans l'établissement d'enseignement secondaire, peuvent regrouper par exemple les expériences professionnelles, les travaux pratiques ou les dossiers.
Dans les pays latins, l'articulation entre la qualification générale pour le supérieur, des prérequis spécifiques selon les filières et éventuellement une sélection par l'université, assez nettement marquée dans le modèle germanique-scandinave, est plus atténuée, sans qu'émerge un contre-modèle stable.
En Italie , l'accès à l'université demande la possession du diplôme de fin d'études secondaires de durée quinquennale ( Maturità ou Esame di Stato ). Si le diplôme obtenu est seulement quadriennal, sans la dernière année, le candidat étudiant devra durant la première année d'études supérieures satisfaire les demandes de formation supplémentaire qu'exigera l'université. Une préinscription est obligatoire en dernière année d'études secondaires ; elle n'engage ni l'étudiant, ni l'université mais sert à guider les prévisions de flux et de dimensionnement des filières.
En Espagne , l'obtention du titre de bachelier ( bachiller) permet de valider la fin des études secondaires et d'accéder à l'université en deux temps. D'après la loi organique du 9 décembre 2013 pour améliorer la qualité de l'éducation 70 ( * ) (art. 36 bis et art. 37) se conjuguent un contrôle en cours de formation où il faut valider toutes les matières et un examen final d'évaluation du baccalauréat pour l'accès à l'université ( evaluación de bachillerato para el acceso a la Universidad - EBAU).
L'EBAU, qui remplace depuis 2017 l'ancienne épreuve de selectividad pour filtrer l'admission à l'université, est construite en partenariat par l'État et les communautés autonomes. En termes de contenu, 70 % de l'examen est commun à toute l'Espagne et 30 % varie selon les Autonomies. Les universités publiques 71 ( * ) sont associées à l'élaboration des sujets et à la correction. L'examen comprend un tronc commun de trois épreuves (espagnol, histoire, langue vivante), une épreuve spécifique correspond à la filière choisie au lycée et des épreuves d'options facultatives. Les options facultatives sont en fait essentielles pour obtenir une place dans le cursus et l'université de son choix : le lycéen peut passer au maximum quatre épreuves optionnelles, parmi une gamme qui dépend elle-même de la filière choisie au lycée. Seules ses deux meilleures notes seront retenues.
À l'issue de l'examen final, est calculée pour chaque candidat une note ( calificación ) composée à 60% de la moyenne des matières validées en contrôle continu et à 40% de l'examen final, sans les options. Cette note est indépendante de la formation universitaire demandée et de l'université souhaitée. Pour pouvoir accéder à l'enseignement supérieur, il faut au moins une note de 4/10 à l'EBAU et de 5/10 à la calificación . Ensuite, sont prises en compte les notes des options facultatives pour calculer la note d'admission, qui peut aller de 5/10 jusqu'à 14/10 grâce aux options libres. La pondération des notes d'option dépend à la fois des universités et, au sein d'une université, des cursus de licence visés 72 ( * ) . Autrement dit, en fonction de la pondération, pour un même étudiant, la note d'admission varie d'une université à l'autre et d'une licence à l'autre. Cette note d'admission permet un classement des étudiants qui entrent dans les formations en fonction de leur rang.
Théoriquement, l'Espagne laisse aux universités les modalités de sélection de leurs étudiants (art. 38 de la loi organique 8/2013 et art. 7 du décret royal RD 412/2014) mais dans les faits, cette sélection se réduit à un classement des étudiants postulants en fonction de leur note d'admission. Une indication sur la politique de chaque université est donnée par la publication annuelle des notas de corte pour chaque formation de licence ; ces notes ne sont pas des notes minimales d'admission mais, à titre indicatif, la note obtenue l'année précédente par le dernier étudiant retenu par l'université pour entrer dans cette même licence. Pour prendre quelques exemples, en médecine, la nota de corte est partout supérieure à 12/10 ; en droit, elle varie selon l'université entre 12/10 et 5/10 ; en histoire de l'art, elle est globalement de 5/10. Par ailleurs, l'État espagnol détermine la capacité d'accueil de chaque filière de chaque université publique et interdit aux universités de laisser des places vacantes tant qu'il y a des postulants (RD 412/2014, art.7), ce qui limite la pression sélective. Les universités espagnoles n'ont comme seule marge de manoeuvre que, collectivement, de rendre plus difficiles les épreuves de l'EBAU dans leur Communauté autonome et, individuellement, de jouer sur la pondération des options.
Seule la Belgique offre un cas assez proche du modèle français, puisque l'entrée à l'université y est subordonné uniquement à une qualification générale, sans prérequis ou vérifications d'aptitudes particulières. Seules certaines formations, essentiellement médicales, donnent lieu à une sélection (cf. infra ).
L'enseignement supérieur relève de la compétence des communautés. Pour la communauté française (Wallonie et université francophone de Bruxelles), les études de premier cycle universitaire sont ouvertes à tout détenteur d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré depuis 1994 par un établissement d'enseignement secondaire de la Communauté française ou d'un titre équivalent, notamment délivré par les Communautés flamande et germanophone (art. 107 - décret du 7 novembre 2013). Une preuve de la maîtrise de la langue française est nécessaire (art. 108), même pour les Belges flamands, sauf pour certaines formations musicales, s'ils souhaitent s'inscrire dans une université wallonne ou une université francophone de Bruxelles. Pour la Communauté flamande, le schéma est très similaire, l'accès à l'université est ouvert aux détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaire ( diploma van secundair onderwijs ) 73 ( * ) délivré par un établissement flamand ou d'un titre équivalent. Preuve doit être apportée de la maîtrise du néerlandais.
Il n'existe ni modèle latin, puisque la France, l'Italie et l'Espagne fonctionnent sur des principes entièrement différents, ni de modèle de pays francophone malgré les proximités avec la Belgique, comme l'illustre les particularités du modèle suisse. Les universités helvétiques dépendent de la loi du canton dans lequel elles se trouvent tandis que les écoles polytechniques fédérales sont soumises la législation fédérale. La loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles 74 ( * ) et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles du 30 septembre 2011 75 ( * ) incite toutefois à la coordination entre hautes écoles en Suisse. À l'automne 2012, les hautes écoles de Suisse se sont regroupées pour fonder l'association swissuniversities , qui regroupe désormais trois anciennes associations de recteurs en une seule entité.
L'admission en premier cycle universitaire dépend en principe de la validation d'un diplôme tel qu'un certificat de maturité délivré à la fin des études secondaires. La liste de tous les diplômes permettant un accès à l'université est disponible sur internet sur le site swissuniversities , qui détaille, pour chaque université ou école polytechnique, les diplômes permettant un accès et ceux ne le permettant pas.
Le droit de postuler ouvert par l'un des diplômes d'études secondaires appropriés ne veut pas dire droit d'être admis. En l'espèce, les établissements suisses décident sur dossier. Le site de l'université de Neuchâtel, par exemple, indique que les candidats, à l'exception des postulants en médecine, doivent adresser un dossier composé de pièces justificatives (formulaire de demande d'immatriculation, des photos, copie de la pièce d'identité et du diplôme de fin de secondaire). Le bureau des immatriculations traite le dossier et décide de l'admission ou non du candidat. À part dans certains cursus spécialisés comme le journalisme par exemple, il n'y a pas de nombre de place limité.
* 61 9 universités générales, 3 universités de haut niveau spécialisées en technologie (Delft, Eindhoven, Twente) et une en agronomie à Wageningen.
* 62 Plus de 50 différentes écoles supérieures dans 7 domaines pour l'économie, les professions de santé, le professorat, les beaux-arts, l'agriculture, l'ingénierie et le secteur social.
* 63 Wet op hoger onderwijs en wetenschappelijk onderzoek (WHW) 2002 http://wetten.overheid.nl/BWBR0005682/2017-09-01
* 64 Regeling aanmelding en toelating hoger ondewijs 2014 http://wetten.overheid.nl/BWBR0035059/2017-09-29
* 65 https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20002128
* 66 UBVO 1998, version du 27 octobre 2017.
* 67 Pour certaines matières, la preuve n'a pas à être nécessairement apportée avant l'entrée à l'université mais elle peut être reportée jusqu'aux premiers examens (ex : géométrie descriptive pour dessin industriel) ou jusqu'à l'obtention du diplôme, qui en dépend (ex : géométrie descriptive pour les filières d'ingénieur, d'architecte, de métallurgie, de procédés industriels, etc.).
* 68 https://www.riksdagen.se/sv/dokument-lagar/dokument/svensk-forfattningssamling/hogskolelag-19921434_sfs-1992-1434
* 69 L'autorité de l'enseignement supérieur (Universitetskanslersämbetet - UKÄ) distingue l'admission (antagning), la qualification (behörighet) et la sélection (urval) des étudiants.
* 70 Ley orgánica 8/2013 para la mejora de la calidad educativa https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2013-12886
* 71 Il faut relever la force de l'enseignement supérieur privé en Espagne : il y existe 50 universités publiques et 26 universités privées.
* 72 La formule est la suivante : note d'admission = calificación + a*M1 + b*M2, avec (M1, M2) les deux meilleures notes obtenues en option et (a,b) les coefficients de pondération retenus pour l'entrée dans telle licence de telle université Les valeurs de a et b ne pouvant être que 0,1 ou 0,2.
* 73 De type général (aso), technique (tso), artistique (kso) ou professionnel (bso).
* 74 Ce terme inclut les universités cantonales et les écoles polytechniques fédérales (EPF), les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques (article 2).
* 75 Entrée en vigueur le 1 er janvier 2015.