Défense : textes et rapports législatifs

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6 novembre 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
17 octobre 2024
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
26 juillet 2024
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
18 juillet 2024
- Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
11 juillet 2024
- Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
4 juillet 2024
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
7 juin 2024
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense
22 mai 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
22 février 2024
- Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

5 décembre 2023
- Défense (projet de loi de finances pour 2024)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2024)
4 décembre 2023
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2024)
28 novembre 2023
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2024)

17 octobre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
2 août 2023
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
3 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus
21 mars 2023
- Projet de loi coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain
8 février 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
7 février 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

29 novembre 2022
- Défense (projet de loi de finances pour 2023)
28 novembre 2022
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2023)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2023)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2023)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2023)
25 novembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
7 novembre 2022
- Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France
14 septembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
2 août 2022
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
15 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination
22 mars 2022
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
18 mars 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
15 février 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

24 novembre 2021
- Défense (projet de loi de finances pour 2022)
23 novembre 2021
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
27 juillet 2021
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
15 avril 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

18 décembre 2020
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
2 décembre 2020
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2021)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2021)
27 novembre 2020
- Défense (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2021)
10 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
26 juin 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
22 juin 2020
- Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
27 février 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
17 février 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense
29 janvier 2020
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme

26 novembre 2019
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2020)
- Défense (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2020)
15 novembre 2019
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
2 août 2019
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
12 juillet 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
29 avril 2019
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France
29 mars 2019
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
27 février 2019
- Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

30 novembre 2018
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
29 novembre 2018
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
28 novembre 2018
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2019)
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Défense (projet de loi de finances pour 2019)
6 novembre 2018
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
1er octobre 2018
- Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
19 juillet 2018
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
10 juillet 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
3 juillet 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
11 mai 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
5 avril 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

15 décembre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
27 novembre 2017
- Défense : Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2018)
- Défense : Équipement des forces (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Défense (projet de loi de finances pour 2018)
22 novembre 2017
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2018)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2018)
18 novembre 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
31 octobre 2017
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
18 octobre 2017
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft
4 octobre 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
4 août 2017
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
20 juillet 2017
- Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
12 mai 2017
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie
9 mai 2017
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
15 mars 2017
- Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
15 février 2017
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
26 janvier 2017
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

28 décembre 2016
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
22 décembre 2016
- Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
21 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique
20 décembre 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
19 décembre 2016
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
12 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
9 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
7 décembre 2016
- Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
30 novembre 2016
- Défense (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2017)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2017)
10 novembre 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
26 octobre 2016
- Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
3 octobre 2016
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
22 juillet 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
19 juillet 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
8 juillet 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
22 juin 2016
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
21 juin 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
10 juin 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
3 juin 2016
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
1er juin 2016
- Projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer et relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
23 mai 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
29 avril 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés
7 avril 2016
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
16 février 2016
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

27 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
24 novembre 2015
- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
23 novembre 2015
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
20 novembre 2015
- Défense (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2016)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2016)
4 septembre 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
1er septembre 2015
- Proposition de loi tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées
29 juillet 2015
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
28 juillet 2015
- Projet de loi relatif au renseignement
27 juillet 2015
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
1er juin 2015
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
8 avril 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
3 avril 2015
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire

1er décembre 2014
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2015)
28 novembre 2014
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2015)
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2015)
27 novembre 2014
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Défense (projet de loi de finances pour 2015)
13 novembre 2014
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
27 juin 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
7 mars 2014
- Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
20 février 2014
- Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

19 décembre 2013
13 décembre 2013
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
12 décembre 2013
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
3 décembre 2013
- Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2014)
2 décembre 2013
- Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2014)
- Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense (projet de loi de finances pour 2014)
29 novembre 2013
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2014)
27 novembre 2013
- Défense (projet de loi de finances pour 2014)
11 avril 2013
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

26 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
3 décembre 2012
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : soutien de la politique de la défense (projet de loi de finances pour 2013)
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
29 novembre 2012
- Défense (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2013)
9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
9 mars 2012
- Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
29 février 2012
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

25 novembre 2011
- Défense : équipement des forces (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Défense : préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2012)
- Défense : soutien des forces (projet de loi de finances pour 2012)
23 novembre 2011
- Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2012)
- Défense (projet de loi de finances pour 2012)
16 novembre 2011
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
25 octobre 2011
- Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
29 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
28 juillet 2011
- Proposition de loi relative à la réglementation des armes
13 juillet 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
22 juin 2011
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
14 juin 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
9 juin 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
18 mai 2011
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
12 avril 2011
31 mars 2011
- Proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire
24 mars 2011
- Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
14 mars 2011
- Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
10 mars 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

31 décembre 2010
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
23 novembre 2010
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Défense (projet de loi de finances pour 2011)
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2011)
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2011)
18 novembre 2010
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2011)
24 juin 2010
- Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
25 mai 2010
- Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure
5 janvier 2010
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

27 novembre 2009
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2010)
- Défense (projet de loi de finances pour 2010)
25 novembre 2009
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2010)
22 septembre 2009
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
31 juillet 2009
- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
- Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
27 juillet 2009
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
30 avril 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
29 avril 2009
- Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
20 avril 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
5 mars 2009
- Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
26 novembre 2008
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2009)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2009)
- Défense (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2009)
- Sécurité : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2009)
26 mai 2008
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
19 mai 2008
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense
15 mai 2008
- Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
12 mars 2008
- Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

28 novembre 2007
- Défense - Equipement des forces (projet de loi de finances pour 2008)
- Défense (projet de loi de finances pour 2008)
27 novembre 2007
- Défense - Préparation et emploi des forces (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2008)
1er octobre 2007
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
6 juin 2007
- Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense
27 février 2007
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
21 février 2007
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
20 février 2007
- Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
- Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
19 janvier 2007
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites

30 novembre 2006
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2007)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2007)
29 novembre 2006
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2007)
28 novembre 2006
- Défense (projet de loi de finances pour 2007)
14 novembre 2006
- Proposition de loi visant à créer un service civique citoyen obligatoire
4 avril 2006
- Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
16 mars 2006
- Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel

5 décembre 2005
- Défense - Capacité interarmées (projet de loi de finances pour 2006)
- Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2006)
- Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2006)
- Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
- Défense - Forces navales (projet de loi de finances pour 2006)
3 décembre 2005
- Défense (projet de loi de finances pour 2006)
2 décembre 2005
- Sécurité - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2006)
28 novembre 2005
- Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense
23 novembre 2005
- Défense - Forces aériennes (projet de loi de finances pour 2006)
18 novembre 2005
- Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu
15 avril 2005
- Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
15 mars 2005
- Projet de loi portant statut général des militaires
3 janvier 2005
- Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

29 novembre 2004
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2005)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2005)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2005)
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2005)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2005)
16 novembre 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti
22 octobre 2004
- Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale
22 juillet 2004
- Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
21 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme,
9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
8 avril 2004
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
13 février 2004
- Projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie
19 janvier 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Argentine
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Afrique du Sud

18 décembre 2003
- Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
10 décembre 2003
- Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
5 décembre 2003
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2004)
2 décembre 2003
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2004)
1er décembre 2003
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2004)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2004)
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2004)
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2004)
27 novembre 2003
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2004)
26 juin 2003
- Proposition de loi relative aux crimes de guerre
21 mai 2003
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
10 avril 2003
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
3 avril 2003
- Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
6 mars 2003
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
22 janvier 2003
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
15 janvier 2003
- Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

29 novembre 2002
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2003)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2003)
27 novembre 2002
- Dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2003)
- Secrétariat général de la défense nationale (projet de loi de finances pour 2003)
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2003)
25 novembre 2002
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2003)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2003)
19 février 2002
- Projet de loi relatif à un accord sur la coopération de défense avec Singapour

12 décembre 2001
- Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
3 décembre 2001
- Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 2002)
1er décembre 2001
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 2002)
30 novembre 2001
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 2002)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 2002)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 2002)
- Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 2002)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 2002)
26 novembre 2001
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 2002)

25 juillet 2000
- Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
3 mars 2000
- Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

7 octobre 1999
- Projet de loi portant réforme du service national
15 septembre 1999
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire du renseignement
29 juin 1999
- Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
8 juin 1999
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
15 mars 1999
- Projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques

10 décembre 1998
- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
3 décembre 1998
- Défense, air (projet de loi de finances pour 1999)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1999)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense, marine (projet de loi de finances pour 1999)
29 novembre 1998
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1999)
- Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1999)
25 septembre 1998
- Projet de loi interdiction ou limitation de l'emploi des mines
25 juin 1998
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
10 juin 1998

20 novembre 1997
- Défense, marine (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense, air (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense, nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense : dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1998)
- Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1998)
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1998)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1998)
20 mai 1997
- Projet de loi portant réforme du service national
20 mars 1997
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats Parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs fo
29 janvier 1997
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux (ensemble une annexe)

11 décembre 1996
- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées

1er décembre 1993
- Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1994)
- Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Air (projet de loi de finances pour 1994)
- Marine (projet de loi de finances pour 1994)
- Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1994)

1er décembre 1992
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Défense - Exposé d'ensemble et dépenses en capital (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Marine (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Air (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Forces terrestres (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - Nucléaire, espace et services communs (projet de loi de finances pour 1993)
- Défense - dépenses ordinaires (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- Défense - Gendarmerie (projet de loi de finances pour 1993)

19 décembre 1991
- Projet de loi modifiant le code du service national
25 novembre 1991
- Dépenses ordinaires (défense) (projet de loi de finances pour 1992)
24 novembre 1991
- Exposé d'ensemble et dépense en capital (défense) (projet de loi de finances pour 1992)

21 novembre 1985
- Section commune (projet de loi de finances pour 1986)

2 décembre 1971
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece)
- Proposition de résolution instituant une commission de contrôle parlementaire sur le fonctionnement du service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE)

20 octobre 1970
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de l'intervention militaire française au Tchad

2024

6 novembre 2024

5 novembre 2024

17 octobre 2024

26 juillet 2024

25 juillet 2024

24 juillet 2024

18 juillet 2024

11 juillet 2024

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