III. UNE GAMME LARGE DE MÉCANISMES SÉLECTIFS : DES TESTS D'ADÉQUATION AU NUMERUS CLAUSUS
Au Royaume-Uni , les universités britanniques déterminent leurs propres exigences pour l'entrée dans le supérieur, lesquelles varient grandement en fonction de la matière par exemple. Ces exigences représentent également le niveau de capacité académique nécessaire pour pouvoir suivre et valider le cours avec succès.
En un sens, les universités britanniques ne proposent que des formations sélectives. Elles examinent en amont les dossiers des postulants. Leurs exigences peuvent inclure 79 ( * ) :
- des qualifications, des matières ou des diplômes ;
- l'aptitude du candidat, la description des cours mentionnant souvent les compétences, intérêts ou expériences qu'il est conseillé de posséder ;
- un test d'admission, procédure qui n'est pas particulièrement courante mais qui peut toutefois se tenir ;
- un entretien ;
- ou encore d'autres exigences comme des vérifications de santé, financières ou judiciaires.
S'agissant, par exemple, des candidats à l'entrée en médecine, le site rappelle qu'il s'agit, tout comme les études de dentistes, de formations très demandées par les étudiants. La sélection s'opère tout d'abord par le niveau exigé : un candidat doit avoir validé par un A 3 cours, dont chimie, biologie et un autre cours scientifique, et par une note allant de A à C 5 cours dont science, mathématiques et anglais.
En plus des exigences académiques, l'aptitude personnelle du candidat joue un rôle important dans leur dossier, et il convient de montrer que le demandeur est bien informé et motivé par les matières et qu'il a une compréhension réaliste des intérêts de sa future carrière. Pour cela, il peut fournir des preuves d'une expérience pertinente en la matière (stage ou observation), de lectures ou recherches, ou encore qu'il est membre d'une association. Il est également à mettre en avant ses intérêts personnels hors l'aspect académique, une déclaration écrite démontrant ses compétences de réflexion analytique et critique, sa capacité à travailler individuellement et en équipe et les qualités personnelles nécessaires pour travailler dans une profession médicale.
Comme ces formations sont parmi celles qui attirent le plus de candidats par place disponibles, les candidats atteignant les exigences académiques et personnelles sont reçus en entretien, mais d'autres moyens de sélection peuvent être utilisés, comme le fait de devoir passer le test d'aptitude clinique (UK Clinical Aptitude Test - UKCAT) ou le test d'admission dans le biomédical (BioMedical Admissions Test - BMAT) 80 ( * ) .
À l'opposé du modèle britannique, seules certaines formations très spécifiques donnent lieu à une restriction d'accès et un mécanisme de sélection en Belgique . En laissant de côté les Beaux-arts, dans la Communauté française , une restriction de l'accès n'est prévue que dans deux filières seulement. L'admission en licence de sciences de l'ingénieur est conditionnée par la réussite à un examen d'entrée obligatoire, comprenant quatre épreuves sur deux jours organisés par chacune des universités proposant la formation (art. 50, décret 31 mars 2004). L'admission en médecine et en sciences dentaires dépend également de la réussite à un examen d'entrée obligatoire, en deux parties (mathématiques et sciences ; communication, éthique et analyse critique de l'information). Une préparation à l'entrée en médecine est ouverte dès le lycée et des cours préparatoires d'été peuvent être suivis. Après un échec, les candidats n'ont qu'une seule possibilité de représenter l'examen dans les 5 années suivantes. Il est fixé un quota maximal de 30 % des places pour l'admission de candidats non-résidents ayant réussi l'examen, afin de limiter la pression d'étudiants français 81 ( * ) . Par ailleurs, sans qu'il soit question d'examen d'entrée, pour s'inscrire en sciences vétérinaires, les étudiants doivent justifier d'une attestation de participation effective à un test d'orientation du secteur de la santé (TOSS) pour mesurer leurs connaissances et envisager des remises à niveau ou des activités préparatoires.
La Communauté flamande est encore plus libérale, et ne prévoit d'examen d'entrée que pour la médecine et l'odontologie. Les épreuves sont organisées à Bruxelles par le ministère flamand et donne lieu à un classement ; le nombre global de places est fixé par décret à 1102 pour la médecine et 135 pour les études de dentiste. Une préparation à l'examen est organisée dans les universités flamandes. Une telle facilité d'accès contraste fortement avec la forte sélectivité des universités néerlandaises. Alors que les trois pays du Bénélux se sont entendus pour prévoir une reconnaissance parfaite de l'intégralité de leurs titres et formations supérieures et que les droits d'inscription et le coût de la vie sont plus bas en Flandre, il est fréquent que les étudiants néerlandais viennent étudier à Anvers, Gand ou Leuven (Louvain).
Entre ces deux pôles anglais et belge se situent les autres pays qui connaissent des filières à accès libre et des filières à accès restreint, ces dernières pouvant être soumises à une sélection nationale ou locale selon divers instruments, comme on l'a déjà évoqué sur le cas de l'Allemagne, qu'il convient encore de préciser.
Les critères laissés au choix des universités allemandes pour recruter dans leurs nombreuses filières sélectives sont très larges. Ainsi le règlement du Land de Bade-Wurtemberg sur l'attribution des places dans les formations dont l'accès est limité 82 ( * ) précise que la décision de sélection dépend du degré d'aptitude et de motivation du candidat pour la formation choisie et pour son projet professionnel (§10). L'établissement fonde sa décision sur au moins deux critères de sélection parmi la moyenne à l' Abitur , les notes individuelles à l' Abitur dans plusieurs compétences de base (allemand, mathématiques, langue étrangère) ou dans d'autres matières en adéquation avec le programme d'études supérieures visé, les formations, stages ou une activité professionnelle, les compétences ou réalisations extrascolaires, des tests d'aptitude techniques, un entretien de sélection, une lettre de motivation et la rédaction d'un essai.
Cela n'empêche pas la prépondérance des résultats scolaires, en particulier de la moyenne à l' Abitur et des notes obtenues dans les matières les plus pertinentes pour le cursus envisagé. C'est manifeste pour les études médicales concernées par le numerus clausus national avec affectation des places au niveau fédéral (cf. supra ). C'est prégnant aussi dans les filières dont l'accès est restreint par un numerus clausus local fixé par les autorités du Land sur proposition de l'université.
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Exemples de critères retenus par les
universités allemandes
En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'université de Bonn indique que lorsqu'il y a plus de candidats que de places dans ses filières sélectives à procédure internalisée comme l'agronomie, l'anglais, l'allemand, l'histoire, la philosophie ou les sciences politiques, 80 % des étudiants sont admis au regard de leurs résultats à l' Abitur et 20 % en fonction du nombre de semestres d'attente. Aucun autre critère de sélection n'est employé. Seule la filière d'excellence de biomédecine moléculaire, orientée vers la recherche dès la licence, avec des cours en anglais et en allemand, prévoit une procédure formalisée propre au sein de l'université de Bonn. Mais là encore les candidats sont classés selon une formule donnant beaucoup de poids à la moyenne à l' Abitur , et aux notes obtenues en mathématiques, chimie, biologie et informatique au lycée. En cas d'égalité de points, un tirage au sort est prévu. Dans le Bade-Wurtemberg, l'université de Heidelberg sélectionne, par exemple, les candidats en faculté d'ethnologie en établissant un classement en fonction de leur note moyenne à l' Abitur et des formations, stages et activités pertinents qu'ils auraient pu réaliser. Elle constitue à cet effet une commission de sélection composée de deux personnalités qualifiées dont l'une au moins appartenant au corps professoral 83 ( * ) . En Saxe-Anhalt, l'université de Halle indique que les postulants en premier cycle international de « business economics » seront sélectionnés, d'une part sur leur nationalité, puisque 35 % des places sont allouées à des allemands, d'autre part par une commission de sélection sur la base d'une combinaison de critères dont la moyenne à l' Abitur et les connaissances en mathématiques et en anglais. |
En Italie , il faut également distinguer les filières à accès libre qui donnent lieu à des tests d'évaluation et les filières à accès programmé, qui prévoient des examens d'entrée au niveau national ou de l'université. Cette organisation rend le modèle italien très proche du modèle allemand, en dehors des modalités de la gestion administrative de la répartition et du placement des étudiants.
Dans les filières à accès libre, les inscriptions se font directement auprès des universités. Ces dernières mettent en place des tests d'évaluation destinés à vérifier l'adéquation de la formation initiale et de l'attitude personnelle de l'étudiant au parcours universitaire dans lequel il souhaite s'inscrire. Certaines universités font du passage de ce test dans certaines filières une formalité obligatoire avant l'inscription mais dans d'autres filières, il s'agira seulement d'une étape facultative fortement suggérée. Par exemple, l'université de Turin prévoit un test de certification des prérequis minimaux ( test di accertamento dei requisiti minimi -TARM), obligatoire pour deux groupes de licences ; le groupe 1 comprend la chimie, la physique, l'informatique, les mathématiques, les sciences des matériaux, les sciences agraires, forestières et environnementales, et la géologie ; le groupe 2 comprend le management, le parcours business , le commerce et l'économie. Les épreuves du TARM sont communes aux licences du groupe 1 d'une part, à celles du groupe 2 d'autre part. Cependant, en aucun cas, les résultats aux tests ne peuvent bloquer l'inscription qui demeure libre. Il n'est donc pas question de réussir ou d'échouer au test mais de mesurer sa capacité à suivre les études visées. Il ne s'agit pourtant pas uniquement d'un instrument d'autoévaluation puisque les universités peuvent tenir compte des résultats aux tests pour attribuer des dettes pédagogiques ( debiti formativi ) à l'étudiant qui doit alors remplir des obligations de formation complémentaires ( obblighi formativi aggiuntivi ) à la discrétion de l'université. L'université de Pise par exemple est très claire à ce sujet.
Aux termes de la loi du 2 août 1999 relative à l'accès aux formations universitaires 84 ( * ) , parmi les filières à accès programmé en Italie, il faut distinguer, comme pour le numerus clausus en Allemagne, la programmation des places au niveau national ou au niveau local, c'est-à-dire de l'université.
Sont programmés au niveau national les cursus de médecine et chirurgie, de vétérinaire, d'odontologie, d'architecture, de professions de santé, d'infirmerie, d'enseignants, ainsi que les cursus nouvellement instaurés ou activés, sur demande des universités et pour un nombre d'années égal à la durée du parcours (art. 1). Pour ces formations, sont déterminés annuellement le nombre de postes ouverts et la répartition des places entre les universités par décret du ministre de l'enseignement supérieur (art. 3). Dans ce cas, l'inscription à l'épreuve classante d'admission se fait en deux temps : d'abord, une inscription sur le portail national Universitaly.it avec l'indication de voeux d'affectation par ordre de préférence en cas de réussite, le candidat étant obligé de passer le test dans l'université correspondant à son premier choix ; ensuite, une inscription sur le site de l'université concernée avec paiement des frais d'examen.
Par ailleurs, la loi laisse aux universités italiennes la possibilité de programmer elle-même à leur niveau l'accès aux cursus nécessitant l'utilisation de laboratoires de haute spécialisation, de systèmes informatiques ou technologiques ou de postes d'études personnalisés ou bien requérant des stages obligatoires dans des structures extérieures à la faculté (art. 2). Sont très souvent prévus dans les universités des examens d'admission dans leurs filières d'ingénieurs ou de sciences (biologie, chimie), de psychologie et de professions paramédicales. L'université de Turin prévoit par exemple une programmation locale des places en biotechnologie, biologie, diététique, kinésithérapie, orthophonie, orthoptie, sport, études de stratégie et de sécurité, prévention, technologies alimentaires, viticulture et oenologie. Les annonces des examens d'entrée sont publiées sur le site internet de l'université. L'étudiant s'inscrit directement sur ce même site. Des listes d'attente sont prévues pour le repêchage des étudiants qui, considérant leurs résultats, ne sont pas admis mais ont dépassé la note minimale pour ne pas être rejetés directement.
En Autriche , dans le but d'assurer les besoins de formation dans certains champs de spécialisation, d'améliorer les conditions d'étude et l'accompagnement des étudiants, l'accès aux filières fortement demandées est restreint. Particularité remarquable, c'est la loi sur les universités qui fixe le nombre de places offertes en première année à l'échelle nationale en architecture et urbanisme (2 020), en biologie et biochimie (3 700), en informatique (2 500), en management, administration et économie (10 630), en pharmacie (1 370) et en publicité et communication (1 529). La répartition des places entre les universités est précisée dans leurs contrats de performance ( Leistungsvereinbarungen ). Il appartient à chaque université proposant une de ces formations de prévoir par arrêté interne le processus d'accès à ces études, qui peut prendre la forme soit d'une procédure d'admission avant l'accès ( Aufnahmeverfahren vor der Zulassung ) ou d'une sélection ( Auswahl ) au plus tard un semestre après l'entrée. Au préalable, il est demandé un enregistrement des candidatures d'étudiants ( Registrierung ) : si le nombre des candidats est supérieur au quota attribué à l'université, la procédure de sélection est enclenchée ; sinon, la procédure n'est pas utilisée et tous les candidats sont admis dans la filière. De plus, l'université est tenue d'accepter tous les candidats qui se sont inscrits dans une autre université pour la même filière jusqu'à remplir le quota de places inscrit dans son contrat de performance (§71c Universitätsgesetz 2002 ).
Un régime similaire peut être mis en place par les universités qui le souhaitent pour limiter l'accès aux formations de médecine, de psychologie, de vétérinaire et de dentiste dès lors qu'elles sont touchées par le numerus clausus en Allemagne. La loi fixe le nombre des places qui doivent progressivement être offertes en première année au niveau national (médecine et dentiste jusqu'à 2 000, psychologie jusqu'à 2 300, vétérinaire jusqu'à 250). En outre, pour endiguer le flux d'étudiants étrangers, 95 % des places en première année de médecine et d'études de dentiste sont réservées à des citoyens européens et 75 % aux candidats qui disposent d'un diplôme de fin d'études secondaires autrichien (§71d).
Les plus importantes universités autrichiennes comme Vienne et Graz ont retenu des procédures d'admission préalable qui concrètement prennent la forme d'épreuves classantes. La réalisation de tests d'autoévaluation en ligne avant les épreuves est possible ; c'est le cas à l'Université de Vienne.
En Suède , le règlement sur les écoles supérieures (Högskoleförordning) 85 ( * ) du 4 février 1993 indique que :
- l'admission peut être prononcée sur le fondement des notes ou du résultat à l'examen facultatif d'accès à l'université ou bien encore à l'issue d'une phase de sélection. Si les candidats sont d'un mérite équivalent, l'établissement d'enseignement supérieur peut organiser des entretiens, un concours ou un tirage au sort (chap. 7 § 12) ;
- au moins un tiers des candidats retenus doit l'être sur la base de leurs notes, au moins un tiers sur la base de l'examen d'entrée dans le supérieur et au maximum un tiers doit être retenu sur la base de la phase de sélection, dès lors que celle-ci est nécessaire en raison de l'excès de postulants par rapport aux capacités d'accueil (chap. 7 § 13) ;
- les critères de sélection peuvent consister en des épreuves spécifiques, des expériences professionnelles ou d'autres expériences « spécifiquement précieuses » pour la formation demandée ou en d'autres circonstances factuelles (chap. 7 § 23).
La sélection intervient lorsqu'il y a plus de candidats que de places offertes dans une formation. Les candidats sont répartis dans plusieurs groupes de sélection, au sein desquels ils sont classés par ordre de mérite, par exemple en fonction des notes obtenues lors de leur cycle secondaire. Les candidats les mieux placés sont admis dans la formation demandée. Les écoles supérieures ont la faculté d'utiliser des examens spécifiques comme base de sélection jusqu'à un tiers des places disponibles au maximum, sauf pour certaines formations spécifiques, comme celles nécessitant un examen artistique, qui peuvent sélectionner leurs étudiants sur cette base à hauteur de la totalité des places offertes.
Aux Pays-Bas , il existe une panoplie complète de restriction et vérification à l'entrée dans certaines filières, conformément à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche (art. 7.26 et 7.53 WHW 1992). Il est instructif à cet égard de suivre le parcours d'un étudiant qui souhaite s'inscrire 86 ( * ) . La première étape est l'enregistrement obligatoire sur Studielink.nl, le service en ligne national pour l'inscription à l'université ou en école supérieure professionnelle, en choisissant des filières dans des établissements 87 ( * ) . Ensuite, l'université contactée envoie des codes à l'étudiant pour accéder au portail d'inscription propre à l'université sur lequel l'étudiant charge copie d'une pièce d'identité, de ses relevés de notes et de son diplôme du secondaire, ainsi que tout autre document requis pour le programme visé (certificats, attestations, notamment pour la maîtrise du néerlandais ou de l'anglais si le parcours est suivi dans cette langue). Jusque-là, seule l'éligibilité du candidat à l'admission a été examinée, à savoir s'il possède les prérequis fixés par la loi et la réglementation. Commence alors la phase d'admission et de placement proprement dite.
Certains programmes de licence peuvent demander de suivre une procédure d'adéquation ( studiekeuzecheck , « matching »), qui peut prendre des formes variées (test en ligne, entretien, ...) et qui débouche sur des recommandations (réorientation, renforcement). Il s'agit d'évaluer l'aptitude du candidat à suivre le cursus dans de bonnes conditions.
Pour d'autres programmes, l'université décide de son propre chef de mettre en place une procédure de sélection plus exigeante pour ne retenir que les étudiants les plus motivés : le CV et le parcours scolaire sont examinés, une lettre de motivation est demandée, un entretien personnel est organisé. Il n'y a pas de limite au nombre de programmes sélectifs propres à l'université auquel on peut postuler.
Le dernier type de programmes correspond à un degré de sélection encore plus fort avec un numerus clausus ( numerus fixus dans la terminologie néerlandaise). Cette catégorie recouvre des disciplines très recherchées comme les études de médecine, de dentiste, de kinésithérapie mais aussi de journalisme, etc. Aux Pays-Bas, aucun objectif national n'est fixé mais ce sont les universités qui décident chaque année de limiter les places dans tel cursus à telle hauteur en fonction de leurs capacités d'accueil. La procédure de sélection des étudiants est entièrement décentralisée au niveau de l'université. C'est le résultat d'une réforme très importante du numerus fixus intervenue en 2014 et qui trouve en 2017 sa première application. Auparavant, il était prévu une entrée directe pour les « meilleurs bacheliers », c'est-à-dire pour les titulaires d'un vwo avec une moyenne supérieure à 8/10 et un tirage au sort des places restantes pondéré par les notes obtenues au vwo et organisé nationalement 88 ( * ) . Des places étaient réservées pour les Antilles néerlandaises. Tout a été aboli au profit d'une procédure définie par l'université qui doit prendre en compte deux critères au moins pour classer les étudiants. Typiquement sont évalués la motivation, les activités extrascolaires et les résultats scolaires ; il peut y avoir des tests et des entretiens.
Sur une année, on peut postuler uniquement à deux filières à numerus fixus (soit dans deux universités ou écoles supérieures professionnelles différentes, soit deux licences dans le même établissement), sauf pour médecine, odontologie, hygiène bucco-dentaire et kinésithérapie où une seule candidature est possible par an. On ne peut candidater plus de trois fois à un même programme mais l'université peut décider d'abaisser ce nombre jusqu'à une seule candidature.
* 79 https://www.ucas.com/ucas/undergraduate/getting-started/ucas-undergraduate-entry-requirements
* 80 https://www.ucas.com/ucas/subject-guide-list/medicine-and-allied-subjects
* 81 Un décret de la Communauté française de Belgique du 16 juin 2006 prévoit également une limitation des non-résidents en médecine vétérinaire, en kinésithérapie et réadaptation et en orthophonie.
* 82 Verordnung des Wissenschaftsministeriums über die Vergabe von Studienplätzen in zulassungsbeschränkten Studiengängen durch die Hochschulen du 13 janvier 2003.
* 83 http://www.uni-heidelberg.de/md/studium/download/auswahlsatzung_ba_ethnologie.pdf
* 84 Legge 1999 n. 294 - Norme in materia di accessi ai corsi universitari - http://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:legge:1999;264
* 85 http://www.riksdagen.se/sv/dokument-lagar/dokument/svensk-forfattningssamling/hogskoleforordning-1993100_sfs-1993-100
* 86 La procédure administrative est suivie à partir des indications de l'université de Maastricht.
* 87 L'inscription est aussi envoyée directement au service public de mise en oeuvre de le politique éducative, le Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO) qui finance les études de tous les jeunes Néerlandais.
* 88 L'organisation du tirage au sort dépendait de DUO, qui se concentre donc désormais uniquement sur le financement des études des jeunes Néerlandais.